Droit Bancaire Uemoa

présents dans ce livre. Ce livre sous tous formats (pdf, papier, audio, vidéo, etc..) est la propriété de l’auteur et est protégé par les dispositions relatives au droit d’auteur contenues dans les traités internationaux. Vous n’avez pas le droit de le vendre, de le modifier ou de le reproduire sans l’autorisation de l’auteur. © Tous droits réservés - Décembre 2009 Joindre Euclide OKOLOU sur facebook 2 Comment Investir et Gagner à la Bourse des Valeurs de L’Uemoa Euclide Okolou Table des Matières

ventes 4.2.3 La procédure de négociation des subventions 4.2.4 La procédure de trésorerie 4.2.4.1 Utilisation d’un compte bancaire local 4.2.4.2 La tenue de la caisse 4.3 Les procédures comptables CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE 20 20 20 20 21 22 22 23 23 23 24 24 24 24 25 27 27 27 28 29 29 31 31 31 32 32 32 33 34 36 37 ii INDEX DES SIGLES ET ABREVIATIONS SMT SVGUA SYSCOA UEMOA : : : : Système Minimal de Trésorerie Structure Villageoise de Gestion de l’Unité d’Aménagement Système Comptable

SMIDA*** RESUME La crise des subprimes a remis au goût du jour le rôle des banques centrales dans la régulation et la supervision du système bancaire. L’étendue de cette crise et la récurrence de crises financières similaires ont focalisé le débat sur le rôle du banquier central dans la prévention et la conduite à tenir en situation de crise bancaire. Plus précisément, nous essayons dans ce travail de répondre à la question suivante: la stabilité financière est-elle du ressort exclusif de la Banque

et Banque (URMOFIB). Tél. (216) 98927188. Email : hela.miniaoui@isgs.rnu.tn  Professeur d’économie - FIMOD. Faculté de Droit et des Sciences Economiques et Politiques de Sousse 4023 Sousse-Riadh, Sousse - Tunisie. Tél. (216) 73 232666. Email : Mounir.Smida2003@yahoo.fr. depuis l’été 2007, la crise des « subprimes » a remis la question de la supervision du système bancaire et de son sauvetage par une autorité monétaire au centre des débats. Ce travail a pour objet d'apporter une réponse à l’interrogation

. 30 Article 37 - Droit de l'autorité contractante de modifier les quantités au moment de l'attribution ........................................................................................................................................ 30 3 __________________________________________________________________________________________________________ DOSSIER-TYPE D’APPEL D’OFFRES POUR L’ACQUISITION D’EQUIPEMENTS, DE FOURNITURES ET DE PRESTATION DE SERVICE Article 38 - Droit de l'autorité contractante

participation ; - les organismes ayant pour objet l’élaboration ou la diffusion de l’information financière (centrale des bilans, presse spécialisée) ; - le personnel, pour son information sur la marche de l’entreprise et l’exercice de ses droits en matière d’intéressement au bénéfice ; l’Etat, dans le cadre de ses actions de contrôle fiscal. CHAPITRE I LES INFORMATIONS COMPTABLES Les entreprises sont tenues d’établir au moins une fois par an des documents comptables

........................................................................... 15 2.4. Pauvreté et politiques mises en œuvre ................................................................................. 16 2.5. Situation du secteur financier et bancaire.............................................................................. 16 3. Analyse du secteur de la microfinance ........................................................................... 17 3.1. Description du secteur.................

facteurs de la croissance à long terme. Les questions de stabilisation macro-économique et de soutenabilité de la dette extérieure ivoirienne sont abordées dans la section 2. La section 3 se consacre aux réformes structurelles : réformes du secteur bancaire, politiques de commerce international, mesures visant à améliorer le fonctionnement des marchés intérieurs des produits et du travail, et les relations entre l'Etat et les entreprises privées. L’analyse de la dynamique des niveaux de vie, de la pauvreté

échanges (bénéfices ou pertes). 3. Approche juridique de l'entreprise. Les entreprises individuelles (personnes physiques) et les sociétés (personnes morales) ont une personnalité juridique et à ce titre possède un patrimoine, détiennent des droits, des obligations et s’engagent par contrats. 4. Activités économiques de l'entreprise. Ces activités peuvent être regroupées selon différentes fonctions ayant des finalités spécifiques : commercialisation : vendre production : fabriquer

corps de métiers ainsi que les communautés religieuses. Elle a abouti à d’importantes résolutions, notamment i) l’instauration d’une démocratie libérale fondée sur le respect des libertés fondamentales de l’homme, ii) l’édification d’un État de droit et iii) l’adoption des principes d’une économie libérale. Les premières élections législatives et présidentielles de ce renouveau démoLe retard des réformes cratique ont été organisées structurelles, notamment respectivement en février et dans les