Droit Bancaire Uemoa

PROBLEMATIQUE 4 1. 2. HYPOTHESES DE TRAVAIL 5 1.3 REVUE CRITIQUE DE LITTERATURE 10 II. DEUXIEME PARTIE: CADRE METHODOLOGIQUE 17 2. 1. CADRE DE L`ETUDE 17 2.2 ECHANTILLONAGE 17 2.3 INSTRUMENTS DE RECHERCHE 18 2.4 DIFFICULTES RENCONTRES19 3 PAYSAGE BANCAIRE SENEGALAIS III. TROISIEME PARTIE : ANALYSES 36 1 OBJET DE L'ANALYSE 36 2 ANALYSE37 CONCLUSION 38 BIBLIOGRAPHIE 39 AVANT- PROPOS Situé en Afrique de l'ouest appartenant à l'Afrique subsaharienne, bordé par l'océan atlantique à l'ouest

la plupart des pays de la zone. Le taux d’inflation passera de 10,6% en 2009 à 8% en 2010. La détente des prix se poursuivrait avec un taux d’inflation de 6,9% en 2011. 2. Situation Economique de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) En 2009, l’activité économique a enregistré un ralentissement avec un taux de croissance de 2,8% contre 3,7% en 2008, reflétant les effets de la crise économique et financière internationale et les mauvaises conditions climatiques dans plusieurs Etats

d’un accès privilégié au marché international : grâce à son statut de PMA, le pays bénéficie d’une part des avantages de l’AGOA auquel il est éligible depuis 2002 et, d’autre part, d’un libre accès au marché de l’Union européenne, en franchise de droits et contingent, grâce à l’initiative « Tout sauf les armes ». Cet accès privilégié au marché international a eu pour conséquence une croissance économique significative du Mali, laquelle se trouve largement au-dessus de la moyenne des États de la sous-région

institutionnel que constitue le système bancaire. Les établissements financiers assurent la circulation des fonds entre les entreprises. En outre, ils ont un rôle fondamental dans le financement de l’activité des entreprises en agissant comme commanditaires, prêteurs ou « relais » temporaires. On a pu dire que la gestion de la trésorerie était étroitement liée à la qualité des relations banque-entreprise encore faut-il connaître et savoir utiliser les services que l'on est en droit d'attendre de sa banque (1)

GENERALE/ Dans le langage courant, le mot droit peut avoir deux significations : dans l’expression « je maîtrise le droit de mon pays », j’essaie certainement de signifier que je maîtrise l’ensemble des règles ou normes à caractère juridique de mon pays. Par contre, lorsque je dis « j’ai le droit de vendre ma voiture », je tente par là d’expliquer que j’ai le pouvoir, la prérogative, la liberté de vendre ma voiture. Ces deux compréhensions du mot droit sont différentes et correspondent pourtant

variations de la situation financière d'une entreprise. Il doit être utile à un large éventail d'utilisateurs pour prendre des décisions économiques. Référentiel SYSCOHADA : Champ d’application et fonctionnement 2.1 Historique L'idée d'harmoniser les droits africains est apparue dans les années soixante, au lendemain des premières indépendances. Cette idée a pu se réaliser mais avec beaucoup de difficultés, chaque Etat africain avait sa propre législation. Déjà le plan comptable français de 1957 était

connue à savoir celle qui fait de lui le caissier de l’Etat. Mais à cette fonction traditionnelle, s’ajoute une autre plus noble qui implique davantage le Trésor dans le processus de rétablissement de l’équilibre monétaire national : la fonction bancaire. En effet, depuis longtemps le Benin s’est engagé à l’instar des autres pays de l’UEMOA, dans les reformes à la fois budgétaires et financières, en vue de faciliter son intervention dans l’économie nationale. Ainsi le Trésor Public qui le

disposition de la clientèle ou la gestion des moyens de paiement » Dans l’espace UEMOA, l’article 3 de la loi bancaire définit les banques comme des entreprises qui font profession habituelle de recevoir des fonds dont il peut être disposé par chèque ou par virement qu’elles emploient pour leur propre compte ou pour le compte d’autrui en opération de crédit ou de placement. L’existence d’un système bancaire dans une économie facilite- t-il la vie de tous, et améliore- t-il l’efficacité d’ensemble

COURS DE COMPTABILITE BANCAIRE M. S PLAN DU COURS =°=°=°=°=°=°= SECTION 1 : LES CARACTERISTIQUES DU SECTEUR BANCAIRE I. II. DEFINITION DE L’ACTIVITE BANCAIRE LA REGLEMENTATION APPLICABLE AUX BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS 2.1. La loi bancaire : domaine d’application 2.2. Les autorités bancaires de l’UMOA 2.2.1 La Banque Centrale 2.2.2 La Commission Bancaire 2.3 Les conditions d’exercice de la profession SECTION 2 : LA COMPTABILISATION DES OPERATIONS BANCAIRES I. 1.1 1.2 1.3 II. 2

1 L’acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales : aspects de droit des marchés financiers par Didier LOUKAKOU Docteur en droit privé-DESS Juriste d’affaires-CAPA (EFB Paris) Responsable de l’Inspection et de la Réglementation (CSMFAC/COSUMAF) RESUME La mise en place, au cours des années quatre-vingt-dix, de l’OHADA et d’autres organisations africaines d’intégration, s’est réalisée dans un contexte caractérisé par le phénomène de la mondialisation de l’économie et des marchés financiers