Droit Bancaire Uemoa

POLITIQUES DE CONCURRENCE DE L’UEMOA, DU BENIN ET DU SENEGAL NATIONS UNIES New York et Genève, 2007 Note C'est la CNUCED qui, au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies, est responsable de toutes les activités relatives à la politique et au droit de la concurrence et du concours qu'ils apportent au développement et à l'instauration d'un environnement propice au fonctionnement efficace des marchés. L'action de la CNUCED prend forme de délibérations intergouvernementales, de création de capacités

ATTIJARIWAFA BANK 185 160 2009 AWB : +4,9% MASI : -4,9% 135 110 2010 AWB : +50,7% MASI : +21,2% 85 29/12/06 15/6/07 30/11/07 16/5/08 31/10/08 17/4/09 2/10/09 19/3/10 3/9/10 18/2/11 1ère capitalisation boursière du secteur bancaire au Maroc : 78,5 Milliards de dirhams au 24 février 2011 Composition du Conseil d’administration M. Abdelaziz ALAMI M. Mohamed EL KETTANI M. El Mouatassim BELGHAzI M. Antonio ESCAMEz TORRES M. Mounir EL MAJIDI M. Hassan BOUHEMOU M. José REIG

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ---------------Le Conseil des Ministres DIRECTIVE N° 01/2008/CM/UEMOA PORTANT HARMONISATION DES MODALITES DE DETERMINATION DU RESULTAT IMPOSABLE DES PERSONNES MORALES AU SEIN DE L’UEMOA LE CONSEIL DES MINISTRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) Vu le Traité de l’UEMOA, notamment en ses articles 4, 16, 20, 21, 42,43, 58, 60, 61, 65, 78, 88, 91 ; la Déclaration de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement du

agréées pour les professions libérales auxquels ces professionnels peuvent confier la tenue de leur comptabilité, ce qui confère plus d’exactitude à celle-ci et ouvre droit en conséquence à ces professionnels à des abattements sur leur bénéfices imposables sous certaines conditions .Selon l’article 3 de la Directive n® 04/97/ UEMOA portant adoption d'un régime juridique des centres de gestion agréés dans les États membres l'UEMOA , c’est un organisme à caractère associatif doté de la personnalité

notion de guerre préventive et le droit international La jurisprudence Sénégalaise en matière de contrôle des collectivités locales L’aéroport de Dakar Liberté contractuelle dans le droit des sociétés commerciales (OHADA) Le droit a l’expression des salaires La jurisprudence du conseil d’état et du conseil constitutionnelle en matière de droit de la décentralisation Appauvrissement injuste en droit civil Usufruit des droits sociaux Le statut du prisonnier de guerre en droit international humanitaire Les

(CIEREA) Nouveau Programme de Troisième Cycle Inter universitaire (NPTCI) MEMOIRE en vue de l’obtention du Diplôme d’Etudes Approfondies (DEA/Master-NPTCI) Option : Macroéconomie Appliquée THEME LES INVESTISSEMENTS DIRECTS ETRANGERS DANS L’ESPACE UEMOA : DETERMINANTS ET ANALYSE D’IMPACTS Présenté et soutenu publiquement par : Oumarou ZALLE Sous la direction de : Pr. Bernadette DIA KAMGNIA Et de la codirection de : Dr. Theodore J. O. KABORE Juillet 2011 Oumarou ZALLE- DEA/Master-NPTCI-Macroéconomie

Ce faisant il devient alors évident ,que pour renforcer la croissance il faut maitriser l'épargne qui seule au stade actuel peut accélérer le développement de nos pays est ainsi que les huit pays de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA),conscient de la force de l'union et de ses potentialités économiques énormes ont décidés d'unir leurs forces pour créer le 18 décembre 1996 à Cotonou la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) dont le siège est à Abidjan en Côte d'Ivoire avec

d’actualité comme la microfinance. Dans cette quête continue du savoir ; je voudrais, à travers cette modeste contribution pour l’amélioration des conditions sociales des populations défavorisées surtout les jeunes et les femmes dans l’espace UEMOA, féliciter toutes les bonnes volontés ayant participé directement ou indirectement à l’éclairage des idées consignées dans ce mémoire. Aussi, l’honneur me revient de remercier toute ma famille, mes amis et collègues qui sans leur soutien indéfectible

ajoutées, réallocation sous-optimale de la richesse interpersonnelle, baisse de la demande de biens de consommation différable, réduction de l’investissement productif, désarticulation dans l’intermédiation financière, bank run ou risque de panique bancaire, évasion ou flux sortants de capitaux et effets dépressifs sur l’économie d’autre part sont ici examinés . Par Alain L. BABATOUNDE, Assistant de Recherche, abtoundji@yahoo.fr, article paru dans le magazine Eveil N°001, Août 2010. Alors même

Organisation Intégrée de l’industrie des Assurances dans les Etats Africains et notamment en ses articles, 39, 40, 41 et 42 ; Vu la Directive N°07/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux dans les Etats Membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA) ; Vu le Règlement N°14/2002/CM/UEMOA relatif au gel des fonds dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme au sein de l’UEMOA adopté le 19 Septembre 2002 ; Vu la Loi Uniforme