Douai 2 Juin 1987

n'entend ni approuver ni désapprouver les opinions particulières du candidat ». 1 Tous mes remerciements à ma famille, et à mes amis pour leur soutien. Et à Madame le professeur Corinne Saint-Alary-Houin, pour ses enseignements et ses encouragements. 2 SOMMAIRE ABRÉVIATIONS ET SIGLES.............................................................................................5 INTRODUCTION.............................................................................................................

PRIVE              I. Pourquoi du droit?   Le droit est partout, dès lors qu'il existe une société, il faut des règles de droit, pour rendre la vie en commun possible, EX : pour une vente établissement d'un contrat. Contrat : accord de volonté entre 2 ou plusieurs personnes qui est destiné à créer des droits et des obligations. Pour qu'il y ait cet accord, il faut qu'il y ait une offre et il faut que cette offre rencontre cette acceptation.L'offre dans l'exemple du boulanger : le pain.L'acceptation

Press, 69p, 1940 ALFRED Guy A. BAKUNIN's writings Bombay: Libertarian Book House, 107p, 1947 ALERINI Ch. Une page de vie de BAKOUNINE -in-Le Bulletin Jurassien, 01/10/1876 ANGAUT Jean-Christophe Liberté et histoire chez BAKOUNINE Nancy: Nancy 2, Thèse de doctorat en histoire, 632p, octobre 2005 ANGAUT Jean-Christophe BAKOUNINE jeune hégélien. La Philosophie et son dehors Paris: ENS, 168p, 2007 ANGAUT Jean-Christophe La liberté des peuples. BAKOUNINE et les révolutions de 1848 Lyon: ACL

f Droit administratif 2 2ème partie : Les limites de l’action administrative. Titre 1 : La légalité. C’est la qualité de ce qui est conforme au droit, mais aussi à la loi formelle. L’autorité administrative est soumise à la légalité, c'est-à-dire qu’elle doit agir conformément au droit. Chapitre I : Analyse de la légalité Section I : Les sources de la légalité. Ce sont les diverses règles juridique dont le respect s’impose à l’administration. Elles doivent êtres distinguées des sources

éminemment politique. Imposition des ménages ou imposition des entreprises ? Imposition du patrimoine et du revenu ? Imposition des produits du capital ou du travail ? Imposition des classes moyennes ou des classes financièrement favorisées ? Section 2 : Les caractères prétendus du droit fiscal Une fois admise l'existence du droit fiscal, on lui prête un certains nombres de caractères qui semblent toutefois erronés. I – L’autonomie du droit fiscal Il faut s'intéresser à la place du droit fiscal dans

droit à travers la per-sonne juridique. Il n'est pas sujet mais objet de droit et s'il n'est pas personne alors il est chose. Très tôt le droit civil a pris conscience de la particularité de l'animal en mettant en place une certaine protection: loi du 2 juillet 1850 Grammont qui incrimine les mauvais traitements aux animaux domestiques. Aujourd'hui encore le code pénal sanctionne les actes de cruauté envers les animaux: l'atteinte à la vie d'un animal est sanctionné par une contravention particulière

Droit public de l’économie 2 Titre 2: LES INTERVENTIONS INDIRECTES Si on a assisté au recul des interventions directes ça ne signifie pas pour autant que l’E et les autres collectivités publiques cessent d’assurer leurs R notamment en matière de choix de politique économique et de contribution à l’aménagement du territoire. Les modes d’action directs sont moins privilégiés que les modes d’action indirects à travers lesquels l’Etat va orienter, soutenir, accompagner les activités économiques

Entrons ensemble en toute confiance dans notre Palais, sans craindre de pousser les portes de ses salles d'audience et d'ouvrir ses fenêtres ! VOIES D’EXECUTION Saisie attribution : p. 44 Julien BETEMPS Président de l’Association FENÊTRE SUR COUR 2 TRIBUNES LIBRES L’ECOLE DE L’IMAGINATION Platon dans le livre II de "La République" considère que la justice constitue la seule vertu permettant d'instituer un véritable ordre dans la société et entre individus. Aujourd'hui encore cet idéal de justice

Haritini MATSOPOULOU, Professeur à l’université de Paris-Sud. 1 L'université du Maine n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les thèses ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs. 2 À mes parents À mon compagnon de vie Mahmoud 3 Remerciements Mes remerciements vont tout d’abord à Madame le professeur Haritini MATSOPOULOU, ma directrice de thèse, pour la qualité de l’encadrement qu’elle m’a prodigué, pour tout son

convention entre l’étudiant, l’entreprise et son établissement d’enseignement. Il doit obligatoirement avoir un objectif pédagogique reconnu par l’établissement, qu’il soit ou non intégré au cursus. (Cf. Article 9 Loi “Égalité des chances” annexe 2) Sommaire G J’effectue un stage en entreprise Vous êtes étudiant § Quelques conseils pratiques § La convention type § L’engagement des parties § Protection sociale tableau récapitulatif Vous êtes une entreprise § Quelques conseils pratiques