Droit à l'information

.. 3 3.1 La législation et la réglementation spécifiques à Loto-Québec et aux organismes publics prévoient-elles des règles applicables en cette matière?.... 3 3.1.1 3.1.2 Loto-Québec............................................................................................... 3 Organismes publics.................................................................................... 3 3.2 Quel est le cadre d’application général, en droit civil, du respect de la vie privée dans les circonstances

Leclerc 05/06/2012 Maud Cotto 3COM 1 Exposé  Le droit à l’image des personnes anonymes et le droit à l’image des personnes célèbres SOMMAIRE Introduction I – Le droit à l’image II – Quel droit à l’image pour les personnes anonymes ? II – Quel droit à l’image pour les personnes célèbres ? Conclusion INTRODUCTION Dans notre ère, où la technologie surpasse l’homme, les images sont omniprésentes

un hebdomadaire a publié un entretien, annoncé sur la couverture et illustré de photographies, dans lequel une femme a déclaré que son enfant était le fils du prince Albert de Monaco. Arguant d’une atteinte à sa vie privée et à son image, le prince Albert a notamment assigné l’éditeur de l’hebdomadaire. Accueillant sa demande, les juges du premier degré lui ont alloué des dommages-intérêts. Ils ont en outre ordonné la publication de la décision de condamnation. Leur jugement a été confirmé par la

LE DROIT A L'IMAGE est un sujet pris très au sérieux par la justice française. En 1999, le Parlement adopte un nouveau projet de loi destiné à réduire le champ d'application de la loi actuelle (article 38 de la loi de 1881 sur la presse) et à inciter la prise de mesures juridiques notamment envers la presse. Ainsi, sollicitée au nom du respect de la vie privée, la loi conduit certains professionnels de l'image à être poursuivis devant les tribunaux, suscitant alors de nombreuses réactions des médias

Td de droit civil lundi 22 février 2010 Séance 2 : droits de la personnalité Vie privée – droit à l’image II- Cas pratique : Le législateur n’a pas défini ce qu’était la vie privé énoncé à l’article 9. Laura Dupond participe au concours « top modèle 2009 » et en est lauréate. Elle découvre un article dans un journal relatant le résultat de l’élection et de son parcours scolaire laborieux ainsi que deux photos : une du concours et l’autre tirée de son site facebook où elle

concilier
le
respect
des
personnes
et
le
respect
de
la
vérité,
le
devoir
d’informer
et
le
droit
à
 protéger
sa
vie
privée
et
son
image
?

L’éthique
d’un
journal
se
construit
à
partir
d’une
 culture
commune
et
de
quelques
principes
forts.
C’est
ce
qu’explique,
pour
le
journal
Ouest‐ France,
Jean‐Pierre
Chapelle.
Suivent
les
réponses
à
9
questions
récurrentes
sur
les
photos.
 Publiables
ou
non
?
 
 Témoignage
de
Jean‐Pierre
Chapelle,
secrétaire
général
à
la
rédaction
en
chef
du
journal
 «
Ouest‐France
»
 
 La
liberté
d’

chapitre viii le droit à l'image On appelle "droit à l'image" l'interdiction de reproduire et/ou de diffuser l'image (l'apparence extérieure[1]) d'une personne sans son autorisation, lorsque la reproduction qui est faite de la personne permet son identification[2]. On dit traditionnellement que le droit à l'image relève des droits de la personnalité[3] (le droit à l'image s'éteint donc au décès de la personne concernée)[4]. Le droit à l'image n'est expressément prévu

2007, la première chambre civile de la cour de cassation fut amenée à préciser les limites ténues entre liberté d’expression et respect de la vie privée. En l’espèce, le journal Paris Match a dévoilé dans son numéro du 5 mai 2005, à travers un article de dix pages, l’existence d’un fils naturel du Prince Albert de Monaco avec force détails et photographies. Le prince Albert, jugeant le droit du respect à sa vie privée violée, a poursuivi la société éditrice ainsi que la directrice de la publication

Afin d’apporter sa contribution à l’élaboration d’une politique publique visant l’amélioration de la relation de l’administration avec les citoyens et usagers ,et l’accès à un service public dans le respect et la dignité ,et conformément à la Constitution du 29 Juillet 2011 qui consacre les droits du citoyen à des services publics efficaces, à l’information et à l’égalité d’accès à ces mêmes services, dans le respect de la dignité, Le Conseil Économique, Social et Environnemental s’est autosaisi

Dissertation : Le droit à l’image. Le droit à l’image, le droit au respect de la vie privée, le droit à l’information, tous ces droits s’entremêlent. Lequel de ces droits doit primer sur l’autre ? Sont-ils contradictoires ? Je vais essayer d’y répondre. J’estime que le droit à l’image est une valeur sacrée mais elle n’est pas toujours respectée, comme dans le cas de Face book qui viole sans cesse le droit à l’image de ses membres, où l’on peut visionner et détourner les différentes photos de