Dossier Le Marché Et Le Principe De La Concurrence

SommaireSommaire Chapitre 1 : Les marchés de grande consommation3 Les produit de grande consommation ( PGC )3 Les types d'achats3 L'achat régulier3 L'achat occasionnel3 L'achat impulsif3 Affrontements des marques3 Les marques nationales ( MN )3 Les petites marques4 Les marques de distributeurs ( MDD )4 Les marques 1ers prix ( MPP )4 Structure et évolutions des marchés4 Des marchés svt saturés ( en volume )4 Une structure généralement concentrée4 Des marchés segmentés5 Des filières organisées5

Où trouver l’idée ? Page 3 De l’idée au projet Page 4 Deuxième phase : L'élaboration du projet Page 9 L'étude commerciale Page 9 Bien connaître et comprendre votre marché Page 9 Estimer votre chiffre d’affaires…………………… Page 11 Définir votre stratégie Page 12 Choisir vos actions commerciales Page 13 L'étude financière

cas : ville de + 40 000 hab → ouverture d'un commerce de – 1500m² = pas de demande → ouverture d'un commerce de + 1500m² = faire demande : déposer un dossier auprès d'une commission la CDUC (Commission Département d'Urbanisme Commercial) 2eme cas : ville de – 40 000 hab → ouverture d'un commerce de +1000m² = Demande : déposer un dossier auprès d'une commission la CDUC (Commission Département d'Urbanisme Commercial) → ouverture d'un commerce de – 1000m² = pas de demande à faire CDUC :

Il peut être qualifié de tel par la loi ou par la jurisprudence s'il répond à l'un de ces deux critères. Parmi les principaux contrats administratifs, il faut mentionner : les marchés publics ; les délégations de service public ; les contrats de partenariat ; les offres de concours ; les emprunts publics d'Etat. 1/ Les marché publics sont des contrats conclus à titre onéreux entre des pouvoirs adjudicateurs (les collectivités publiques que sont l'Etat, les collectivités territoriales, les établissements

Le principe de l’appellation d’origine protégée (AOP) : L’AOP est un label européen créé en 1992 qui a pour but de protéger « la dénomination d'un produit dont la production, la transformation et l'élaboration doivent avoir lieu dans une aire géographique déterminée avec un savoir-faire reconnu et constaté ». Les caractéristiques des produits protégés par ce label sont liées au terroir. L’AOP a pour but d’établir un régime communautaire de protection garantissant des conditions de concurrence égales

l’état mais celui ci est propriétaire des fonds marins dans la zone territoriale. Le fonds marin fait donc partie du domaine public. L’état est donc propriétaire de ce qui échoue sur les fonds marins car il est propriétaire du fond. C’est l’arrêt de principe s’agissant de considérer que les personne publique sont propriétaires de leur domaine public. Duguit distingue les régimes des domaines public et privé. Il y a une échelle de la domanialité. Le domaine privé relève d’un régime à dominante de droit

Comprendre les relations contractuelles 4.2 : Apprécier la validité et les effets juridiques des contrats avec la personne publique Comprendre la nature juridique des contrats administratifs et appréhender les principales problématiques se rapportant aux marchés publics « En droit français, un contrat administratif est un contrat conclu par au moins une personne publique et dont la connaissance appartient au juge administratif. Il peut être qualifié de tel par la loi, ou par la jurisprudence s’il porte

situations essentielles suivantes : - l’Etat doit remédier aux situations d’échec du marché que sont les biens collectifs et les effets externes ; - l’Etat doit garantir un fonctionnement concurrentiel des marchés I. L’allocation optimale des ressources 1) Le principe de la main invisible d’Adam Smith Dans son œuvre Recherches sur la nature et les causes de la richesse des Nations (1776), A Smith expose le principe de la « main invisible » : chaque individu, cherchant à satisfaire son propre intérêt

....... 22 4. Présentation du projet .................................................................................................................. 22 III. Etude Du Marche ............................................................................................................................. 23 1. L étude du marché étape par étape : ........................................................................................ 24 PFE : Création d une entreprise --- Table des matières 3 2

Introduction I. Notions essentielles La concurrence tire son sens de son étymologie latine, concurrere signifie « courir avec », ce qui entraine l’idée de compétition. Dans le domaine du droit de la concurrence, cette compétition a lieu entre plusieurs agents économiques sur un même marché pour la conquête d’une clientèle et d’une part de marché. Plusieurs idées peuvent apparaitre :- Il faut nécessairement plusieurs agents, faute de quoi la compétition n’est pas possible et on observe alors la