Droit au travail

citoyenneté dans le travail 1.Definition Être citoyen, c’est avoir des droits, garantis par la loi, aussi essentiels que la liberté d’expression, le droit de vote et la protection sociale par exemple. Mais être citoyen, c’est aussi, et dans l’intérêt de tous, être responsable et respecter ses devoirs envers la société. 2.les droits liés au travail Elle gère tous les rapports entre les employés et les employeurs. Elle comprend: a) Contrat de travail b) Le temps de travail c) La vie au travail d) Les indemnités

Citoyenneté et travail Le droit de travail des femmes Introduction I) La femme dans le monde du travail 1) Dans quels secteurs travaillent-elles ? 2) Les métiers des femmes II) Les droits de travail 1) Quels sont les droits du travail ? 2) Comment les femmes les ont obtenues ? 3) Les conditions de travail des femmes 4) Les solutions pour améliorer le travail Conclusion : Objectifs : * Quelles sont les différences de salaires ? * Pourquoi

LE CONTRAT DE TRAVAIL Plan : I. Champ d’application de la loi 65 99 II. Formation et caractéristiques du contrat du travail III. les différents contrats de travail : CDI, CDD et contrat d’intérim IV. les conditions du travail : la femme et le mineur, la durée du travail V. les droits et obligations réciproques de l’employé et l’employeur. VI. la cessation du contrat de travail : suspension, licenciement et démission. VII. les institutions liées au travail : syndicats et

Sommaire Sommaire 1 Introduction générale 2 Chapitre 1 : la détermination du contrat de travail  2 Introduction : 2 A Définition du contrat de travail : 2 B Le critère du contrat de travail : 2 C Conclusion du contrat de travail : 3 Chapitre 2 : les règles propres à la rupture du contrat de travail à durer indéterminée (CDI) 4 A- La rupture légitime du CDI : 4 1_ La rupture par l’employeur : le congé 4 2_ La rupture par le salarié : la démission 7 B- la rupture abusive d’un contrat

DROIT SOCIAL ET DU TRAVAIL Méthodologie des fiches d'arrêt Il y a un demandeur qui est le salarié et un défendeur l’employeur. La première chose est de savoir ce que demande le salarié à l'employeur et en général c’est de l'argent. Le but du jeu est de comprendre les étapes du raisonnement de l'employeur et les solutions qu'il souhaite, ainsi que les étapes du raisonnement du salarié et les solutions qu’il souhaite. Lorsque l'on arrive à la cour de cassation cela veut dire qu’il y a déjà

DROIT DU TRAVAIL Droit social = Droit du travail + Droit de la sécurité sociale Nous verrons ici principalement le droit du travail. Déf. droit du travail : « Ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire. » G. LYON-CEAN Champs d’application et caractéristiques : * Champs d’application variable aux frontières imprécises. Par

Droit du travail approfondi : L’actualité du droit du travail Chapitre 1er : Principaux aspects de la loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l’emploi : On se limitera aux aspects du droit du travail, c’est une loi qui comporte des dispositions de protection sociale, sauf pour indiquer que dans l’esprit des partenaires sociaux et du législateur les aspects de droit du travail et de protection sociale sont connectés. Cette loi a pour ambition de mettre en place un nouveau modèle économique et social

Droit du Travail Cours du 21/1/10 Les sources du droit du travail : Sources internationales : on a toutes les conventions ou traitées multi latéraux qui sont rédigées par l’OIT (Organisation International du Travail). Pour pouvoir s’appliquer, une convention internationale doit être précise et complète. En générale, l’OIT fait des propositions. Sur le plan européen le droit du travail est influencé par le conseil de l’Europe (inspiré par la convention européenne des droits de l’Homme)

STATIQUE DE LA MATIERE OBJET DU DROIT DU TRAVAIL Travail : Sens ancien = souffrance. ≠ Action, activité Sens moderne : 19ème = activité professionnelle et rétribuée. CARACTERES DU TRAVAIL SAISIT PAR LE DROIT Travail subordonnée : Subordination économique : Etat de dépendance de quelqu’un vis-à-vis d’une autre personne, s’agissant des rémunérations que celle-ci doit lui verser. Rapport de force entre pers qui fournit le T et celui pour le compte duquel elle travaille. Subordination juridique :

Le syndicalisme C’est un aspect original du droit de travail. Normalement, le contrat de travail implique des relations entre un employeur et un salarié. Mais de plus en plus, on assiste à des relations de groupes à groupes, les progrès du syndicalisme ayant favorisé les rapports collectifs de travail. Dans le code de travail, un chapitre est consacré au syndicat. C’est peu, compte tenu de l’importance du syndicat en droit du travail – ce dernier est d’ailleurs incontestablement lié au mouvement