Douaire

>publicité pour attester consommation du mariage) et la metfio (Vater+Vieh:pièce de bétail; que le père a reçu du mari en échange d'avoir cédé le mundium) car elle n'est pas redevable des biens qui lui viennent de son époux. > ces deux fusionneront en douaire car les 2 vont du mari à sa femme[pour assurer subsistance de la veuve (car héritage est un institution inconnue des Germains)] -elle doit partager la faderfio (correspond à la dot romaine du père à la fille) car ça vient du patrimoine familial

seigneurs par des juristes dans son conseil. C’est le roi Philippe IV le BEL qui va le faire. Malgré cette affirmation, le roi légifère très peu. C’est surtout une construction théorique politique du pouvoir du roi. Première loi en 1214 qui concerne le douaire des veuves de Philippe Auguste, disposition de droit privé, qui est un gain de survie pour la veuve. La veuve n’hérite pas de son mari. On peut également citer une loi du roi ST LOUIS en 1254. L’objectif de cette ordonnance est de réorganiser la justice

prennent des maris seulement pour se tirer de la contrainte de leurs parents et se mettre en état de faire tout ce qu'elles voudront. Il y en a d'autres, madame, qui font du mariage un commerce de pur intérêt ; qui ne se marient que pour gagner des douaires, que pour s'enrichir par la mort de ceux qu'elles épousent, et courent sans scrupules de mari en mari, pour s'approprier leurs dépouilles. Ces personnes-là, à la vérité, n'y cherchent pas tant de façons, et regardent peu à la personne. Béline Je

bans à l’église. Les parents consentaient au mariage et il était bien inutile de voir le notaire pour le contrat, car les deux époux commenceraient la vie commune dans la misère et dans la pauvreté. Il ne pouvait être question d’héritage, de douaire et de séparation ou de communauté de biens. Le lendemain, sur les quatre heures de relevée, Macloune mit ses habits des dimanches et se dirigea vers le presbytère où il trouva le curé qui se promenait dans les allées de son jardin, en récitant

femme mariée demeure au niveau civil . Pour les rapports matrimoniaux , on a pas retouché la palette des systèmes matrimoniaux . On retrouve le régime de la communauté . Et le régime dotale . On va retrouver la séparation de biens . Le douaire ( ce qui est donné par le mari pour la subsistance ) est éliminé de même que la dote géré par le mari qui est augmentée . Hormis ces deux gommages , on retrouve la palette du système matrimoniaux , que l'on connaissait sous l'ancien régime .

privé Les coutumiers germaniques en matière de mariage attachaient beaucoup d’importance à l’union charnelle, à la consommation du mariage. Ces coutumes forment une grande importance à la matérialité des actes « Au coucher gagne la femme son douaire». Le douaire est avantage patrimonial pour la femme. Pour le droit romain ce qui forme le mariage c’est l’échange des consentements, l’échange des volontés, c'est-à-dire une notion bien plus abstraite que l’union charnelle. Pour le droit canon, ce qui forme

de nous lettres de grâce. XLIV. Déclarons les esclaves être meubles, et comme tels, entrer dans la communauté ; n'avoir point de fuite par hypothèque ; se partager également entre les cohéritiers, sans préciput et droit d'aînesse ; n'être sujet au douaire coutumier, au retrait féodal et lignager, aux seigneuriaux et féodaux, aux formalités des décrets, ni au retranchement des quatre quints en cas de disposition, à cause de mort, et testamentaire. XLV. N'entendons, toutefois, priver nos sujets de la

prennent des maris seulement pour se tirer de la contrainte de leurs parents et se mettre en état de faire tout ce qu'elles voudront. Il y en a d'autres, madame, qui font du mariage un commerce de pur intérêt; qui ne se marient que pour gagner des douaires, que pour s'enrichir par la mort de ceux qu'elles épousent, et courent sans scrupules de mari en mari, pour s'approprier leurs dépouilles. Ces personnes-là, à la vérité, n'y cherchent pas tant de façons, et regardent peu à la personne. BELINE Je

par au Droit Privé. Ce n’est pas le domaine de la légiférassions royale, il y a déjà la coutume. Quelques fois le Roi va proposer un texte dans le domaine du Droit Privé mais c’est une pratique plutôt rare. Exemple : en 1214 il va légiférer sur le Douaire (l’ensemble des biens que l’époux donne à sa femme pour que sa femme si lui décède puisse bénéficier de ses biens). Philipe Auguste décide dans ce domaine que la veuve va pouvoir prélever sur la succession de son mari décédé pour assurer sa subsistance

plusieurs conséquences : ! de son vivant le roi peut disposer librement de son royaume, et avec les biens il peut être généreux, récompenses ses guerriers, ses plus valeureux fidèles, il peut constituer des dots pour ses fille ou un douaire à sa femme (douaire : somme d'argent). ! La conséquence en est qu’à la mort du roi, le Regnum se partage comme une succession ordinaire entre les fils du roi ; les filles étant écartées de la succession de la terre des ancêtres, en vertu de la « loi Salique