Droit administratif

 Droit administratif Les grands arrêts de la jurisprudence administrative. (G.A.J.A) Droit administratif général (du professeur) (2012) = reprend le cours ou Droit administratif général (Bertrand Seiller) Droit administratif général (Jacques Petit) MGDJ Examen final : Maîtrise des grands arrêts de la jurisprudence administrative. Apprendre chaque semaine les 5 arrêts. Devoir sur table : 2 sujets au choix, soit une dissertation, soit un commentaire de texte ou d'arrêt (peut être un cas pratique)

Contrats administratifs, Critère matériel, Clause exorbitante du droit commun. Faits : Un litige s’était élevé entre la ville de Lille et la Société des granits au sujet d’une livraison de pavés. Procédure : inconnue Question de droit : Quelle est la nature du contrat de fourniture ? La réponse détermine la compétence de la juridiction administrative. Motifs : Plus que le simple objet de SP utilisé par l’arrêt Thérond, le CE analyse ici si le contrat présente une clause exorbitante du droit commun

« le droit administratif est un droit fondamentalement jurisprudentiel » (R. Chapus) ? L'affirmation du professeur René Chapus, éminent membre de la doctrine et auteur de plusieurs ouvrages de droit administratif, selon laquelle ce droit serait « fondamentalement jurisprudentiel », livre la question des sources de la légalité administrative et semble refléter de manière exacte la place qu'occupe la jurisprudence au sein de ces sources. Cette place tient à la nature particulière du droit administratif

DROIT ADMINISTRATIF Le droit : faire en sorte que chacun ait la part qui lui revienne. La part lui revenant étant fixée par les textes. Il permet à chacun d ‘avoir sa part sans avoir l’idée de justice. La force du droit : l’usage que nous en faisons, la façon dont nous l’appliquons. Introduction : L’état à la compétence de ses compétences, il a le pvr d’adopter des normes et de se lier par ces normes, mais aussi le pouvoir d’être nullement engagé par ces normes à l’égard des individus. Nous

........................................................................................................... 3 I – Le régime des vices de procédure bouleversé par l’arrêt Danthony ................................................. 4 A – L’état du droit antérieur à la jurisprudence Danthony ................................................................. 4 1 – Un régime initialement fixé par le juge ..................................................................................... 4 2 – Un régime

l'article 13 de la loi des 1624 août 1790. Il est vrai qu'en France, depuis longtemps nous n'avons connu qu'un droit principal, qui est le droit privé. Mais avec le temps, le recul, on se rend compte que ce dernier ne peut pas tout régler. En effet, pour certains points, on se trouve face à une situation de conflits. Ainsi, on voit apparaître un nouveau droit qui est le droit administratif. Nous avons donc deux juges. Dès lors qu'on a deux juges, se pose la question de la répartition des compétences

DROIT CIVIL S1 Droit commun des obligations, objet du cours de cette année. Bibliographie : complément du cours « droit des obligations », des professeurs Mallory, Anes, et Stoffel munck ; complément du cours, Bénaban, « les obligations » ; approfondir les TD, « le précis Dalloz, les obligations », fait pas les professeurs Lequette ; approfondir les TD, ouvrage des professeurs Flour, Aubert, Savaux, tome 1, « l’acte juridique ». INTRODUCTION AU DROIT DES OBLIGATIONS. Section 1 : la notion

Fiche d'arrêt droit administratif CC 74-54 DC, 15 janvier 1975, Interruption volontaire de grossesse (fiche 3, doc 1) Arrêt rendu le 15 janvier 1975 par le Conseil Constitutionnel, relatif au contrôle de conventionnalité par le Conseil Constitutionnel. En l'espèce, une loi a été voté par le parlement sur l'interruption volontaire de grossesse. Des députes, plus de soixante saisissent le Conseil Constitutionnel. Il motif leur saisine par le fait que la loi votée serait contraire à la Constitution

PARIS EST–CRETEIL FACULTÉ DE DROIT LICENCE 2 DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL 2010-2011 Cours de Rozen Noguellou Professeur de droit public Introduction Section 1 : Retour sur la notion de personne publique et sur l’organisation administrative Section 2 : Présentation du droit administratif §1 – La définition du droit administratif §2- Les caractéristiques du droit administratif français §3- Droit administratif et droit comparé 1ère partie : La

Semestre 5 Première partie – Le Droit de l’expropriation pour cause d’utilité publique Introduction C’est un domaine particulier de l’activité administrative. Sa définition est plus complexe qu’elle n’en a l’air. C’est une prérogative de l’État lui permettant d’imposer à un propriétaire la cession de son immeuble. La procédure n’est pas expliquée. Il repose au moins sur l’accord des volontés, dans le droit commun, en général. La cession d’un immeuble peut être la chose