Droit Administratif Marocain Contrat Administratif

Moutaki et Monsieur Rtimi mohamed qui m'ont conseillée et ont répondu régulièrement à mes questions et pour l'aide qu'elles m'ont apportées lors de la rédaction de cette mémoire. J'adresse des sincères remerciements au corps professoral et administratif de La faculté de sciences juridique et social , pour la richesse et la qualité de leur enseignement et qui déploient de grands efforts pour assurer à leurs étudiants une formation actualisée. L’existence humaine est pleine

suivantes : Les déclarations du TVA ; Les déclarations de la CNSS ; Les travaux du secrétariat ; ETC ... CHAPITRE : 2 Les travaux effectuer I. CONSTITUTION D’UNE SOCIETE : Pour constituer une société la loi marocaine exige l’accomplissement d’un certain nombre de formalités juridique, fiscale et administrative. Ces formalités constitutives sont définies comme suit : A. Certificat négatif : (voir annexe) Tout commence par la dénomination de l’entreprise

SIALIM………………………... CHAPITRTE II : …………………………………………………….. I. Service assurance qualité ………………………… II. Service technique …………………………………. III. Service achats …………………………………….. IV. Service magasins et approvisionnements ………… V. Service comptable et administratif ………………... VI. Service logistique et ordonnancement ……………. VII. Service du personnel (GRH) ……………………… VIII. Service laboratoire ………………………………… IX. Service production …………………………………. CHAPITRE III : ……………………………………………………… I. Méthode de fabrication

éléments constitutifs de l’Etat a) b) c) d) Le territoire la population le pouvoir de contrainte-souveraineté les formes de l’Etat CHAPITRE 1 : Les institutions du Maroc. a) b) c) d) e) Pouvoir exécutif Pouvoir législatif L’organisation judicaire Marocaine La politique administrative de l’Etat La politique de la régionalisation/décentralisation CHAPITRE 2 : L’administration territoriale a) b) c) d) e) La région: La Wilaya /La Province Les préfectures Les cercles /Les Caïdats Les communes CHAPITRE

courtage Introduction : Les contrats, sont souvent passés entre les parties, qui traitent elles-mêmes, ou par des mandataires, qui ne sont que des portes parole .Les contrats commerciaux, sont passés avec un nombre considérable de clients, souvent très éloignés, et que le producteur ou le distributeur ne connaît pas lui-même .Il est donc nécessaire de les atteindre, par des agents et représentants, et de recourir a des courtiers, qui rapprochent les parties. D’où un nombre important d’intermédiaires

Généralité du Droit I) Notion de Droit Le mot droit est défini comme étant : « l’ensemble des règles qui régissent la vie humaine soit entre les personnes ou entre ces derniers et les objets ». Il peut prendre deux sens : Sens large « Droit objectif » : est un ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports entre les hommes dans un état bien déterminé. Le non respect de ces règles est sanctionné ; c’est ainsi que l’on parle de droit civil, droit commercial, droit de travail …

 Les intérêts moratoires entre droit administratif et droit commercial Introduction Au pluriel, les "intérêts" représentent une somme d'argent calculée en pourcentage du montant du capital dont le montant est fonction de la durée de l'opération à l'occasion de laquelle ils sont perçus. Les intérêts représentent le loyer de l'argent. Les intérêts sont dus non seulement dans les crédits, mais aussi dans le cas d'un retard

 UNIVERSITE SIDI MOHAMED BEN ABDELLAH FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES FES DEPARTEMENT DE DROIT PUBLIC Projet de fin d’étude pour l’obtention du diplôme de Master spécialisé en Droit et Gestion des Collectivités Locales Sous le thème : Préparé par : Encadré par : Hakima Mountassir Pr. Abdallah Harsi Sommaire INTRODUCTION GENERALE 2 Partie I : La gestion du service public du transport collectif urbain: contraintes

informations et les applications qu’ils m’ont fournis .Ainsi que tout les responsables de ce département au sein de la RMA WATANYA Pour leurs amiabilités et leurs sympathie bienveillante. Je remercie le corps professoral et administratif de Mon école supérieur HBFA Pour toutes leur aide. Je remercie vivement et chaleuresement toutes les personnes qui ont contribué, deproche ou de loin ,à la réalisation de ce stage. Au terme de ce modeste travail, je voudrais témoigner

confrères du département patrimoine qui n’ont pas tardé à me faire part de leur connaissances et expériences. je remercie notamment mon parrain de stage Mr LALI MOHAMED Chef du département patrimoine, ainsi que l’ensemble du staff du Département Administratif et Financier. Je tiens également à exprimer mes chaleureux remerciements à mon encadrant de l'école youssef OUBOUALI. Je vaudrais aussi remercier ma famille et mes amis, pour leurs sacrifices, soutiens et encouragements à mon égard.