Droit Bts Le Régime Des Salariés

réservation des frets et la délivrance des marchandises, • Les transporteurs aériens et terrestres dans le cadre de l'organisation du transport international, • Les douanes : établissement des déclarations de douane import et export, paiement des droits et taxes, • Les assureurs, • Les experts en cas d'avarie sur la marchandise, • Les services vétérinaires et phytosanitaires pour le contrôle de certaines marchandises, • Les banques dans le cas de crédits documentaires, • Les sociétés de services

Celles-ci sont attribuées à partir du première enfant pour les seuls salariés de l’industrie et du commerce. L’ordonnance du 4 octobre 1945 (fondatrice du régime général de la sécurité sociale) et la loi du 22 août 1946 qui consacre l’entrée des prestations familiales dans la sécurité sociale posent le principe que ces prestations visent à aider les familles en ne les attribuant qu’à ceux dont les ressources sont les plus faibles. Le droit aux prestations familiales est soumis à une condition d’exercice

préconisations au C.R.T.H. pour développer la relation école-entreprise et stagiaire-entreprise. I – La relation école-entreprise A) Historique ➢ Les principales réformes L’histoire de la relation école-entreprise a débuté sous l’ancien régime, où des associations regroupaient maîtres, compagnons et apprentis d’une même profession. L’apprentissage était la voie indispensable pour devenir compagnon et c’était la famille de l’apprenti qui rémunérait le maître d’apprentissage. Ce fonctionnement

 BTS OPTICIEN LUNETIER DROIT Le fonds de commerce Définitions : Emplacement n° 1 = emplacement de premier choix généralement situé en centre-ville ou au cœur d’un axe marchand de première importance (centre commercial par exemple) ; Bail 3/6/9 = location d’un local à usage commercial permettant pendant une durée de 9 ans avec possibilité de résiliation triennale (tous les 3 ans) ; Rue premium = rue facilement accessible présentant une forte attractivité commerciale ; Prix de cession = prix

CAPACITE EN DROIT LICENCES MENTION : DROIT ADMINISTRATION ECONOMIQUE ET SOCIALE SOCIOLOGIE, SCIENCE POLITIQUE 99 avenue JB. Clément 93430 Villetaneuse Téléphone : +33 (0)1 49 40 30 00 Télécopie : +33 (0)1 49 40 33 47 http://www.univ-paris13.fr/dsps 1 2 TABLE DES MATIERES LE MOT DU DOYEN LES STATUTS L.M.D. (Licence, Master, doctorat) U.N.J.F. (Université Numérique Juridique Francophone) CALENDRIER DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 2009/2010 CAPACITE EN DROIT LICENCES MENTION DROIT LICENCES MENTION

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 .3 .7 Droit individuel à la formation (DIF) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 .3 .8 Organismes sociaux spécifiques . . . . . . . .

Encaissement V. Deuxième période de stage ( Fiducial) 1. La saisie comptable 2. Vérification de la saisie ( demander la feuille de renseignement) 3. Déclaration de TVA(SAISIR MAIS FAUT DECLARATION) Conclusion Dans le cadre de la préparation de mon BTS Comptabilité et gestion des organisations j'ai du effectuer huit semaines de stage en milieu professionnel. Il m'a été permis de l'ai réaliser à la Direction Régionale de Savelys GDF Suez et Fiducial Expertise, sous la tutelle respective de Mme GRUMETZ

A l’antiquité, il n'existait, bien entendu, aucun Droit du travail. C'est le régime de l'esclavage. Les esclaves représentent une grande partie de la population et ne jouissent d'aucune liberté. Au cours du moyen âge la situation des esclaves s'est toutefois un peu améliorée : le servage remplace esclavage et l'homme libre peut "louer son travail" conformément aux usages en vigueur. Mais depuis quelques années, les patrons découvrent qu'ils ont des responsabilités dans la gestion des entreprises

2 – Gestion des relations avec les salariés et les organismes sociaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 13 : La conclusion du contrat de travail . . . . . . . . . . . . . Fiche 14 : La suspension et la rupture du contrat de travail . . . Fiche 15 : La durée du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 16 : Les dispositions relatives aux congés. . . . . . . . . . . . Fiche 17 : La participation financière des salariés aux résultats. Fiche 18 : Le bulletin

FACULTE DE DROIT PRIVE COURS DE DROIT DU TRAVAIL 3ème Année Droit Privé –Groupe D 2013– 2014 FASSOUN COULIBALY Chargé de cours Doctorant à Bordeaux 4 LE DROIT DES RELATIONS