Droit Bancaire Uemoa

DE LA GESTION DES RISQUES DE NON PAIEMENT DANS L’ESPACE OHADA[1] Par Arlette Boccovi Collaboratrice de l’IDEF Juriste de banque, Consultante en Droit Bancaire et Droit des Affaires en Afrique Gérante- Cabinet SIRE OHADA L’un des principaux risques que court tout opérateur économique est celui du non-paiement. Le législateur OHADA, soucieux d’encourager les investissements au sein de son espace s’en est fortement préoccupé. En effet, l’Acte Uniforme portant Organisation des Procédures

croissance et risques budgétaires, 1997–2007 ......................................67 v Sigles et acronymes AfSS APD CEMAC DTS EMBI G-7 IADM IDE IPC OCDE OMD PEM PER PIB PNP PPP PPTE UEMOA Afrique subsaharienne Aide publique au développement Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale Droit de tirage spécial Emerging Market Bond Index Groupe des Sept Initiative d’allégement de la dette multilatérale Investissement direct étranger Indice des prix à la consommation Organisation

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ----------------------- Le Conseil des Ministres DIRECTIVE N°07/2009/CM/UEMOA PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR LA COMPTABILITE PUBLIQUE AU SEIN DE L’UEMOA LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) -------------------------------Vu le Traité de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, notamment en ses articles 16, 20, 21 et 67 ; Vu la Déclaration de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement,

présente un ensemble de projet de normes. Le statut de la normalisation varie d’un pays à un autre selon l’origine qui peut être soit lié au droit soit à la fiscalité et donc selon le rôle joué par les pouvoirs publics dans son élaboration. Actuellement il existe 2 modèles de normalisation comptable : * Le modèle Anglo-saxon qui est celui des pays de droit coutumier pour lesquels en tout état de cause la réalité économique doit avoir la prééminence sur l’habillage juridique. Les normes sont principalement

par le biais d’intermédiaires autorisés Chap2_M monétaire  ajustement des offres et des demandes S N SALL 5 2.1 LE MARCHE INTERBANCAIRE  Remplit trois fonctions: . Ajustement Trésorerie entre Banques . Régulation de la liquidité bancaire par la Banque Centrale . La Gestion des risques de taux d’intérêt Chap2_M monétaire S N SALL 6 2.1 LE MARCHE INTERBANCAIRE         2.1.1 Ajustement de Trésorerie entre Banques Les banques sur- liquides placent leurs excédents

* CMT : crédits Moyen Terme * CTMI-UEMOA : Centra de Traitement Monétaire Interbancaire * DAT : Dépôt à Terme * FAGACE * FC: Facilité de Caisse * FCFA: Franc * FSA: * GARI: * GIM-UEMOA : Groupement Interbancaire Monétaire * PME : Petite et Moyenne Entreprise * PMI : Petit et Moyen Industrie * SA : Société Anonyme * TOF : Taxe sur les Opérations Financières * TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée * UEMOA : Union Européen Monétaire Ouest Africaine

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------- UEMOA REGLEMENT N° 15/2002/CM/UEMOA RELATIF AUX SYSTEMES DE PAIEMENT DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) Vu le Traité de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) en date du 10 janvier 1994, notamment en ses articles 6, 7, 16, 21, 42, 43, 44, 45, 95, 96, 98, 112 et 113 ; le Traité du 14 novembre 1973

sociodémographiques des pauvres…………….…..…12 Chapitre II Le système bancaire et établissement financier……….………..14 I- Le paysage du système bancaire….……………………….….......14 II- Le paysage des établissements financiers……………..…………19 III- Contribution du système bancaire et établissement financier au financement de l’activité économique……………………………...20 IV- Les faiblesses et contre-performances des établissements bancaires et financiers……………………………………..………..25 Chapitre III Les institutions de microfinance

période. Je remercie également toutes les personnes qui m’ont soutenus et aides, de prés ou de loin, au cours de ma formation. SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE : 5 Chapitre I : L’état des lieux 7 I. Présentation de l’espace UEMOA 7 II. Mécanismes de fonctionnement de l’UEMOA 16 III. Les forces et les faiblesses de son fonctionnement 19 Chapitre II : Les conditions préalables pour la construction d’une Monnaie Unique Africaine 26 I. Les coûts et avantages pour

d’affaire Burkinabè. Il faut de prime à bord noter que les cautions en douanes s’analysent en des opérations de crédit. Il s’agit d’un ensemble d’opération de crédit par signature par lesquels une banque garantit au service des douanes le paiement des droits de douane pour le compte d'un de ses clients lorsque l'administration douanière admet le paiement différé. Ainsi définies, les cautions en douanes par ce thème nous interpellent à plus d’un titre. En effet, nous pouvons légitimement nous interroger