Droit civil en France

Droit aux biens et aux personnes On distingue en droit le droit privé et le droit public. Le droit privé est le droit qui régit les relations entre les particuliers. Le droit public est le droit qui régit les relations entre l’état et les particuliers. Introduction : Dans le droit privé notre système juridique est composé d’un ensemble de règles qui régissent la vie sociale ce qui équivaut au droit dans son sens 1er du terme. Celui-ci est le droit objectif. A l’intérieur de ce système les

Introduction au droit Le droit objectif est l’ensemble des règles de droit qui s’applique à la règle de droit, à l’objet de droit. Le droit objectif détermine la validité de la règle de droit. Kelsen a écrit « La théorie pure du droit. » Il explique comment savoir si on applique une règle de droit. Savoir si une loi est valable. Pour le savoir, il faut vérifier si elle est conforme à la règle supérieure. Le positivisme est l’une des doctrines de la philosophie du droit. Elle s’oppose au Jus Naturalisme

Histoire du Droit Livre II: la religion de la loi. Un homme libre est à la fin du 18ème, un homme qui se définie comme soumis à la loi par opposition à l'esclave qui est soumis à un autre homme. Volonté de la loi supposé rationnel opposé à la volonté d'un maitre. C'est un homme autonome, dans le nouveau système le citoyen est supposé être l'auteur de la loi et le sujet de la loi, un tel système à été fait dans l'antiquité à Athènes Vème siècle avant JC et la république romain entre le Vème

IL Y A DEUX CENTS ANS, LE CODE CIVIL par SYLVIE HUMBERT Maître de conférences en histoire du droit à la Faculté Libre de Droit de l’Université Catholique de Lille Rappelons d’abord, comme le fait Robert Badinter dans son ouvrage « Le plus grand bien… » (Fayard, 2004), l’origine du mot code. « Codex » en latin est un livre composé de feuilles de parchemin ou de tablettes écrites et reliées ensemble. Il devint très rapidement d’un usage très pratique pour les fonctionnaires et magistrats romains

Maître BIDULE ....... EXPOSE PREALABLE M. et Mme X, soussignés de première part, et M. Y et M. Z, soussignés de deuxième part, sont respectivement usufruitiers et nus-propriétaires d'une somme d'argent d'un montant de .............................. francs, par suite des faits et actes suivants : 1 - Originairement, M. et Mme X étaient propriétaires d'un portefeuille de valeurs mobilières, dont la liste est ci-après annexée, inscrites au compte ............................. auprès de la Banque

mariage concerne un homme et une femme. Du coup, cela n'est pas précisé dans le Code civil comme condition de validité du mariage. Néanmoins, l'évidence part de pleins de textes. On voit d'ailleurs que les places attribuées au mari et à la femme ne sont pas égales. La femme était obligée de suivre le mari, elle lui devait l'obéissance etc. Or, les réformes successives pour l'égalité homme femme dans le Code civil gomment l'écriture noire sur blanc des termes homme et femme : on a écrit « les époux »

Le concept de personnalité juridique est ancien car on en retrouve des traces en droit romain car c'est à cette époque que le législateur a commencé à se pencher sur la personnalité juridique. Ils se sont penchés sur le corpus qui permet de matérialiser un bien. C'est autour de cette notion de corpus que vont s'établir les règles juridiques. Le corpus a un tel intérêt qu'il n'était pas envisageable d'accorder des droits à une chose ou un animal, à partir du moment qu'il avait une matérialisation matérielle

Droit québécois, de la Conquête à la Confédération 1760 : la Conquête 1760 – 7 octobre 1763 : Proclamation royale du 7 octobre 1763 (Première constitution) → Imposition d’un régime militaire reconnaissant que le droit applicable est le droit anglais. 1763 : Traité de Paris → Le Roi de France cède le territoire de la Nouvelle-France au Roi d’Angleterre. Ce dernier permet aux habitants de pratiquer leur religion catholique et leur offre la possibilité de retourner en France dans un délai

relative à la réalisation d'un chantier de travaux publics s'executent en France, il convient donc au titre des éléments d'extranéité de retenir également le lieu d'execution des contrats. Le litige présente un caractère privé et aucun n'état n'agit dans ses prérogatives de puissance publique, par conséquent les règles de droit international privé ont vocation à s'appliquer. Il convient d'identifier la question de droit posée et de la qualifier juridiquement pour déterminer la catégorie de rattachement

CITOYENNETE Citoyenneté = Lien social établi entre une personne et l’État qui la rend apte à exercer l’ensemble des droits politiques attachés à cette qualité sous réserve qu’elle ne se trouve pas privée de tout ou partie de cet exercice par une condamnation pénale (privation de droits civiques). Juridiquement, un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s’acquitte d’obligations envers la société. Nationalité = Lien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d’un