Droit Bts Le Régime Des Salariés

champ d´application et les caractéristiques de l´impôt sur les sociétés L’impôt sur les sociétés (IS) est calculé directement sur le résultat fiscal bénéficiaire réalisé en France par les personnes morales soumises à cette imposition soit de plein droit, soit par option, soit par rattachement fiscal. Cette imposition dépend donc de la forme juridique de la personne morale (sociétés de capitaux et personnes morales fiscalement assimilées), éventuellement de son choix ou de ses activités, mais aussi

Tableau 1 : Evolution des charges de compensation ............................................................................ 13 Tableau 2 : Valeur actuelle des déficits : cas des régimes généraux..................................................... 15 Tableau 3 : Valeur annuelle des déficits : cas des seuls régimes généraux .......................................... 15 Tableau 4 : Répartition des unités de production informelles par taille - Source : HCP ....................... 17 Tableau 5 : Offre

consiste à distinguer les particuliers « les PRI » (les clients haut de gamme sont gérés en Banque privée), les professions libérales et petites entreprises (CA inférieur à 5 Millions de FR et moins de 10 salariés) « les PRO » et enfin les entreprises (CA supérieur à 5 millions de FR et plus de 10 salariés) 13 - la seconde segmentation s’opère à l’intérieur de chaque catégorie de client et consiste à classer chaque client selon son profil . Exemple : la clientèle « PRI » est segmentée de T1 à

de la "société de l’information" exigent que l’Europe s’engage dans des systèmes de production à haute valeur ajoutée, dans lesquels la connaissance joue un rôle central. Il conviendrait donc d’élever en permanence le niveau de qualification des salariés. Une telle stratégie repose sur la qualité de la formation initiale et sur celle des acquisitions tout au long de la vie, sous la responsabilité de l’individu et des modes de gestion des ressources humaines par les entreprises. - L’évolution, d’un

retraite la solde de réforme le rachat des années d’études l'année d'ouverture des droits (AoD) Les bonifications le calcul et le montant de votre pension la durée d'assurance - la décote le minimum garanti la majoration pour enfants Les dispositifs de fin de carrière La radiation des cadres par suite d’infirmités la retraite additionnelle La nouvelle bonification indiciaire (NBI) le droit à l’information sur la retraite le droit à pension en cas de décès les conseils pratiques pour préparer votre retraite

qualification professionnelle (Annexe 1 à l’Accord du 18 février 1999) ACCORD NATIONAL DU 5 JUILLET 2001………………………………………………. P.170 Relatif à l'introduction des métiers de l'Internet ACCORD DU 5 JUILLET 2001……………………………………………………………… P.174 Relatif au statut des salariés du secteur d'activité d'organisation des foires, salons et congrès ANNEXE Grilles de Classifications…………………………………………………………………… P.183 AVENANT DU 13 JUILLET 2001……………………………………………………………. P.190 Relatif aux travaux exceptionnels le dimanche et les jours

l’embauche. Il crée des obligations à la charge des deux parties au contrat, l’employeur d’une part, le salarié d’autre part. Il génère l’application du code du travail ainsi que des conventions et des accords collectifs applicables à l’entreprise. Il génère également le bénéfice de régimes spécifiques de protection sociale (assurance maladie, retraite, assurance chômage) et l’application d’un régime fiscal (impôt sur le revenu des personnes physiques). I - LA DEFINITION DU CONTRAT DE TRAVAIL

un planning de présence Mission : la gestion des absences et des congés à l’aide du PGI 35 37 39 39 Préparation des éléments de la paie 41 Missions 1 - Formaliser la procédure de paie 2 - Établir les bulletins de paie 3 - Communiquer avec les salariés 43 43 43 Temps estimé Fiches Ressource 6 heures FR7 Les composantes du bulletin de paie FR8 La procédure de paie FR9 L’application paie du PGI Établir un bulletin de paie Étude d’éléments de rémunération 47 51 53 59 61 Entraînements Chapitre

principe de restauration rapide. L’idée de créer notre entreprise vient du constat que la population active prenne maintenant très à cœur le choix de son alimentation. Notre idée s’est précisée lors d’une enquête lorsque nous avons remarqué que les salariés mangeaient sur leur lieu de travail avec en majorité un sandwich à la main. De plus les médias parlant de plus en plus de maladies causées par une mauvaise alimentation, la population fait donc plus attention à son alimentation et désire manger des

: DÉFINITION DES ÉPREUVES PONCTUELLES ET DES SITUATIONS D’ÉVALUATION EN COURS DE FORMATION…………………………………………………….… p. 67 4 ANNEXE I Référentiel d’activités professionnelles Dans le cadre de l’exercice et de la promotion des droits des publics, le titulaire du BTS services et prestations des secteurs sanitaire et social, participe à la réalisation des missions dévolues aux établissements et services sociaux, sanitaires, médico-sociaux, socio-éducatifs. Il travaille en grande proximité avec les