Droit Bts Le Régime Des Salariés

Bibliographie……………………………………………………………………………………………………………………9 Annexe 1…………………………………………………………………………………………………………………………10 Annexe 2 ………………………………………………………………………………………………………………………..11 Annexe 3 ………………………………………………………………………………………………………………………..12 2 Introduction Afin de bien mené mon BTS commerce international, nous devons faire une étude de marché pour acquérir un savoir faire en matière de veille commerciale. Pour cela, une collecte d’informations doit être mise en place. En ce qui me concerne, j’ai choisis de travailler sur l’Allemagne

entre les dirigeants, les actionnaires, les salariés et même les clients dans laquelle la gouvernance tente d’introduire des règles favorisant la transparence de l’information, le contrôle par des instances authentiquement indépendantes, les recours et sanctions contre les responsables,… - la gouvernance d’Etat. L’idée de gouvernance pénètre l’espace étatique, puisqu’il doit être démocratique (élections libres et honnêtes, respect des droits des individus…) mais surtout puisqu’il ne

des exceptions sont admises pour certains salariés: travailleurs à domicile, saisonniers et intermittent. Le salaire doit, dans ce cas, être payé deux fois par mois. Les salariés mensualisés peuvent demander un acompte sur leur salaire, correspondant à la 1ère quinzaine travaillée. Le retard dans le paiement des salaires constitue une infraction pénale. Il faut rappeler que la fixation des salaires a passée par plusieurs étapes, à commencer par le régime libéral d’avant 1936 dans lequel cette fixation

BTS BANQUE 20111 Corrigé barème Epreuve E 32 PREMIÈRE PARTE DR01T GÉNÉRAL ET BANCAIRE 45 points Dossier 1 - Analyse d'arrêt (15 points) L'article L 132-4 du Code monétaire et financier dispose que « la responsabilité du titulaire d'une carte n'est pas engagée si le paiement contesté a été effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte », a un caractère impératif, et la banque n'a, en conséquence, pas à se préoccuper de la bonne ou mauvaise foi du porteur de

DOSSIER 3 LA REPARATION Dossier élève : Notions et contenus à construire : Les conditions de mise en œuvre de la responsabilité : le dommage, le fait génération et le lien de causalité. Les conditions d’exonération de la responsabilité civile. Les régimes spéciaux de responsabilité. Modalités de travail : dossier partagé sur l’espace collaboratif de travail. Travail individuel sur poste. Observation / analyse : Contexte : étude à partir de différentes mises en situation. I – Quelles sont les conditions

........................................................................3 étude de cas 2 Cabinet maréchal..........................................................................................................25 Conseils généraux L’épreuve 4 au BTS CGO „„ Objectifs L’épreuve doit permettre d’évaluer les compétences professionnelles et les connaissances associées dans les domaines de la production de l’information comptable, fiscale et sociale. Elle évalue les capacités à : –– créer, gérer et contrôler

Chapitre 2 Le régime des salariés Réponses aux questions sur les documents I. Le recrutement A. L’égalité de traitement Document 1. Offre d’emploi, p. 14 Document 2. L’offre d’emploi à la lumière du droit positif français et européen, p. 14 • L’offre d’emploi vous semble-t-elle conforme au droit positif ? Les droits positifs français et européen visent conjointement l’égalité des chances des personnes handicapées et l’égalité de traitement entre femmes et hommes. Cette offre d’emploi semble

assurer l’inscription à votre place. Carte étudiante et statut d’étudiant(e) L’inscription à un diplôme est assortie de la délivrance d’une carte étudiante multiservice gratuite. Celle-ci atteste de votre statut d’étudiant(e) qui comporte des droits et des devoirs. Vous devez toujours l’avoir sur vous dans l’enceinte de l’Université, ainsi que le certificat qui l’accompagne. La carte autorise l’accès aux cours, enseignements dirigés, travaux pratiques et l’entrée dans les salles d’examens. Elle

quelle formation vous inscrivez-vous ? : 1 - Initiale (cas habituel) 2 - Continue Vous vous inscrivez en tant que : 01 - Etudiant 08 - VAE 3 - Par apprentissage 5 - Reprise d’études 02 - Auditeur libre 03 - Formation continue 04 - Capacité en droit 09 - Contrat d’apprentissage 10 - Contrat de professionnalisation Avez-vous une activité professionnelle régulière durant toute l’année universitaire ? : - Oui Précisez la nature de l’activité Quel est votre type d’activité ? Quelle est la quotité

Les libertés publiques, économiques et sociales Le Droit mentionne des libertés qui permettent d'une part de diriger la société vers un modèle (par exemple, assurer la paix sociale) et d'autre part de protéger les individus. Le Droit se compose entre autre des Lois qui peuvent être impératives (c'est à dire qu'elles s'appliquent à tous sans distinction) ou supplétives (c'est à dire qu'elles s'appliquent si les individus concernés n'ont pas fait savoir qu'ils refusaient cette application: par exemple