Droit Bancaire Uemoa

règlement N°06/2001/CM/UEMOA portant sur les bons et obligations du trésor émis par voie d'adjudication par les pays membres de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) | LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) Vu le Traité du 10 janvier 1994 constituant l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), notamment en ses articles 2, 4-a), 4-c), 6, 16, 21, 41 à 43, 62,76-d),112et113, Vu le Traité du 14 novembre 1973 constituant

négociables Définition des TCN Les titres de créance négociables peuvent se définir comme des titres émis au gré de l'émetteur, négociables sur un marché de gré à gré, et représentant chacun un droit de créance pour une durée déterminée. Ils correspondent à un dépôt par la remise de fonds par le souscripteur ouvrant droit à remboursement à l'échéance convenue. Les titres de créances négociables peuvent être émis à un prix différent du pair et comporter une prime de remboursement. Si l'émission d'un titre

recherche de gain honnête de cette acquisition de bien être se fait par le biais des échanges grâce à la monnaie qui constitue un des piliers les plus importants du système économique mondial. Au début des années 1980, les pays de la zone UEMOA subissent une crise de la dette qui émane de la crise mondiale. Celle-ci se traduit par des déséquilibres économiques profonds, un niveau de dette publique extérieure très élevée. Un service de la dette qui pèse fortement sur leurs finances publiques

2002-2004 : MAITRISE des Sciences et Techniques Comptables et Financières- MSTCF  mention assez bien 2001-2002 : DPECF (Diplôme préparatoire aux études comptables et financières). INTEC –CNAM. Mention Bien (15/20) 1999-2001 : DEUG de Droit à l’Université d’Abidjan Cocody. Mention Assez Bien. 1998 : BACCALAUREAT A1 Mention Assez Bien. (Lycée sainte Marie de Cocody) CERTIFICATIONS 2011 :

 INTRODUCTION La MONÉTIQUE représente l’ensemble des dispositifs utilisant l'informatique et l'électronique dans les transactions bancaires (cartes de paiement, terminaux de points de vente, etc.). C’est la contraction de "Monnaie électronique". Initialement, s'entend comme l'utilisation d'une carte de paiement ou de retrait, par opposition à la monnaie fiduciaire (les pièces et les billets) et à la monnaie scripturale (les chèques, virements

bourse. Malheureusement, l’investisseur ne sait de cette entreprise que ce que l’on veut bien lui dire. Il faut donc qu’il pousse l’étude un peu plus loin en ayant recours aux services d’un analyste financier. D’autre besoin se trouve dans le système bancaire de l'UEMOA, celui-ci connaît un excès de liquidité qui contraste avec la situation du sous développement dans lequel se trouve l'ensemble de ses pays membres. Ces pays dont la plupart font partie des plus pauvres du monde ont un secteur productif

MODULE : TECHNIQUES BANCAIRES 5 - L’ouverture de compte : L’ouverture d’un compte de dépôt pour un par un particulier participe à la satisfaction de trois besoins : • La sécurité (ses fonds seront à l’abri du vol et de la destruction); • La commodité (utilisation des moyens de paiement et encaissement direct de recettes diverses) ; • Parfois la nécessité (la possession d’un compte est indispensable pour percevoir certaines prestations) Pour le banquier, il s’agit à la fois d’un

La mondialisation aidée par les NTIC a fait du monde un village planétaire où la concurrence et le libre échange ont droit de citer. Dans ce contexte, pour être compétitives, les entreprises n’ont d’autres choix que d’offrir aux clients, rois, des produits à la pointe de la technologie. Les banques qui ont pour vocation de recevoir les dépôts d’argent, de collecter l’épargne, d’accorder des prêts, de gérer les moyens de paiement et d’offrir des services financiers à leurs clients ne sont pas en

r::iF à ma famille; au Centre Africain d'Etudes Supérieures en Gestion (C.E.S.A.G) ; aux Banques Centrales qui ont mis en place le Projet BCEAOIBEAC de renforcement des capacités en Afrique du Centre et de l'Ouest ; aux Etats membres de la zone UEMOA et de la zone CEMAC, de l'Union des Comores, aux Commissions de l'UEMOA et de la CEMAC ainsi qu'aux bailleurs de fonds et autres partenaires extérieurs. r::iF r::iF r::iF 3 REMERCIEMENTS A la suite de la fonnation effectuée au Centre

Ne sont pas concernées, les créances sur l'Etat, les organismes publics et celles accordées aux parties liées au sens de la règlementation bancaire. NB: La déductibilité des pertes prévue ne fait pas obstacle à l'exercice du droit de contrôle