Droit Civil La Contribution Des Epoux Au Charges Du Menage

Droit Civil - Droit de la famille Un couple est marié depuis 5 ans. Le mari découvre dans la poubelle un compte rendu opératoire d'IVG. La femme avoue : elle trompe son mari et cet enfant n'est pas de lui. La femme veut le quitter et aller vers une autre femme et veut adopter de nombreux enfants. Son mari la claque violemment... Les questions fusent. Le mari est-il le père de la fille de 5 ans ? Comment se séparer ? Le mari peut-il s'en vouloir d'avoir perdu son sang froid? Le droit n'est pas

Droit de la Famille L1S2 (2012/2013) Introduction Traditionnellement la famille se définissait comme un groupe de personnes attachés entre elles par l'affiliation et le mariage. Aujourd'hui les évolutions qui se sont produites font apparaître une grande diversités de situations. Il existe plusieurs types de situations familiales, les familles qui se regroupent autour du père, les parents, les enfants, les alliés. Ou encore les familles fondés sur l'alliance. Dans toutes les sociétés la famille

pacs, dans un second temps, nous nous intéresserons au divorce et dans un troisième temps, nous réfléchirons à l'adoption. I/ Le pacs Le pacs est une forme d'union civile autorisée en France. Quand à-t-il été crée, par qui ? En quoi consiste-il ? Quelles sont les lois qui le régissent ? a) Histoire: Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, non mariés, pour organiser leur vie commune. Il a été promulgué par la

2014-2015 Université d'Orléans - Centre universitaire d'études juridiques de Bourges Droit de la famille – Licence droit 1 / Semestre 2 Cours de Carine Laurent-Boutot Travaux dirigés de Sylvie Rouaud et de Stéphanie Chevraux Séance n°1 La conclusion du mariage A la lumière du dossier ci-joint et du Code civil, veuillez traiter le sujet suivant : « Le droit de se marier » DOSSIER Cour de cassation, première Chambre civile 1re, 13 mars 2007 : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 19 avril

concubinage peut exister entre deux personnes de même sexe. Le concubinage ne produit des effets qu’après un certain temps d’existence prouvant la stabilité de l’union. | Le mariage est l’union entre un homme et une femme, publié à l’état civil et officialisé en mairie. Des époux peuvent être mariés sans avoir une communauté de vie. Le mariage produit des effets juridiques dès la célébration. | Formalités : PACS | CONCUBINAGE | MARIAGE | Le PACS est déclaré au tribunal d’instance du lieu de résidence

: Section 1 : Les contours du droit de la famille Quand on rapproche les deux concepts de droit et de famille, cela ne va pas de soi à première vue : - Le droit évoque la rigueur, les règles ; - Alors que la famille renvoie aux valeurs humaines telles que l’affection, l’amour, la solidarité. Ces constats sont réels mais il y a une marge d’erreur : dans les familles heureuses, le droit a une place accessoire, n’est pas utile, ces familles vivent en dehors du droit. Concernant les familles qui ne

TD N°5 : droit de la famille. Fiche d’arrêt n°1 : C’est un arrêt de la cour de cassation, rendu par la première chambre civile, le 20 Juin 2006. Un couple a vécu en concubinage pendant une longue période et ont signés une convention, dans laquelle le concubin qui prévoyait d’arrêt ses fonctions professionnels dans le but de s’occuper des enfants et de l’entretient du ménage, pourrait bénéficier, lors de la rupture du couple au moins à la Moitié des revenus de son conjoint. Le couple

Titre 1: Le couple Ce mot est apparue tardivement dans le code civil, il aura fallu attendre la loi du 15 novembre 1999 relative au PACS et au concubinage pour que le mot couple figure expressément dans le code civil. Cette loi définit le concubinage en faisant référence à la notion de couple. Et selon le texte le couple peut dans cette hypothèse être composé non seulement de deux personnes de sexes différents mais aussi de deux personnes de même sexes. L'intérêt

INTRODUCTION AU DROIT DE LA FAMILLE Le droit de la famille est envisagé dans le Code Civil de façon dispersée. 2 livres lui consacrent des dispositions : le livre 1er, des personnes, et le livre 3ème, des différentes manières dont on acquiert la propriété. Dans les rapports de famille coexistent 2 faisceaux de relations : les relations extra patrimoniales, qui concernent la personne des membres de la famille, et les relations patrimoniales, qui touchent à leurs relations pécuniaires. Le mot

public, à des concubins de prévoir la rédaction d’une convention de concubinage (I). En cas de Pacs, à l’inverse, les partenaires n’ont pas le choix : la loi leur impose la conclusion d’une convention (II), qui crée entre eux des droits et des devoirs, à défaut de droits successoraux. I –L’UTILITÉ D’UNE CONVENTION EN MATIÈRE DE CONCUBINAGE Le concubinage n’a cessé d’évoluer depuis plusieurs années. Défini légalement depuis 1999, le concubinage est une situation de fait (A). L’absence d’obligation