Droit Administratif Marocain Contrat Administratif

secteur immobilier au Maroc 2- Les intervenants à la transaction immobilière 3- La répartition des transactions immobilière en 2011 4- Les risques liés à la transaction immobilière a- Fraude lié au transfert de la propriété : la b- Fraude lié au contrat c- Fraude hypothécaire d- La déclaration erronée du montant de la transaction e- Usurpation de l’identité du conjoint (la personnification) f- Fraude liée aux détournements de fonds 5- L’impact de l’escroquerie immobilière sur l’économie nationale

gestion déléguée II : DIFFERENTES CATEGORIES DE CONTRATS DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC. 1. La régie intéressée 2. La gérance 3. L’affermage 4. La concession 5. La gestion déléguée à une association 6. La gestion déléguée à une personne morale de droit public III : PRINCIPAUX ASPECTS DU MODELE MAROCAIN DE LA GESTION DELEGUEE AU MAROC 1. L’aspect juridique du contrat : 2. Modification des termes du contrat : 3. Exclusivité de l’exploitation pour le délégataire

I-L’encadrement juridique de l’entente A-Principe de l’interdiction de l’entente a-Notions générales de l’entente 1–Définition et cadre légal de l’entente Le mot « entente » n'apparaît pas en tant que tel dans les textes législatifs fondant les droits de la concurrence mais est utilisé par les autorités de concurrences, les juridictions et la doctrine. Il désigne indifféremment accords, pratiques concertées et décisions d'associations d'entreprises. L'idée qui caractérise toutes les formes d'entente

d'un État de droit et d'institutions. Un parcours ambitieux, mais semé d'obstacles. Certes, les aspirations étaient prometteuses d'une volonté politique aussi présente pour bâtir un État moderne, asseoir les bases de la démocratie et ancrer les principes de la bonne gouvernance. L’avènement de la régionalisation avancée constitue un tournant majeur dans le paysage politique et démocratique du Maroc. Grâce à la ferme volonté Royale et à la large adhésion du peuple marocain, cette réforme

NOTION ET DIVISIONS DU DROIT 1/ Notion du droit Je viens le matin en classe, en car, en voiture, en moto, … : je dois respecter une certaine réglementation imposée par l’Etat, la municipalité… J’ai des obligations, mais aussi des prérogatives. Chacun de nous doit respecter cette règlementation, sans quoi, la vie en société deviendrait impossible. Si on ne respecte pas la réglementation, on sera puni. Dans son sens général, le droit désigne l’ensemble des préceptes, des règles et lois qui

2015/2016 ~ 1 ~ Sujet: Description des services de la Banque Populaire ~ 2 ~ Remerciement : Au terme de ce travail je tiens d’abord à exprimer ma profonde gratitude et mes chaleureux remerciements à l’ensemble du corps professoral et administratif de l’institut pour l’effort qu’ils fournissent afin de nous garantir une bonne formation. Mes remerciement s’adressent également à : - Mon encadrant : ESSAIDI Samir, de m’avoir supervisée tout au long de ce stage. - Toute l’équipe de cette

Le Droit des Contrats Au Maroc INTRODUCTION «Dans l’état actuel de nos sociétés et de la division du travail, les échanges de biens et de services indispensables à la vie individuelle et collective se réalisent par le moyen de contrats … ». En tant qu’instrument d’échange entre les hommes, le contrat a connu un développement rapide et important, parallèlement à la multiplication des biens à échanger. Par sa souplesse, par la liberté d’action qu’il laisse aux individus, le contrat est apparu

PLAN DU COURS Introduction 1-Définition du droit de la consommation 2-Les sujets du droit de la consommation 3-La protection des consommateurs en France et dans l'Union européenne 4-Entrée en vigueur au Maroc et exécution de la loi 31-08 sur le droit de la consommation Chapitre 1- L'information du consommateur Section 1 -Obligation générale d'information Section 2 –Information sur les délais de livraison Chapitre 2 -Contrats de consommation (produits et services) Section 1- Conformité

l'environnement économique du stage, à savoir le secteur bancaire marocain, puis d'envisager le cadre du stage : banque populaire, la structure et divisions du groupe. Enfin, il sera précisé les différentes missions et tâches que j'ai pu effectuer au sein de la banque, et les nombreux apports que j'ai pu en tirer. Partie I : Le groupe Banque Populaire. Chapitre I :Historique du groupe Banque Populaire du MAROC. I-Le secteur bancaire Marocain ; Vu l’importance que revêt le secteur bancaire dans le

II-1 – Employeur 6 Article II-2 – Conditions d’emploi 76 Article II-3 - Modalités du recrutement 7 Article II-4 – Rôle des CCPL 87 Article II-5 – Contrat de travail 8 Article II-6 – Période d’essai 8 Article II-7 – cdd 98 Article II-8 – avenant au contrat 9 Article II-9 – dossier administratif 9 CHAPITRE III : EVALUATION ET PROMOTION 10 Article III-1 – anciennete 10 Article III-2 – evaluation 10 Article III-3 – promotion d’echelon 1110