Douai 2 Juin 1987

Préparer les étudiants à l’examen final ; 2°) Tenir compte, dans l’évaluation pédagogique de chaque étudiant, des ses aptitudes, de la régularité et de l’approfondissement de son travail, des progrès qu’il accomplit. En conséquence : Avant de venir en séance, 1. Dotez-vous des connaissances nécessaires - Réunissez les connaissances sur le thème de chaque fiche (cours d’amphithéâtre, manuel) - Comprenez-les - Apprenez-les (en faisant des fiches si nécessaire) 2. Préparez chaque thème de travaux dirigés

COLLECTIVE………………………………………. §1 - Le gel du passif………………………………………………………………………………………….. §2 - La pseudo disparition de la masse……………………………………………………………….. p p p 1 p 1 p 1 p 2 SECTION II – LIMITATIONS DRACONIENNES AUX PREROGATIVES SPECIFIQUES RECONNUES A CERTAINS TITULAIRES DE p SURETES……………………………………………………………………………………….. 3 §1 – Limitations aux fins de reconstitution de l’actif du débiteur…………………………… p 3 §2 – Restrictions visant à faciliter l’exécution d’un plan………………………………………… p 4 CHAPITRE

du mandant s’appliquent au mandataire, même celles hors du régime du contrat. 1 L’objet de l’activité confiée à la personne privée. Il doit s’agir d’une activité qui relève par nature des responsabilités de l’Etat. ( TC 8 juillet 1963 Peyrot) 2 Analyse du contrat entre la personne publique et la personne privée, révèle des relations étroites entre la personne publique et la personne privée. C’est l’administration qui définit précisément la prestation à réaliser. On est donc dans une sorte de

République hollandaise, forte d’une conjoncture économique favorable. Apparaît alors à nouveau un mécénat issu de la classe sociale la plus prospère qui inscrit sur un plan artistique la domination de trois villes : Haarlem, Amsterdam et Utrecht. 2 Cet élan marque les débuts de l’apogée de l’âge d’or hollandais (1585-1670), car malgré les troubles politiques et religieux (guerre menée contre l’Espagne entre 1581-1609, paix définitive en 1648 ; séparation en 1581 des provinces septentrionales

Utilité aux contribuables et aux avocats fiscalistes pour effectuer les montages juridiques et pour échapper légalement à l’impôt Ambition du DF = présenter les règles applicables à l’ensemble du système fiscal et leurs justifications théoriques. 2/ Droit fiscal, science fiscale et politique fiscale A) Science fiscale Discipline visant à cerner les objectifs d’un bon système fiscal (rentable et juste) RMQ : discipline à cheval sur la science politique et la science écô Rentabilité de l’impôt :

(obligation de faire) et le bénéficiaire a un droit, une faculté de lever l’option, non une obligation. Aucun contrat de vente n’est formé avant la levée d’option et la rétractation de la promesse fait obstacle à la formation du contrat de vente. 2) Après la levée d’option : par cette levée d’option, le bénéficiaire accepte le contrat de vente. Le contrat de vente est alors formé. Le promettant devient dès cet instant tenu à une obligation de donner (livrer la chose à celui qui a accepté de devenir

d’Introduction au droit. INTRODUCTION : Définition et particularismes du droit du travail §1. Domaine d’application du droit du travail §2. La juridiction prud’homale §3. La procédure prud’homale TITRE I- FONDEMENTS HISTORIQUES ET NORMATIFS DU DROIT DU TRAVAIL SECTION 1HISTOIRE DU DROIT DU TRAVAIL §1. De la Révolution française à la fin de la 2de Guerre Mondiale §2. De la fin de la 2de Guerre Mondiale à aujourd’hui §3. Les enjeux du droit du travail contemporain SECTION 2LES REGLES JURIDIQUES APPLICABLES

devant les juridictions administratives. On devrait parler de « droit du contentieux administratif ». §2. Les sources du droit du contentieux administratif. L’essentiel des règles se trouve dans le Code de justice administrative (CJA), créé par une ordonnance du 4 mai 2000. Il remplace le Code des tribunaux administratifs et des Cours administratives d’appel datant de 1973, modifié en 1987 du fait de la création des Cours administratives d’appel. La différence majeure entre ces deux textes est

société. Les libertés publiques sont en réalité une résultante de cette dialectique entre la liberté de l’homme et sa confrontation avec l’Etat. Ce libre-arbitre est confronté à l’Etat et de cette confrontation nait le régime de liberté publique. 2 Une double exclusion traditionnelle Quelles sont les exclusions traditionnelles de la notion ? Il y a traditionnellement une double exclusion de cette notion de liberté : 1 Une exclusion toujours actuelle des droits créances La distinction

donc la société. Toutes les sociétés connaissent le phénomène de pouvoir : permet de prendre en charge les intérêts communs du groupe. Mais il y a différentes formes de pouvoir. Un pouvoir qui s’impose par la force n’a pas de légitimité démocratique. § 2 : Les formes du pouvoir Le pouvoir politique ne revêt pas toujours les mêmes formes : cela dépend de l’évolution des sociétés. Dans une société primitive le pouvoir appartient à un individu : c’est un pouvoir incarné. Le chef est le plus fort, le plus