Douaire

Claude Leprestre, Questions notables de Droit, Paris, éd. de 1663, p. 709 « ... Les Français ont, de toute ancienneté, eu de certaines coutumes générales, principalement pour ce qui était des successions, mariages, droits de communauté, dots et douaires... et autres, différentes en tout du Droit romain. Lesquelles coutumes sont le Droit particulier et commun des Français... Quand donc il arrive un fait qui ne se trouve point décidé par la coutume et qu’il faut avoir recours au Droit commun, cela

prennent des maris seulement pour se tirer de la contrainte de leurs parents, et se mettre en état de faire tout ce qu'elles voudront. Il y en a d'autres, Madame, qui font du mariage un commerce de pur intérêt; qui ne se marient que pour gagner des douaires; que pour s'enrichir par la mort de ceux qu'elles épousent, et courent sans scrupule de mari en mari, pour s'approprier leurs dépouilles. Ces personnes-là à la vérité n'y cherchent pas tant de façons, et regardent peu la personne. BÉLINE.— Je vous

défunt pouvait librement disposer des meubles et des acquêts. Le conjoint survivant dans les pays de la Franc était considéré comme un étranger : dans cette logique les droits du conjoint survivant relevait de son régime matrimonial. Il recevait le douaire, sorte d'usufruit portant sur une fraction des biens propres du mari. Il y avait des règle spécifiques pour les successions des nobles pou éviter le morcellement du patrimoine entre les enfants et il consacrait deux privilèges: le privilège masculinité

souhaitaient en recourant au serment. A été admis pendant longtemps qu’une femme puisse renoncer au droit qu’elle pouvait faire valoir sur une côte part des biens propres de son mari quand celui-ci décédait, droit qui valait usufruit et portant le nom de douaire. Droit de subsistance que reconnait le droit coutumier. Les canonistes ont admis la possibilité que prévoit la loi en recourant au serment. Mais cette contradiction a été dénoncée par les légistes, ou les tenants du droit civil et leur avis l’a emporté

hongrois. Ceux-ci reparurent donc en Saxe l’année suivante ou ils furent sévèrement battus sur l’Unstrut. Henri y gagna une légitimité considérable. Le règlement de la succession Le 16 septembre 1926 Henri promulgua un diplôme qui garantissait le douaire de son épouse Mathilde et fit reconnaître son fils Otton, âgé de 17 ans comme son héritier légitime. Il rompait ainsi avec la tradition franque qui voulait que chaque fils de roi fut roi et doté d’un royaume. Il avait pour cela plusieurs raisons.

l’étranger et voulait lui confier la régence. Certaines reines ont un role important : fin 10e début 12e, époque de la « trinité capétienne » avec le rex designatus, le rex coronatus (le fils), et la reine. Devenue veuve, la reine bénéficie d’un douaire. C’est un usufruit de la veuve sur une partie des biens de son mari défunt. Statut comparable aux apanages. La politique matrimoniale capétienne n’est pas le fruit du hasard. Outil de pouvoir majeur. Pendant les premiers siècles capétiens, les rois

des lettres de grâce. Article 44. - Déclarons les esclaves être meubles, et comme tels entrer en la communauté, n'avoir point de suite par hypothèque, se partager également entre les cohéritiers sans préciput ni droit d'aînesse, ni être sujets au douaire coutumier, au retrait féodal et lignager12, aux droits féodaux et seigneuriaux, aux formalités des décrets, ni aux retranchements des quatre quints, en cas de disposition à cause de mort ou testamentaire. 
 Article 45. - N'entendons toutefois priver

règles de droit. a) le vide juridique relatif Oubli de ce qui existait avant. La situation d’un veuve : quels sont ces droits par rapport aux biens de son défunt ? On constate que dans certains cas, un contrat est fait. Si pas de contrat, néant. Le douaire signifie que la veuve peut profiter des biens de son mari. a) La formation des coutumes territoriales S’opposent aux lois personnelles. Ces coutumes signifient que les personnes qui vivent sur un même territoire sont sous le même droit, un droit

: pour tuer vos joies, il se sert de l'amour !... Et moi, pour avoir fermé les yeux sur vos discordes, j'ai perdu deux parents. Nous sommes tous punis. CAPULET. - ô Montague, mon frère, donne-moi ta main. (Il serve la main de Montague.) Voici le douaire de ma fille ; je n'ai rien à te demander de plus. MONTAGUE. - Mais moi, j'ai à te donner plus encore. Je veux dresser une statue de ta fille en or pur. Tant que Vérone gardera son nom, il n'existera pas de figure plus honorée que celle de la loyale

intelligent ! Dès que le mulâtre Pétion aura accepté le pouvoir vide qu’en effet vous m’offrez, le miracle se produira. Nos bons amis du Sénat, les mulâtres de Port-au- Prince s’emploieront merveilleusement à jouer les fées compatissantes et d’un ample douaire à lui remplir la corbeille. Prenez, Pétion, Prenez ! Vous verrez, ce sera la sébile merveilleuse ! PETION En sorte que… CHRISTOPHE En sorte que la modification de la constitution n’est qu’un moyen grossier de m’écarter du pouvoir sous couleur