Droit Au Logement Du Conjoint Survivant

DROIT DE LA FAMILLE Odile ROY INTRODUCTION : Filiation pas forcément en accord avec la réalité affective ou biologique ! Même si c’est souvent le cas Définitions et données statistiques : Données statistiques car il faut se rendre compte de la façon dont la famille a évolué en fait. Bilan de l’INSEE ou de l’INED 65 millions de français – 2,01 enfants par femme Fécondité augmente en France surtout grâce aux femmes de plus de 30 ans Les femmes se marient environ à 29 ans à cause de leurs

civil qui vit le jour dans une grande partie de l’Europe au cours du XIX et XX eme siècle avec les séparations de l’église et de l’état. De plus, le XX eme siècle marque beaucoup d’évènement historique avec la « libération » sociale des femmes et leur droit de vote en 1994 par exemple. Ce tout fait que la côté traditionnel du mariage se mit à plaire de moins en moins et que le nombre de couples non mariés commença à être plus important que le nombre de couples mariés. C’est pourquoi une alternative a

Le couple en droit de la famille : « Le couple heureux qui se reconnaît dans l'amour défie, l'univers et le temps, il se suffit, il réalise l'absolu » Simone de Beauvoir. Cette citation peut être une façon de définir ce qu’est le couple, un lien unissant deux personnes, le lien d’affection, autrement dit l’amour. Malheureusement, cela ne suffit pas, il y a un besoin de reconnaissance morale et sociale du couple, qui passe par le droit. La notion de couple peut varier selon les pays, polygamies

Fiche à jour au 5 juillet 2007 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Diplôme : Licence en droit, 1er semestre Matière : Méthodologie Web-tuteur : Béatrice Kan-Balivet SEANCE N°2 – LE CAS PRATIIQUE EANCE N E CAS PRAT QUE SOMMAIIRE OMMA RE I. MODE DE RAISONNEMENT : LE SYLLOGISME JURIDIQUE ....................................................................................................3 A. 1. 2. B. 1. 2. THEORIE _________________________________________________________ 3

DROIT DE LA FAMILLE INTRODUCTION: L’objectif du cours est de présenter les questions importantes relatives au couple et a l’enfant. BIBLIOGRAPHIE : Le code civil (2015) obligatoire Patrick Courbe et Adeline Goutenoi : droit de la famille (6° édition, ed sirey) Mémento de Corinne Renaut Brahinsky : droit des personnes et de la famille (ed gallino 2014_2015) Annales de droit de la famille L’essentiel de la jurisprudence

Département fédéral des finances DFF Administration fédérale des contributions AFC Division principale de l’impôt fédéral direct, de l’impôt anticipé, des droits de timbre Impôt fédéral direct Impôt anticipé Berne, le 17 juillet 2008 Circulaire no 18 Imposition des cotisations et des prestations du pilier 3a Table des matières 1. 2. 3. 4. 5. 5.1. 5.2. 5.3. 5.4. 5.5. 5.6. a) b) c) d) e) f) g) 6. 6.1. 6.2. a) b) c) 6.3. 6.4. 7. 8. Bases juridiques.........................................

Juridiquement, la famille est constituée par l’ensemble des personnes unies en droit par la filiation, la parenté ou l’alliance. Le groupe familial est un groupe d’individus mais ce groupe n’est pas une personne morale et il n’a pas la personnalité juridique. Quand on parle de famille, nous pouvons parler de toutes les personnes descendant d’une autorité commune et unies par un lien de parenté. Par exemple, toutes les personnes descendant de notre grand-père (mère, sœur de la mère, enfants de

Bibliographie : Mr Mallory et Fulchiron, édition De Fresnois, droit civil la famille (2009) Bénabent, édition Montchrestien. (2010) Mme Bufflan Lanord repris par Mme Ternaire, édition Sirey Mr Courbe, Edition Sirey Mr Carbonnier (2004) Chapitre introductif au droit de la famille. Section 1 : la représentation de la notion de famille I. Les définitions de la famille La famille est un phénomène social et une institution juridique. Pour la sociologie, la famille est un groupe

Section 2 : l’objet du droit de la famille 13 I. la dualité du droit de la famille 13 III.les limites du droit de la famille 14 Section 3 : l’évolution du droit de la famille 15 I.le code napoléon 15 A.l’inégalité 15 B.La réduction des libertés 16 II.le droit contemporain 17 A.les sources 17 B.les causes 17 C.l’accomplissement de l’égalité 18 D.l’épanouissement de la liberté 20 III. l’apparition d’une famille à la carte 21 Section 4 : les sources du droit de la famille 21 I.les

hétérosexuel marié et non marié. Le cas du couple homosexuel sera évoqué. Terminologie : le mot couple est apparu après la Seconde Guerre Mondiale. Le mot "ménage" est plus une notion économique. Le terme "foyer" est plutôt utilisé par le Droit fiscal. Le Droit civil utilise le terme "couple" pour dépasser le cadre du mariage. Depuis 1998, le code admet le PACS et reconnaît l'Union libre. LE COUPLE MARIE Une définition du Mariage Le Code Civil ne donne pas de définition du mot "mariage'