Dossier Ppe

| CHRONOLOGIE DU TRAVAIL REALISE PAR L’ELEVE |Séquence |Description durée | |1 |Choix du PPE, mise en place des projets. | |2 |Solid Works : Bobine + caisse + supports et plateau CharlyRobot |

Dder juge dire si situat° conforme au dt ou non Mat Ad = car REP → ≠ litige car pas adversaire → juste Dde annulat° acte à Ad° Mat pen = opp° int partic / int sté Dc bien poss concept° ≠tes litige selon procéds I – def° A / variat° Ppe procès = résoudre désaccords → ms poss variat° termes utilisés Selon procéd → terme litige (stt civ et Ad) ou plutôt procès (mat pen → syno litige / procès alors que normalemt litige = composante procès) B / tentative mise en ordre ≠ce de

législatifs et exécutifs. Cette institution est la seule qui a l’initiative des textes. C’est à dire que tous les débats et toutes les décisions sont pris sur des textes proposés au début par la Commission qui dispose de l’expertise technique sur les dossiers. Elle produit aussi un grand nombre de rapports sur tous les sujets. Elle participe au processus de décision, et est particulièrement chargée de veiller à l’application des textes juridiques notamment grâce à la Cour de Justice des Communautés

fonction souveraine, et pas au monarque lui-même = > érigé dans le ppe d'inaliénalibilité du domaine de la couronne ( loi fondamentale du Royaume, Edit de Moulins de 1566 ). Le souverain a un droit de garde et d'entretien de ces biens, mais pas un droit de propriété = > les biens de la couronne sont indisponibles. Règle posée pour se protéger de la prodigalité des monarques. Principe réitéré à la Révolution = > lois des 22 nov et 1er 1790: ppe d'inaliénabilité du domaine de la Nation. = > XIXème siècle:

œuvre ppes fondamentaux et de règles de fond qui vont tendre à l’efficacité répressive. Cette autonomie de la PP peut aussi d’apprécier au regard de la marge d’appréciation laissée aux organes qui applique la loi pénale, notamment le ministère public, ppe de l’opportunité des poursuites, le MP apprécie si il est opportun on non d’engager des poursuites, dissociation entre application du droit qui pourrait se faire, et la pratique. La PP joue un rôle dans l’élaboration de la politique criminelle comme

Nous avons aussi fini le dossier qui avait été rédigé au fur et à mesure. Nous avons enfin fait une plaque avec tous les capteurs. David nous a aidé à cela au début. En échange je l'ai aidé à faire les grandes lignes du programme de son panneau solaire sur PicBasic. Lors de recherche sur Internet, des élèves de Terminale SSI de St Nazaire ont trouvé notre site Internet ( celui qui présente notre projet ). Comme ils avaient besoin d'aide et qu'ils faisaient presque le même PPE que nous, ils nous ont

PPE Fiche de synthèse Trieur distributeur de caisses Problématique Alors que nous vivons dans un monde aujourd'hui basé sur l'informatique, la robotique, la programmation, nous nous sommes demandés « Comment concevoir et réaliser un système qui trierait des caisses ou des colis (selon les applications) en fonction de leur masse ? ». Présentation du système Nous avons entrepris la conception et la réalisation d'un système pluritechnique,un trieur distributeur de caisses, dont l'intérêt et

constitutionnel (ex : droit d’exercer un recours effectif dvt un juge, ppe d’indépendance des juridictions, l’égalité dvt la justice, respect des droits de la défense…) La jurisprudence : c’est la 2ème Cciv Ccass La pratique judiciaire : usages locaux, protocoles d’accord ou contrats de procédure négociés e/ les juridictions et les représentants des auxiliaires de justice (avocats, hdj) pourles schémas de procédure consensuels ; dépôt des dossiers de plaidoiries… B. Sources internationales Les traités bi ou

général du gouv. Il compte une 50taine de personne dont un conseiller technique constituant l'entourage du président et des chargés de missions , et ils ont pr charge d'informer en permanence le président de la R de l'activité du gouv et du parlement. En ppe, il existe un conseiller technique et un chargé de mission spécialisé pour suivre les affaires de chaque ministère. Ces conseillers et chargé assistent aux réunions interministérielles les + importantes, à Matignon, sauf en période de cohabitation.

exemple, pas se permettre de prendre ouvertement position contre ses collègues, sous peine d’être relayé au second plan ou encore être marginalisé. Le Parlement doit traiter chaque jour de nombreux dossiers, particulièrement compliqués. Les eurodéputés travaillent ainsi sur environ 10% des dossiers et s’en remettent à la décision de leurs collègues pour les 90% restants. Il s’agit cependant de noter l’existence d’une certaine hiérarchie. En effet, chaque élu porte plusieurs identités (religieuse