Droit au compte

Les dates de valeur sur les relevés banacaires Article Table des matières • Vie pratique o Vacances ▪ Avion : annulation et retard ▪ Avion : perte des bagages ▪ Vos droits en vacances o Propriété ▪ Désordres et malfaçons ▪ Temps partagé et multipropriété o Crédit et banque ▪ Carte bancaire ▪ Chèque bancaire ▪ Chèque sans provision

MICROSOFT WINDOWS SERVER 2003 ! " ' ## ()*+ , -./--/0((1 Ecole Supérieure d’Informatique de Paris 23. rue Château Landon 75010 – PARIS www.supinfo.com " $% & 2 0((6 %$ 8# 1. 2 3 4 2 5 2 / 76 9 INTRODUCTION A L’ADMINISTRATION DES COMPTES ET DES RESSOURCES................. 7 1.1. L’ENVIRONNEMENT DE WINDOWS 2003 SERVER .......................................................................................... 7 1.1.1. Rôles des serveurs .............................................

Chapitre 4 Les comptes financiers Introduction • Enregistrés comme comptes d’accumulation, les comptes financiers retracent les opérations financières effectuées par les SIR. • NB: ce sont des comptes de flux (et non de patrimoine). • Leur construction nécessite au préalable le découpage du secteur des SF en plusieurs sous-secteurs ainsi qu’une présentation détaillée de la nomenclature financière. • Enfin, les comptes financiers des différents SI sont regroupés dans

d’autres entreprises installées dans les plates-formes d’exportation, fixées par décret, des produits finis destinés à l’export (sauf celles exerçant dans le secteur minier) , bénéficient : - d'une exonération totale pendant les cinq premières années, à compter de l’exercice au cours duquel la première opération d’exportation ou la première opération de vente de produits finis ont été réalisées ; - de l’application du taux réduit de 17.5% au titre de l’impôt sur les sociétés et de 20% au titre de l’impôt

15ème année N° 23 ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES Secrétariat permanent : B.P. 10071 Yaoundé (Cameroun) - Tél.: (237) 22 21 09 05 / Fax. (237) 22 21 67 45 Journal Officiel Prix : 1000 FCFA 15 Février 2011 ACTE UNIFORME PORTANT SUR LE DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL Adopté le 15 décembre 2010 à Lomé OHADA S O M M A I R E LIVRE I : STATUT DU COMMERÇANT ET DE L’ENTREPRENANT Titre I : Statut du commerçant Chapitre I Chapitre II : Capacité d'exercer le

15ème année N° 23 Prix : 1000 FCFA 15 Février 2011 Journal Officiel ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA Secrétariat permanent : B.P. 10071 Yaoundé (Cameroun) - Tél.: (237) 22 21 09 05 / Fax. (237) 22 21 67 45 ACTE UNIFORME PORTANT SUR LE DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL Adopté le 15 décembre 2010 à Lomé SOMMAIRE Pages CHAPITRE PRELIMINAIRE : CHAMP D'APPLICATION 5 LIVRE I : STATUT DU COMMERÇANT ET DE L’ENTREPRENANT

Journal Officiel 15ème année N° 23 Prix : 1000 FCFA 15 Février 2011 ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA Secrétariat permanent : B.P. 10071 Yaoundé (Cameroun) - Tél.: (237) 22 21 09 05 / Fax. (237) 22 21 67 45 ACTE UNIFORME PORTANT SUR LE DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL Adopté le 15 décembre 2010 à Lomé S O M M A I R E CHAPITRE PRELIMINAIRE : CHAMP D'APPLICATION LIVRE I : STATUT DU COMMERÇANT ET DE L’ENTREPRENANT Pages 5 Titre I :

Chapitre 3  La lecture financière des comptes des entreprises  Section 1 : Nécessité de présentation des comptes sociaux  Section 2 : Les principes du droit comptable  Section 3 : Présentation des normes IFRS  Section 4 : Les contrôleurs des comptes sociaux : auditeurs internes et externes Chapitre 4  Concepts fondamentaux de la comptabilité d’entreprise ◦ Section 1 : Construction du bilan; analyse patrimoniale ◦ Section 2 : Construction du compte de résultat; analyse de l’exploitation

D Cours élaboré par : Mohamed Ali MILI Janvier 2008 I.FI.D SOMMAIRE INTRODUCTION Première Partie : LES COMPTES BANCAIRES Chapitre 1: Différentes catégories de comptes bancaires Chapitre 2: Conditions d'ouverture des comptes bancaires Chapitre 3: Cadre légal et conditions de clôture des comptes Chapitre 4: Comptes à réglementation spéciale Chapitre 5: Suivi et surveillance des comptes et des mouvements de capitaux Deuxième Partie : LES MOYENS DE PAIEMENT Chapitre 1 : LE CHEQUE Section 1:

UNIVERSITE ROBERT SCHUMAN STRASBOURG III -------------------- Mémoire pour l’obtention du : D.E.A. DROIT des AFFAIRES LES USAGES EN DROIT BANCAIRE Soutenu par : Glenn MEYER -------------- Sous la direction de : M. le Professeur Nicolas RONTCHEVSKY Septembre 2000 1 Plan Sommaire Titre I. La reconnaissance de l’usage bancaire Chapitre I L’existence de l’usage en matière bancaire Section I La formation de l’usage Section II L’autorité des usages au regard de la loi Chapitre II L’opposabilité