Droit belge

Introduction générale au droit 2009-2010 EPHEC 10 05 26 – TS JB MG Table des matières Première partie : Belgique & Europe ......................................................... 4 La Belgique ....................................................................................... 4 Un état fédéral ................................................................................ 4 Quelles sont les entités fédérées ?......................................................... 5 Les compétences

 Commentaire de texte DIP, Charles de Visscher Un traité est un accord conclu entre des sujets de droit international, c’est-à-dire entre des Etats et/ou des organisations internationales. Ainsi, la Convention de Vienne de 1969 qui codifie le droit international dispose que « l’expression traité s’entend d’un accord international conclu par écrit entre Etats et régi par le droit international, qu’il soit consigné dans un instrument unique ou dans deux ou plusieurs instruments connexes, et quelle

Contrats internationaux : quel droit s’applique ? Les parties à un contrat (international) peuvent-elles librement choisir le droit qui s’y appliquera ? Qu’en est-il si elles observent le silence sur la question du droit applicable ? En cas de conflit de lois, il convient de se tourner vers les dispositions du règlement européen dit Rome I pour répondre à ces interrogations. Lorsque deux partenaires commerciaux négocient une affaire, ils se posent instinctivement une série de questions essentielles

 Université de Namur – Faculté de droit Deuxième année de Bachelier en droit Année académique 2013 – 2014 TRAVAIL DE METHODOLOGIE JURIDIQUE : Chargée de cours : DE TERWANGNE Cécile Assistante responsable : OMRANI Feyrouze ------------------ GUERINCKX Pierre – Groupe 12 I. Introduction. Nous avons choisi de placer en introduction de ce texte une citation, qui, selon nous, illustre bien les problèmes qu'on rencontre dans le droit successoral, problèmes qui touchent de très près

Droit de l’Union Européenne En orange dans le cours, TRES IMPORTANT POUR L EXAMEN. Introduction : UE : tout état qui a son territoire sur le sol européen fait partie/peut faire partie de l’union européenne. Ensemble de 27 états européens. Le droit européen : l’ensemble des normes législatives qui va essayer de s’appliquer à l’ensemble des états-membres de l’UE, avec toutes les conséquences juridiques que cela va entrainer. Au niveau institutionnel, il y a différents organes qui vont

exposer : Définir les différent formes juridiques d’entreprise, les comparer, mais aussi les caractéristique des SA et SPRL (U) et enfin je terminerai cette 3éme partie en expliquant les démarches à effectuer pour crée une entreprise, ses droit et ses obligations. Je vous souhaite une très bonne lecture 4 Présentation de l’entreprise 1 Historique : Lotfisco est un cabinet d’expert-comptable qui a pour objet de tenir la comptabilité d’autres entreprises. La société

notamment, les familles recomposées qui englobent le concubinage entre le parent biologique et le parent social, les familles médicalement assistées avec intervention d'un tiers donneur, les familles monoparentales et les familles homoparentales. Le droit actuel ne répond pas à ces réalités sociales. La législation a toujours un retard par rapport à la réalité. Ainsi, certains parlementaires, tentent de remédier à ce vide juridique afin que ces lois soient plus adaptées aux modes de vie des gens. C’est

DROIT DE L’ENTREPRISE EN DIFFICULTE Comme procédures similaires, nous pouvons citer le concordat judiciaire, la réorganisation judiciaire, la liquidation,… La réorganisation judiciaire: Quand il y a encore de l'espoir. Pour éviter de nombreuses faillites, essayer de sauver l'entreprise ou une partie de l'entreprise. La liquidation: On clôture définitivement la société mais pas parce qu'il n'y a plus d'espoir. On peut liquider parce que la société peut être constituée pour une période déterminée

pays constituerait un frein au développement économique de celui-ci. Par delà les clichés, nous chercherons donc, lors de cet exercice périlleux, à savoir quel est le moyen le plus efficace de créer sa propre société dans l’environnement juridique belge que nous côtoyons chaque jour et quelle forme juridique de société employer pour parvenir à ses fins . De ce postulat et de cette réflexion, notre regard s’est posé tout naturellement sur la « nouvelle venue » du code des sociétés, à savoir, la

Le texte de la constitution : La dimension Identitaire Il s’agit du titre 2 relatif aux libertés et droits fondamentaux de la nouvelle constitution et qui consiste en la consécration des fondements de l’identité Marocaine, plurielle et ouverte. En effet, le Maroc a toujours été un carrefour de plusieurs civilisations à travers son histoire qui remonte à l’antiquité é et avant même l’avènement de la religion musulmane sur sa terre. Ainsi, l’existence d’une communauté juive au Maroc remonte même au