Droit Bts Le Régime Des Salariés

REFERENTIEL Brevet de Technicien Supérieur BATIMENT Référence : BO n ° 10 du 02/12/99 Hors Série page 1483 REFERENTIEL BTS BATIMENT 1999 LE SECTEUR D'ACTIVITE DU BATIMENT • CONTOURS DU SECTEUR Le secteur du bâtiment comprend l'ensemble des activités qui concourent à la construction et à l'amélioration de la vie quotidienne. Il concerne tout ce qui abrite la vie de l'Homme, sa famille, son travail, ses loisirs : logements, bâtiments publics, industriels et commerciaux. Deux groupes

COURS 1: Les libertés publiques, économiques et socialesLe Droit mentionne des libertés qui permettent d'une part de diriger la société vers un modèle (par exemple, assurer la paix sociale) et d'autre part de protéger les individus.Le Droit se compose entre autre des Lois qui peuvent être impératives (c'est à dire qu'elles s'appliquent à tous sans distinction) ou supplétives (c'est à dire qu'elles s'appliquent si les individus concernés n'ont pas fait savoir qu'ils refusaient cette application: par

fonction des besoins. Stagiaire de 1ère année BTS SIO, vous intégrez AITC. Au cours de votre première semaine de stage, votre tuteur vous demande de faire connaissance avec l’entreprise et vous propose de découvrir le département Ressources Humaines. A l’issue de cette semaine, vous devez être capable de lui présenter l’entreprise et de le sensibiliser aux problèmes liés au droit du travail et plus particulièrement au statut de l’informaticien salarié. Pour mener à bien votre mission, il vous confie

..................................................................................................................................................................... • Si votre objectif est un examen ou concours, précisez la nature de celui-ci (BTS, concours interne d’une profession, concours d’entrée dans une école) : ........................................................................................................................... ...................................................

LE DROIT ET L'ACTIVITE ECONOMIQUE 1. Le droit objectif est constitué par : a) l'ensemble des droits qui existent dans une société b) des droits appartenant en propre à des personnes juridiques c) l'ensemble des droits dus à l'incapacité juridique 2. Le droit subjectif est constitué par : a) l'ensembe des décisions de justice (jurisprudence des tribunaux) b) l'ensemble des droits qui existent dans une société c) les droits appartenant en propre à des personnes juridiques 3. Constituent

préalable : Bien définir la place et la fonction des stagiaires 2) Après : Evaluer le stage 3) Les nouvelles modalités de stage Veille juridique : la loi Cherpion I. Les dérives du recours aux stagiaires 1) Le remplacement des salariés absents ou licenciés 2) L’absence de formation par l’entreprise et l’affectation exclusive à des prestations de travail. 3) L’absence de tuteur 4) Un nombre trop important de stagiaire dans l’entreprise II. La loi Cherpion, ses principales

dispositif Scellier à compter de 2012 (la réduction d’impôt passe de 22% du montant de l’investissement à 13%) et sa suppression à compter de 2013 qui freinera la progression du parc locatif. Création et diffusion « jesuisentrepreneur.fr » Tous droits réservés, reproduction interdite sans autorisation de l’auteur 1 Mise à jour : 01/02/2012 L'organisation du marché - Les agences indépendantes sont très largement majoritaires : une sur quatre est adhérente à la FNAIM, qui propose un label

 Académie d’Orléans-Tours Février 2007 Proposition de situation d’enseignement Christine Fillâtre et Marie-Line Zanon Partie 2 : L’activité économique DROIT BTS 1ère année Durée : 4 heures et les mécanismes juridiques fondamentaux Chapitre 4 : La responsabilité Références au programme : identification de la notion de responsabilité.  distinction des différentes formes de responsabilité. conditions de mise en œuvre de la responsabilité et conséquences

Les sources du droit du travail À coté de la constitution et de la loi il y a le contrat de travail, les règlements, les usages. Ces sources sont normes juridiques. En cela, le salarié comme l’employeur sont obligés de d’y tenir. Le problème réside dans la multiplicité de ces normes. Qui doit obéir à ces normes? Pour y répondre, on devra dresser une typologie des normes avant de s’interroger sur leur combinaison. Section 1: Typologie des normes Ces normes peuvent être distinguées selon

première année au CNAM et ma première année en formation à distance. Je prépare la licence en sciences du travail mention ressources humaines et relations sociales. Je suis actuellement en reconversion professionnelle. Etant plutôt attirée par le droit du travail, l’administration du personnel, j’ai décidé de m’orienter vers le CNAM qui m’offre des possibilités de gestion du temps tout en étant salariée pendant deux ans ou trois ans suivant l’avancement du projet. J’ai effectué une première formation