Droit Administratif Marocain Contrat Administratif

effectuées................................................................................31 Tableau 3 : Le chiffre d’affaire total………………………………………………...37 Tableau 4 : Le CA des clients ordinaires……………………………………………38 Tableau 5 : Le CA des clients administratifs………………………………………..39 Tableau 6 : Le CA des organismes publics………………………………………….40 Tableau 7 : La part des catégories des clients dans le CA global……………………41 Tableau 8 : Le nombre de la clientèle………………………………………………..42 Tableau 9 : Le résultat annuel………………………………………………………

rebia I 1414 (10 septembre 1993) portant promulgation de la loi n° 41-90 instituant des tribunaux administratifs. Loi n° 41-90 instituant des tribunaux administratifs Chapitre premier : Dispositions générales Section première : Création et composition Article premier : Il est créé des tribunaux administratifs dont le siège et le ressort sont fixés par décret. Les magistrats des tribunaux administratifs sont régis par les dispositions du dahir portant loi n° 1-74467 du 26 chaoual 1394 (11 novembre

ISSA SAID MMADI ISSA ETUDIANT CHERCHEUR EN DROIT DES CONTENTIEUX A VOCATION ECONOMIQUE UNIVERSITE MOHAMMED PREMIER OUJDA Sommaire Introduction.................................................................................................................................2 I. Les tendances du rôle social de l’impôt......................................................................4 A. La justice redistributive de l’impôt dans la société....................................

de propriété industrielle qui confère à son titulaire non pas un droit d’exploitation mais un droit d’interdiction de l’exploitation par un tiers de l’invention brevetée pour une certaine période, généralement 20ans. L’exploitation englobe la fabrication, l’utilisation, la distribution, la vente, l’importation et l’exportation. Licence : Contrat aux termes duquel le propriétaire d’un bien, d’un procédé, d’une marque accorde un droit d’utilisation à une personne ou entreprise. L’accord de licence

Paragraphe 1 : Instauration du contrat programme Paragraphe 2 : instauration du contrat type Paragraphe 3 : Création de centres de formations Chapitre deuxième : les innovations d'ordre professionnelles Paragraphe 1 : Libéralisation des prix Paragraphe 2 : Création du manifeste de fret Paragraphe 3 : Nouveau métier Partie 1 La présentation de la reforme A travers La nouvelle reforme du transport routier, le législateur marocain a eu comme principale objectif encourager

Sommaire Remerciement Introduction Première Partie : présentation du secteur bancaire marocain Deuxième partie : présentation du GBP ainsi de l’agence AZHAROUNE Troisième Partie : Les taches effectuées Conclusion Bibliographie 5 Introduction En réponse à l’exigence pédagogique, le rapport de stage qui met un terme à ma période de stage se veut une description de mon vécu à l’agence, un stage qui permet de consolider ce qui a été capitalisé au domaine des études et de se familiariser

Séance du 17/02/10 Introduction Le cours de droit constitutionnel revêt de plusieurs appellations, il peut s’agir du droit constitutionnel ou de l’institution politique et droit constitutionnel. Donc, la matière peut avoir un double titre. • Existe-t-il un intérêt dans le choix du titre ? Le choix d’un titre peut renvoyer à une démarche méthodologique qui utilise une approche différente. Le titre n’est pas arbitraire, si on opte un titre, le titre renvoie une partie prix méthodologique

CONSULTING S.A Forme juridique : Société anonyme Capital : 1.000.000,00 Dirham Marocain Date de création : 01/01/2006 Activité : Le conseil juridique et financier. Adresse : Avenue Hassan II, Immeuble des Avocats, N° 430– Agadir. Téléphone : 00212 (0)28.82.17.13 Fax : 00212 (0)28.82.17.13 Site web : www.crownconsulting.org Mail : info@crownconsulting.org Président Directeur Général : Mr. Tarik LAFOU. Le conseil administratif : Mr. Tarik LAFOU, Mr. Adnane MBAREK, et Mr. Anis ZYAT Responsable département

revenu ………………..57 6. Principales mesures de la LFR 2020 En matière de la Taxe sur la Valeur Ajoutée …59 7. Principales mesures de la LFR 2020 En matière des Droits d’enregistrement. ……59 8. Principales mesures de la LFR 2020 En matière des régularisations spontanées ....60 Conclusion …………………………………………………………………………………………………………………….68

NOYAU DE BASE Tous les écrans d’AGIRH sont conçus pour permettre le traitement des opérations de consultation, modification, mise à jour, et suppression sur le même écran, et ce, en fonction des habilitations et droit d’accès dont dispose chaque agent utilisateur du système. Le noyau de base d’AGIRH est composé de plusieurs fonctionnalités utilisés par tous les modules du progiciels. ➥ Sécurité et Confidentialité : La gestion de la sécurité fait partie du noyau de base exploité par tous les modules