Droit Bancaire Uemoa

Trésorerie et la tenue des comptes des comptables publics. Concourant à l'élaboration de la politique budgétaire, monétaire et économique et financière de l'État, le Trésor Public a en charge la surveillance des marchés des institutions monétaires et bancaires, boursiers et ceux des assurances. Outre les fonctions classiques du Trésor Public, celui-ci connaît un renforcement de attributions depuis le 8 octobre 1997 à travers le décret n°97-582 La gestion de la dette publique Le défi du développement

international initiative pour le renforcement des capacités commerciales Programme qualité UEMOA Accréditation — Certification — Normalisation-Métrologie — Promotion de la qualité Contribution à l’étude du droit lié à la qualité dans l’espace UEMOA Accréditation — Certification — Normalisation-Métrologie — Promotion de la qualité Contribution à l’étude du droit lié à la qualité dans l’espace UEMOA Vienne, 2005 Les appellations employées dans cette publication et la présentation des

territoires du Pacifique repartis en quatre groupes : * Huit États d’Afrique de l’Ouest : le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire, la Guinée-Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo formant l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), dont l'institut d'émission est la Banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) ; pour ce groupe, franc CFA est désormais désigné par franc de la communauté financière d’Afrique . Six États d’Afrique centrale : le Cameroun, la République

FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES **************************************************************************** LICENCE 1 SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES SEMESTRE 2 INITIATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE Par Monsieur Mayatta Ndiaye MBAYE Agrégé des Facultés de droit Maître de Conférences de Droit privé Année universitaire 2010-2011 2 INTRODUCTION GENERALE L’union fait la force. Cet adage très connu du langage courant a toujours été utilisé pour montrer les bienfaits de la synergie

négociations de gré à gré par le biais d’intermédiaires autorisés Chap2_M monétaire 5 N SALL ajustementSdes offres et des demandes 2.1 LE MARCHE INTERBANCAIRE Remplit trois fonctions: . Ajustement Trésorerie entre Banques . Régulation de la liquidité bancaire par la Centrale . La Gestion des risques de taux d’intérêt Banque Chap2_M monétaire S N SALL 6 2.1 LE MARCHE INTERBANCAIRE 2.1.1 Ajustement de Trésorerie entre Banques Les banques sur- liquides placent leurs excédents en prêtant à des

information criterion : International Financial Statistics : Investment and Saving : Moindres Carrés Ordinaires : Méthode des Moments Généralisée : Objectifs du Millénaire pour le Développement : Point De Base vii PIB PME PMI SC SFD TEN TEP TES TPE UEMOA UMOA VAR WEO : Produit Intérieur Brut : Petites et Moyennes et Entreprises : Petites et Moyennes Industries : Schwarz information criterion : Systèmes Financiers Décentralisés : Taux d'Escompte Normal : Taux d'Escompte Préférentiel : Taux d'Escompte

I- INFORMATIONS SUR LES METHODES UTILISEES Les comptes sociaux arrêtés au 31 Décembre 2003 sont établis dans le cadre des principes et méthodes comptables édictés par le plan comptable bancaire UEMOA: - la continuité de l'exploitation - l'indépendance des exercices - l'évaluation du patrimoine au coût historique - le principe de prudence - la permanence des méthodes - le principe de non compensation - l'intangibilité du bilan d'ouverture. Il n'y a donc pas eu de dérogations aux principes

SECTION II : CADRE NORMATIF 16 I-Normes internationales : Comité de Bâle 16 II-Normes UEMOA-BCEAO 17 CHAPITRE II : LE MILIEU BANCAIRE 19 I- Nécessité de mise en place du contrôle interne au niveau des banques 19 I-1 Raisons internes 19 I-2-Raisons externes 20 II-OBJECTIFS ET FINALITES 20 II-1 Objectifs 20 II-2 Finalités 21 SECTION 2 : Analyse et évaluation des risques inhérents à l’activité bancaire 22 I-Identification des risques 22 II-Evaluation des risques 24 DEUXIEME PARTIE :OUTILS

............................................................................................................. 5 Section 1 : Faits stylisés et aperçu du système financier dans les pays de l’UEMOA ............................. 7 1.1 1.2 Le système bancaire de l’UEMOA ....................................................................................... 8 La gestion de l’information par la Banque Centrale.......................................................... 11 Section 2 : Cadre théorique et

pays africains. Il s’agit en particulier de l’annulation de la dette pour des pays moins avancés du continent (PMA), de l’exonération totale de leurs produits des droits de douane à l’entrée du marché marocain, des actions menées pour promouvoir les échanges, de la signature d’accords avec l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et de l’adhésion à la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (COMESSA). Une telle analyse permettra d’identifier le potentiel d’échange dont dispose le Maroc avec