Dossier Egalité Différences Discriminations

l’économie mondiale capitaliste relève de la même logique. La valeur crée par l’usage, par les capitalistes, de la force de travail des salariés est supérieure à la valeur payée aux salariés pour l’usage de cette force de travail. Pour le marxisme, cette différence est la « plus-value » qui, une fois réalisée par la vente sur le marché, devient le profit. Les marxistes étendent cette théorie de l’exploitation aux rapports entre pays capitalistes et pays en voie de développement. 3. Les mutations du

droit et en premier lieu de la notion de légalité qui domine certes les rapports entre l'Etat et les citoyens modernes. La légalité de l'impôt est la condition première de l'égalité fiscale, la volonté de législateur doit être respectée pour cette égalité soit effective, son intervention s'impose comme une garantie de consentement du peuple à l'impôt et d'une répartition équitable ou moins égale entre les citoyens Le principe d'égalité apparait comme un instrument de redistribution financière et un

révisée de 1996 remplace progressivement le traité initial de 1961. La Charte garantit un large éventail de droits, qui touchent au logement, à la santé, à l'éducation, à l'emploi, à la protection sociale, à la circulation des personnes et à la non-discrimination. La Charte (qu'il s'agisse de celle de 1961 ou de sa version révisée de 1996) a été signée par la totalité des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe et ratifiée par 39 d'entre eux. Le rôle du Comité européen des Droits sociaux (CEDS) est de

la gérance: ces 2 types de délégation se différencient de la délégation dans la mesure où l'exploitant de service n'est plus financé par les usagers mais directement par la personne publique qui assumer ég le risque financier de l'opération. La différence entre la régie intéressée et la gérance sont minimes et ne portent que sur le mode de calcul de la rémunération de l'exploitant. Pour la régie intéressée c'est la rémunération fixe et pour la gérance c'est la rémunération variable ne fonction de

service public 21/51 Le Conseil d’Etat a suivi son commissaire du gouvernement dans l’affaire précitée qui mettait aux prises le SMITOM – personne publique – avec son cocontractant, la société SOCCRAM : « [Considérant] qu’il ressort des pièces du dossier que la part des recettes autres que celles correspondant au prix payé par le SMITOM devait être d’environ 30% de l’ensemble des recettes perçues par le cocontractant du SMITOM ; que, dans ces conditions, la rémunération prévue pour le cocontractant

DROIT SOCIAL Partie 1 : Les sources du droit * Les textes légaux et réglementaires : (C’est la différence entre la loi et les règlements) I. La législation française du droit du travail La première loi du droit du travail remonte à 1841. Les premières lois concernaient les plus démunis (femmes & enfants). La finalité du droit du travail est de protéger le travailleur salarié. Toutes les lois qui ont été votées en matière de droit du travail sont consignées dans le Code du Travail

tsar Nicolas II. En Italie difficultés économiques après la 1ère GM (+ exemple des Révolutions russes) => manifestations et grèves, les gouvernements se succèdent. Rappel des effets de la crise de 1929 en Allemagne (Thème 1) + analyse de doc. (dossier p. 196-197 Nathan éd. S. Cote). La crise de 1929 a des répercussions catastrophiques dans le pays (> 3M de chômeurs puis 6 millions en 1932)., inflation...) + peur de l'influence et de la progression du KPD (Parti Communiste Allemand) Des

générales et supranationales. Se sont des règles communes qui vont s’appliquer à des Etats différents. Par hypothèse, cette application va aboutir à des résultats différents. L’objectif est d’harmoniser les réponses juridiques dans le respect des différences. Le droit de la CEDH est extrêmement évolutif, on pourrait dire qu’il est circulaire au sens où il y aucune influence réciproque des Etats sur la jurisprudence de la Cr EDH, elle-même source d’influence sur les Etats. La Cr se fonde sur une interprétation

observe que seul l’Etat est en mesure de s’en occuper (2,5% du budget de l’Etat). 7800 magistrats : 4millions de décisions rendues par an. * Notre société se judiciarise : augmentation constante du contentieux. (augmentation de 5% du nombre de dossier soumis à la justice). * On accepte de moins en moins les solutions à l’amiable. Il faut rendre des décisions : l’Etat développe les MARC (Mode Alternatif de Règlement au Conflit) : les problèmes sont orientés vers un conseiller alternatif qui

tout le personnel de lʼassociation Les Traboules. Nous tenons également à remercier chaleureusement Monsieur Rémy Pech de nous avoir accueilli-e-s au sein de lʼUniversité Toulouse-Le Mirail, ainsi que Madame Willis-Mazzichi, représentante de lʼUnité Egalité Hommes Femmes de la Commission Européenne, et la Direction Régionale aux droits des femmes et à lʼégalité, pour les financements sans lesquels nous nʼaurions pu vous présenter ces actes. 5 Fiche technique de la recherche sur les résistances