Droit Bts Le Régime Des Salariés

............... 30 III) LES AIDES ACCORDEES AUX CREATEURS D’ENTREPRISE............................. 31 1) 2) LES DIFFERENTS TYPES D’AIDES PROPOSEES ........................................................................... 31 UN NOUVEAU REGIME POUR FAVORISER LA CREATION D’ENTREPRISE : CELUI DE L’AUTOENTREPRENEUR ............................................................................................................................... 36 3) L’OBJECTIF DES AIDES ACCORDEES ..........

spécialisées en orthopédie dentofaciale ARS : Agence régionale de santé ONCD : Ordre national des chirurgiens-dentistes HAS : haute autorité de santé DPC : développement permanent continu CNO : conseil national de l’ordre RO : régime obligatoire RC : régime complémentaire CNQAOS : centre national de qualification des assistantes en odontostomatologie. SCP : société civile professionnelle SCM : société civile de moyens SELARL : société d’exercice libéral à responsabilité limitée CNAM

des cadres des Travaux publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26 Accord national du 6 novembre 1998 sur l’organisation, la réduction du temps de travail et sur l’emploi dans le Bâtiment et les Travaux publics . . . . . . .39 Régime de prévoyance du BTP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .48 2 Le Moniteur • 16 juillet 2004 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES CADRES DES TRAVAUX PUBLICS Convention collective nationale des cadres des

BTS COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS Épreuve E4 : Gestion des obligations comptables, fiscales et sociales SESSION 2014 Durée de l'épreuve : 4 heures Coefficient : 4 Documents autorisés Liste des comptes du plan comptable général, à l'exclusion de toute autre information. Matériel autorisé Une calculatrice de poche à fonctionnement autonome, sans imprimante et sans aucun moyen de transmission, à l'exclusion de tout autre élément matériel ou documentaire. (Circulaire n°99-186

veut une aide aux conseillers et membres des réseaux partenaires de la Caisse des Dépôts en matière de création d’entreprises : Réseau des Boutiques de Gestion (RBG), France initiative (FIR), réseau Entreprendre, France active, Association pour le droit à l’initiative économique (ADIE). L’analyse actualisée a été rédigée au cours du dernier trimestre 2006 par JeanNoël Lesellier (consultant auprès de la FESP). L’ouvrage a été relu par d’autres experts : Christian Lehr (président de VIADOM, vice-président

commissaire aux comptes. Il établit les feuilles de paie des salariés et les déclarations fiscales et sociales... 8 Dans une grande entreprise, des comptables clients, des comptables fournisseurs, des comptables paie et des comptables analytiques travaillent sous la responsabilité du chef comptable. Ils sont respectivement chargés de suivre le traitement des factures clients ou fournisseurs, de gérer la paie des salariés ou de mettre en place des tableaux de bord pour le contrôle de

et les classifications fiscales couramment usitées. Objectifs spécifiques : Définir le droit fiscal et dégager ses relations avec d’autres disciplines connexes, Emmurer les principales sources du droit fiscal Définir l’impôt Emmurer ses principales caractéristiques Identifier les principales étapes du prélèvement fiscal Classifier des impôts. Annoncer du Plan 1ère Partie Généralités I Les sources du droit fiscal 1.1 Les sources constitutionnelles 1.2 Les sources conventionnelles 1.3 Les sources

capital social de 103 200 € et au chiffre d'affaire de plus de 2 000 000 €. La forme juridique Société par Actions Simplifiées présente de nombreux avantages pour le cabinet : elle permet une grande liberté des associés, qui sont assimilés à des salariés, ils bénéficient par conséquent de la protection salariale. Il y a donc moins de contraintes à la mise en place par rapport à la Société Anonyme par exemple. Par ailleurs, tout comme la Société à Responsabilité Limitée, cette forme juridique ne nécessite

Droit du travail Introduction : Présentation du droit du travail Chapitre 1 : Définitions et domaines du droit du travail 1) Définition du droit du travail Le droit du travail est un droit qui gouverne les rapports juridiques qui résulte de l’accomplissement d’un travail sous la subordination d’un employeur dans le secteur privé. Il est transversal et concernait essentiellement l’industrie à l’origine. Il s’appelait alors législation industrielle (règlementé le travail ouvrier). Puis il a

Droit commercial (Partie 1) Partie 1 : l’activité de l’entreprise : Titre 1 : la classification des entreprises : Pourquoi classer les entreprises en fonction de leur activité ? Il y a une différence de régime. En droit il y a des règles propres aux entreprises commerciales et qui ne s’appliquent pas à ce qui n’est pas commercial. I. les particularités des relations entre commerçants : Des actes peuvent être passés entre un commerçant et un non commerçant se sont des actes mixtes