Droit civil en France

INTRODUCTION AU DROIT PREMIERE APPROCHE DU DROIT Le droit est un ensemble de concept, il régit la vie des hommes. Les règles de droit sont destinées à régir les rapports humains. Aussi, le droit surgit dans tous les rapports humains. Le code civil est un ensemble de mot abstrait, il regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre Ier), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes

DROIT CIVIL {Ouvrage interessant : 1) Ma premiere année de capacité en Droit ; ELIPSES (2010) 2) Droit civil general de Philippe Bihr ; Dalloz- Mementos (2011) Epreuves en fin d’année : 3heures de droit civil & commercial ; faire très attention a l’orthographe.} Introduction : Qu’est-ce que le droit ? Il ne peut pas avoir de vie en groupe sans le respect des lois. L’assurance de la viabilité d’un groupe, passe par l’elaboration et par l’effectivité de regle de droit(civil). Le droit

L'article 2 du Code civil assure la sûreté des individus. C'est l'un des quatre but poursuivis par le contrat social et la Révolution. L'article 2 du Code civil aura pour conséquence de perpétuer l'application de l'ancien droit français pendant un certain nombre de décennies. Aussi longtemps que vivront des individus de droit acquis, des citoyens pourront se prévaloir de l'ancien droit. Il n'y a pas de mariage qui ne soit assorti d'un contrat. Ce contrat va se trouver à la source de droit acquis. La

-----£££----- DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES INTERIEURES Forum national sur la réforme de l’état civil au Bénin Palais des Congrès, les 17, 18 et 19 juillet 2012 COMMUNICATION THEME : CONTRIBUTION DES ONG DANS LA GESTION DE L’ETAT CIVIL AU BENIN Par Claire HOUNGAN AYEMONNA Magistrat Présidente de la Fondation Regard d’Amour Ancienne Ministre 1 INTRODUCTION  L’état civil est un service de l’Etat, à la disposition des citoyens pour l’enregistrement  de  certains  faits 

A PROPOS DES ARTICLES 14 et 15 DU CODE CIVIL ET DE L’EXEQUATUR ET DES JUGEMENTS ENTRE LA FRANCE ET LES ETATS-UNIS L’Etat du droit en 2011 Certains détracteurs des dispositions nationalistes de notre droit civil répandent la rumeur que le privilège de juridiction relevant des articles 14 et 15 du Code Civil est tombé en désuétude et qu’il ne fait plus partie du droit positif. Or il n’en est rien. La jurisprudence Prieur1, ne fait que requalifier ce titre de compétence exclusif en compétence facultative

Grands systèmes de droits étrangers Intro: L'étude des grands systèmes vise à s'intéresser aux droits étrangers. C'est une visite d'abord dans les pays de droit civil, d'Europe occidentale mais aussi de Common Law.Consiste aussi à étudier les pays où les religieux influencent le droit. C'est s'initier à d'autres droits, aux droits comparés. Permet de s'intéresser à d'autres cultures juridiques, expliquent le contexte historique.Cette étude nécessite des connaissances transversales. Cette comparaison

Article 88 du code Civil Dans toute procédure judiciaire, un certain nombre de conditions doivent être réunis pour faire aboutir la procédure. Dans le cas de la procédure de la déclaration de décès de personnes disparues relatif à l'article 88 du code civil, un ensemble de conditions est mentionné pour faire valoir le décès d'une personne. Le juge compétent doit être saisi par le procureur de la République ou par les partis intéréssés et se référer à l'article 88 du code civil et y mettre en concordance

« la société de l’homme et de la femme qui s’unisse pour perpétuer leur espèce, pour s’aider par des secours mutuels à porter le poids de la vie et pour partager leur commune destinée ». Le fait du mariage représente alors une union de droit reconnue, en France, uniquement aux couples de sexe différent. Mais, face à l’évolution des mœurs, la société a vu naître une nouvelle forme de couple : le couple homosexuel, se définissant comme étant la sexualité entre deux personnes de même sexe, soit deux

1) Droit intermédiaire Solidarité entre tous les français quelques soient leur religions. En 1799 les privilèges on était abolit, il n’y a plus de privilèges lors de la révolution. Instaure l’égalité entre l’homme et femme : liberté contractuelle, circulation économique. 2) Le code civil Le code civil n’est pas l’œuvre de la révolution mais l’œuvre de napoléon. Il y a eu un impact profond sur l’impact profond du code « ceux que rien n’effacera, ceux qui vivera éternellement c’est mon code civil »

Histoire Du Droit Semestre n°2 Article 2 : Le principe de non rétroactivité de la loi. Section 2 la sûreté érigé en précepte Il y a 2 élément érigés par Montesquieu il y a la sécurité matériel avec le maintien de l’ordre mais Montesquieu insiste aussi sur un élément aussi moral c’est le sentiment la certitude que l’on a de sa propre sécurité c’est la pensée que l’on ne se fera pas attaqué. L’article 2 du Code Civil vise à donner la certitude au citoyen qu’une nouvelle loi ne viendra pas