Droit Commercial Cours

Droit international privé Bernard Audit, Droit international privé : ouvrage d'actualité, très complet (conseillé pour TD). Collection des précis Dalloz, Loussouarn et Bourel : niveau intermédiaire, très complet aussi mais un peu moins détaillé que le précédent. Marie-Laure Miboyet, Droit international privé : un peu plus léger (si matière pas prise en TD) [ne pas confondre avec un autre auteur du même nom qui a écrit sur le droit international privé mais dont les ouvrages sont plutôt destinés

Droit commercial et du crédit Introduction I Notion de droit commercial On peut définir le droit commercial comme l’ensemble des règles de droit privé applicables aux commerçants et aux actes de commerce. C’est un droit professionnel qui met en place des règles dérogatoires au code civil afin de répondre aux spécificités du commerce, notamment la sécurité et rapidité des transactions. Quand il n’y a as de règles spécifiques prévues par le code de commerce, c’est le code civil qui s’applique

Le Droit commercial est un Droit spécial qui se réfère au Droit commun Introduction : qu’est ce que le droit commercial ? Il n’y a pas de réponses simples car il n’y a pas de définitions officielles du droit commercial . Tout droit est un ensemble de règles, qui régissent les relations entre deux sortes d'individus. Le droit commercial est un ensemble de règles qui s'applique aux commerçants (c'est-à-dire ceux qui exercent des actes de commerce à titre professionnel et habituel), ainsi qu'aux

Droit des affaires Plan : Ch.1 : droit commercial a) Le commerçant * Statut * Les obligations b) Les effets de commerce * LCN * B à ordre * chèque c) Le fonds de commerce Ch.2 : droit des sociétes commerciales a) Règles communes b) Les sociétés de personnes : SNC et SCS c) Les sociétés de capitaux Ch.3 : droit des contrats commerciaux a) Théorie générale des contrats b) Contrats de distribution (ventes,louage(location,bail)..) c) Les contrats

II DE L’ACTE UNIFORME PORTANT DROIT COMMERCIAL GENERAL II.1 La reforme du droit commercial général : motivation et orientation générale L’AUDCG a été révisé à cause des difficultés d’utilisation de l’acte précédent par les operateurs économiques et les praticiens. Les orientations générales de la reforme furent : - - - II.2 L’amélioration du plan de l’Acte Uniforme lui-même, des concepts, le langage utilisé pouvant donner des interprétations diverses lors de son utilisation. La réorganisation

Sujet : Commentaire combiné des articles 6 à 12 de l’acte uniforme portant sur le droit commercial général Introduction Notre commentaire va porter sur plusieurs articles, c’est ce qu’on appelle le commentaire combiné. Il s’agit de l’article 6, 7, 8, 9, 10, 11 ,12 de l’acte uniforme portant sur le droit commercial général. Il faut d’ailleurs préciser que l’acte uniforme comprend 289 articles. Les présents articles précités se situent dans le chapitre II relatif à la capacité d’exercer

Droit Actes Mixtes en Droit Commercial Actes Mixtes Le régime des actes de commerce est rude au débiteur, et favorable au créancier. Cette rigueur est justifiée par la nécessité de favoriser la rapidité des transactions et de favoriser les crédits (confiance) sans lesquels la rapidité de transaction n'a aucun intérêt. La notion d'acte mixte est née en réaction à la rigueur du régime des actes de commerce: Est-il souhaitable d'appliquer ce régime strict aux actes conclus entre

produits et services de Mobile CAM à la clientèle professionnelle, c’est-à-dire ces « clients qui reçoivent des factures à la fin du mois après consommation ». Mais, au bout d’un an de collaboration, KAK décide de mettre un terme à sa relation commerciale avec Mobile CAM et lui envoie le 3 novembre 2009, une lettre de rupture unilatérale des contrats qui les lient. Plus tard, KAK va saisir le Centre d’arbitrage du Gy pour exiger le paiement de commissions et de dommages intérêts, en accusant son

Droit des affaires I/ Qu’est-ce que le droit des affaires ? 1. Définitions : • Droit = ensemble de lois/règles obligatoires qui régissent la vie en société/les relations entre personnes physiques et morales ainsi que les institutions en société. • Droit commercial = ensemble des règles obligatoires qui régissent l’activité commerciale mais aussi les règles qui organisent le statut de commerçant. • Droit des affaires = droit commercial + ensemble de règles venant des divers domaines du droit

De nos jours, les rapports entre le monde administratif et monde économique sont difficiles et l'actualité oblige à s'interroger sur la relation entre le droit et l'économie. Le droit comprend l'ensemble des règles qui, dans une société, entendent régir les rapports des personnes physiques et morales entre elles. Les règles juridiques ne s'identifient que partiellement aux règles de conduite qui peuvent être d'origine morale ou religieuse. Elles visent principalement à assurer l'équité (la justice)