Douane Uemoa

optimale * PIB faible = 9500 dollars par habitant * 20% sans emploi = problème pour consommer les produits * 21.7 millions qui ont les moyens de consommer de tels produits. * Produits achetés par des femmes * Droit de douane de 20% * Le temps d’attente en douane risque d’altérer la fraicheur du produit | * Ouverture sur Pacifique et Atlantique * Croissance à venir +1.5% * Population mère importante (cf. : 100 millions * 45% de la population moins de 30 ans * Infrastructure

CL - Établi par une loi (le législateur) L’administration fiscale marocaine Elle se constitue de trois directions relevant toutes du ministère des Finances: - Direction générale des impôts; - Trésorerie générale du Royaume; - Direction des douanes et impôts indirects I- La direction générale des impôts Elle coiffe l’essentiel des services fiscaux. Compétences: Choix de la matière imposable (assiette); Évaluation de l’impôt; Liquidation de l’impôt; Contrôle fiscal. En matière du recouvrement

Nombre de copies que vous demandez Éviter la profusion de détails afin d'accélérer le traitement des documents par la Banque. AUTRE : lndiquer le document exigé. voir note explicative au point 7 ci-dessus. habituellement votre courtier en douane ou votre société Ce document devrait toujours être demandé, car il sert à déterminer la valeur des marchandises expédiées. Le pays où sont expédiées les marchandises peut exiger le présent document aux fins du dédouanement 14. Nombre de copies

répandu : en cas de doute, l'importation est interdite jusqu'à ce que la preuve de la non-nuisibilité des produits soit apportée. Les droits de douane et les taxes à l'importation Les Pays-Bas ont (en tant que membre de l'Union européenne), l'une des moyennes les plus faibles pour les droits de douane avec 4,17%. Détails complets des droits de douane par classification de produit La classification douanière Système douanier harmonisé. Les procédures d'importation La mise en libre pratique

[pic] 1. 3-Cadre réglementaire : Jusqu’en 2003, l’activité de production de profilés d’aluminium au Maroc a bénéficié du régime de protection douanière suivant : |  |Billette |Produit final | |Droit de douane |2,50% |35,00% | |P.F.I |15,00% |15,00% | |Total |1750,00% |50,00% | Durant plus de 20 ans, ADM a bénéficié d’une forte protection

Dédouanement des marchandises 1-les lieux d’accomplissement des formalités douanières 2-qui dédouane : le déclarant en douane 3- Les régimes douaniers à l’import 5-La fiscalité douanière(les droits et taxes) 2eme partie : Procédures de dédouanement à l’import 1- Dépôt enregistrements de la DUM par voie informatique 2- Dépôt physique du dossier au bureau de douane 3- Visite douanière : vérification de la marchandise 4- Liquidation des droits et taxes 5- Paiement ou garantie des droits

souveraineté, est au cœur de l'économie nationale ; il a la responsabilité de domaines aussi imposants que stratégiques dont notamment : • la fiscalité ; • le budget ; • la comptabilité publique ; • les domaines ; • la douane ; • le trésor ; • les banques et assurances. Notre étude concerne la Direction des Impôts, qui avec ses 4716 employés représente une composante importante du Ministère des finances. Avant d’aborder l'organisation actuelle de

Rotation de stock Taux de rupture / niveau de service © 2007 Qualipro Conseil Visual GSTK EHTP–15 Cout d’achat f.transitaire Frais port Frais port d. douane d. douane d. douane c.transport c.transport c.transport c.transport Cout Cout Cout Cout d’achat d’achat d’achat d’achat manutention f.transitaire Frais port d. douane c.transport Cout d’achat © 2007 Qualipro Conseil Visual GSTK EHTP–16 Coût rendu en stock Σ (Qté * PU) Structure du prix unitaire PU: VALORISATION DES

gain supplémentaire aux pays membres. Dans the theory of economic integration publié en 1961, il en a distingué cinq. * La zone de libre échange (LE) constitue le premier niveau d'intégration. Les pays membres éliminent entre eux les droits de douane et les restrictions quantitatives à la libre circulation des marchandises (quotas). Cependant chaque pays conserve son propre arsenal de protection par rapport aux autres pays (Ex : ALENA). * Ce qui n’est pas le cas de l’union douanière qui

sont particulièrement importants pour relever les défis environnementaux et comment les technologies connexes évoluent-elles?  Quel est le rôle de la libéralisation du commerce dans la diffusion de ces biens et de ces technologies?  Les droits de douane ont-ils une incidence sur les courants d'échanges?  Quels sont les facteurs qui déterminent le marché au niveau national et international?  Quel est le potentiel d'exportation des pays en développement? Quel rôle jouent les mesures de soutien lorsqu'il