Droit Bancaire Uemoa

reporter), Abdelaziz Ghouibi (Grand reporter), Hassan El Arif (Grand reporter), Fatim-Zahra Tohry, Rim Aït El Haj VIE DES ENTREPRISES, SOCIETE ET CULTURE Chef de rubrique: Amin Rboub Ilham Boumnade, Aziza El Affas, Sanae Eddaif, Jihad Rizk DROIT, JUSTICE & MEDIAS Faiçal Faquihi (Grand reporter), POLITIQUE, POLITIQUE ÉCONOMIQUE Chef de la rédaction: Mohamed Chaoui Mohamed Ali Mrabi, Hajar Benezha Angle rue Al Khalil, Bd Med V Tél.: 05.37.26.28.46/47/48 - Fax: 05.37.26.28.45 E-mail:

de recette et de dépense, font l'objet d'un dernier paragraphe. 2 L'exécution des recettes et des dépenses publiques Référence est souvent faite dans ce qui suit à la Directive N°07/2009/CM/UEMOA portant règlement général sur la comptabilité publique, par la mention UEMOA ou Directive UEMOA et à la Directive N°2/11-UEAC-190-CM-22 Relative au Règlement général de la comptabilité publique, par la mention CEMAC ou Directive CEMAC. Il peut également être fait référence à une solution type, généralement

principaux constats qui ressortent de l’étude ROSC Comptabilité et Audit au Sénégal sont résumés ci-après : Le cadre légal et réglementaire de la comptabilité et de l’audit au Sénégal et dans l’ensemble de l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) a connu au cours des dernières années des évolutions significatives, qui permettent d’envisager une évolution favorable de la pratique comptable et d’audit à moyen terme. Néanmoins, des améliorations sont nécessaires en matière de normalisation

pauvreté, les maladies (principalement le SIDA) et la surpopulation. Ainsi, il y a ainsi de moins en moins de crédits à taux concessionnels accordés aux Etats, aux sociétés publiques ou aux entreprises stratégiques. Or, le recours au crédit courant bancaire, en plus de son coût exorbitant, ne permet point de financer le type d'investissement que requièrent ces acteurs économiques. Il s'y ajoute que les déficits publics, la gabegie dans la gestion des entreprises ont sérieusement érodé la capacité d'action

 INTRODUCTION Dans le cadre d'une politique de financement, l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine(UEMOA), a mis à la disposition des entreprises industrielles et commerciales, de l'Etat et des banques, des titres de créances négociables sur le marché monétaire. Ces titres représentent pour ces derniers un moyen de financement à court et moyen termes et sont émis sous forme matérialisée ou dématérialisée. La BCEAO, organisme de tutelle, accorde

constituant l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), notamment en ses articles 6, 7, 16, 21, 42, 43, 97, 98 et 113 ; Vu les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest, notamment en leurs articles 27 et 44 ; Vu la Directive n° 07/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux dans les Etats Membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ; Vu la Loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment

L’enjeu de la trésorerie Le système bancaire et financier ouest africain est régi par un ensemble de règles édictées par la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest de concert avec les organes qui assurent le fonctionnement de l'UEMOA. Ainsi, le Dispositif Prudentiel Applicable aux Banques et aux Etablissements Financiers de l'Union Monétaire Ouest Africaine et la Loi Bancaire servent de repères à ses institutions. L'article 3 de la Loi Bancaire définit les banques comme « les entreprises

....... 6 Des politiques de financement s’adaptant de plus en plus aux profils des économies ...... 6 Un fort dynamisme sur les places financières africaines durant les dernières années ....... 7 D’importantes opérations de fusions acquisitions bancaires en Afrique, à l’image des grandes tendances dans le monde ....................................................................... 7 Une situation globale en Afrique s’inscrivant dans une mondialisation porteuse d’opportunités mais aussi d’instabilité

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Le présent rapport est le résultat d’études et recherches menées par une équipe d’experts sous la direction d’Épargne Sans Frontière, au Maroc et en Tunisie, deux pays du Maghreb central, au Sénégal, membre de l’Union économique et monétaire (UEMOA) et siège de la Banque centrale des États d’Afrique de l’Ouest, au Cameroun, membre de la Communauté économique d’Afrique centrale (CEMAC) et siège de la Banque centrale des États d’Afrique centrale ainsi qu’aux Comores, membre de la Zone franc