Droit Bts Le Régime Des Salariés

87924CTPA0113 BTS Notariat Droit général et droit notarial Devoir 1 Remarque : la proposition de correction qui est faite est plus détaillée que ce qui est attendu d’un candidat au BTS Notariat, sauf en tant qu’elle concerne l’analyse de la décision de justice. L’objectif de cette proposition est de fournir un document le plus complet possible pour aider les enseignants dans le travail de correction. Barème prévu 20 points A. Cas pratique 6 points B. Analyse décision de

BTS COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS Gestion des obligations comptables, fiscales et sociales ÉLÉMENTS INDICATIFS DE CORRIGÉ Ce dossier présente des éléments de corrigé à l’attention des correcteurs. Plusieurs questions appellent des réponses rédigées de la part des candidats. Seules les idées clés sont proposées, de manière schématique, pour permettre une approche ouverte des réponses des candidats. Barème global : sur 80 points NOTA : Il est rappelé que les nombres de

jour le 04 avril 2011 AVIS AU LECTEUR Qu’est-ce qu’une convention collective ? La convention collective est un accord écrit qui résulte de la négociation entre syndicats de salariés et d’employeurs. Elle peut être conclue : au niveau de l’entreprise (elle s’applique alors uniquement aux salariés de cette entreprise) ou au niveau d’une branche professionnelle ; au niveau départemental, régional ou national. La convention collective comprend généralement un texte de base et des avenants

de métier, ainsi que les qualités nécessaires au bon fonctionnement d'une étude Notariale mon poussé à évoluer dans un des nombreux métiers que propose le Notariat. J'ai donc intégré en septembre 2009, l'établissement ICOGES afin d'y suivre un BTS NOTARIAT. Au cours de cette formation sur une période de deux années, j' y et suivis deux périodes de stage en milieu professionnel, d' une durée de 6 semaines chacune. Par la présente, je souhaiterais donc remercier les personnes qui m'ont aidé

Economie d'Entreprise - BTS 1°année Chapitre 3 : la diversité des entreprises -- les PME -- les firmes multinationales. Quels sont les différents types d'entreprises ? Les critères de classification des entreprises sont aussi bien juridiques qu'économiques. D'un point de vue juridique on distinguera, bien entendu et sommairement les entreprises privées des entreprises publiques. D'un point de vue économique les entreprises pourront se classer selon la nature de leur activité ou encore selon

Marié(e) Partenaire PACS N° Sécurité sociale (NIR) : VOTRE ADRESSE N° Code postal : Tél. portable : 18 09 1988 1880978646194 01 à Versailles Concubin(e) Célibataire Nationalité FRANCAISE Séparé(e)/Divorcé(e) Enfant(s) à charge Général Autre régime 0 16 des coteaux Voie ALL (bât., esc., ...) 78110 Commune LE VESINET Tél. 01 39 76 52 36 (facultatif) 06 38 95 91 39 Adresse e-mail : designauto@hotmail.fr (facultatif) (facultatif) des SMS OUI NON / des e-mails OUI NON Acceptez-vous

événements du service. | | |– Facilite la communication interne et externe au service. | |Formation |BTS Assistant, IUT Administratif. | |Expérience professionnelle |Débutant avec formation spécifique, ou expérience dans la fonction d’assistant (2 années minimum). | |Compétences

Nature et régime juridique de la convention collective La nature et la force juridique de la convention collective 1. Nature dualiste et controversée Lors de sa conclusion, la convention collective est traitée comme un contrat a. Lors de son application, la convention collective est traitée comme une loi 2. Force juridique en extension et en intensité de la convention collective a. L’effet ERGA OMNES de la convention

de responsable de secteur - Responsable de petites unités en domicile collectif - Gouvernant-e - Accompagnant-e de personnes en situation de handicap ou fragilisées - Accueillant-e familial-e Accès à la formation e nde Admission de droit : après la classe de 3 (2 professionnelle Accompagnement, soins et services à la personne, option à domicile). Admission conditionnelle : après un CAP Petite enfance ou Assistant technique en milieux familial et collectif ; CAPA Services en milieu

Mme CHOUGRANI Nadia Mme ROUSSELLE Sophie S9613-F1/2 BTS Tertiaire 1re année Droit Sommaire CONSEILS GÉNÉRAUX......................................................................................................................3 SÉQUENCE 01 – LES RÉGIMES JURIDIQUES DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE (1) ....7 SÉQUENCE 02 – LES RÉGIMES JURIDIQUES DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE (2) ...61 SÉQUENCE 03 – L’ADAPTATION AUX ÉVOLUTIONS DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE (1) ...............................