Droit Commercial Cours

Droit communautaire1 et droit national dans l’espace OHADA Par Mayatta Ndiaye MBAYE, Agrégé des facultés de droit, Maître de conférences à l’UCAD La grosse difficulté d’une organisation, c’est l’organisation parfaite ; l’organisation parfaite des moyens, l’organisation parfaite des pouvoirs. Cette difficulté se présente, comme dans toute communauté, dans l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) créée par le Traité relatif à l’Harmonisation

concept de Droit commercial Quand on définit le Droit des affaires, on se confronte de suite a une difficulté majeure : la notion même de Droit ne connaît pas une définition reconnue, acceptée de tous. Même s’il existe un consensus relatif sur cette notion, l’appréhension du Droit des affaires pose des interrogations qui sont encore plus grandes ou plus spécifiques. Une introduction se doit donc de rendre compte de cette difficulté qui se double dès l’abord. On parle souvent de Droit commercial. Il faut

INTRODUCTION L’étude du droit commercial passe d’abord par la définition du droit en général et de la branche du droit commercial en particulier. Il convient de définir le domaine du droit commercial, avant de décrire brièvement comment est né ce droit . L’examen des sources du droit commercial s’effectuera en troisième lieu. Nous conclurons par la réforme du droit commercial au Maroc. SECTION 1 – LE DOMAINE DU DROIT COMMERCIAL I – DEFINITION Le droit est l’ensemble des règles obligatoires

DROIT DES AFFAIRES Examen Ecrit : 1h30 feuillet pré imprimé = Une partie connaissance 3-4 questions – une partie pratique (petits cas pratiques) – Une partie sur une question de réflexion (arrêt de cassation, formule de doctrine = construire une argumentation sur un point controversé) Objectifs : Notions fondamentales + Savoir utiliser le Code de commerce Dossier à notre disposition sur intranet sur DocAssas (que l’on peut amener à l’examen sans annotation) M.Blaise Droit des affaire LGDJ

Introduction §I DÉFINITION ET DOMAINE DU DROIT COMMERCIAL Droit commercial : droit professionnel qui a vocation à s’appliquer aux personnes qui exercent le commerce mais également aux actes effectués par ces personnes (actes de commerce). Branche du droit privé. Droit d’exception connaissant des particularités par rapport au droit civil. « Commerce » : droit du négoce, industrie, services (banques, assurances). « Personne » : personnes physiques / morales. Droit des affaires : regroupe toutes les

Introduction GENERALITES DU REGIME JURIDIQUE DES ACTES DE COMMERCE PLAN Introduction I- Preuve de l’acte de commerce A- La preuve : Facilités offertes aux commerçants 1- principe de liberté en droit commercial 2- Portée du principe B- Spécificité de la preuve électronique selon la loi 53-05 1- L’écrit de l’acte sous seing privé électronique 2- La signature de l’acte sous seing privé électronique 3- Le défaut de reconnaissance de l’acte authentique électronique par la loi 53-05 II- l’exécution

Droit du Commerce International Définition du droit du commerce international: Le droit du commerce international est un corps de règles régissant les relations commerciales qui ne se déroulent pas entièrement dans la sphère économique d'un seul état. Section I: Objet du droit du commerce international. -Une situation ou une relation juridique sera régit par un corps de règles spécifiques si elle représente un double caractère commercial et international. A/La commercialité de la relation

INTRODUCTION Section 1 : la définition et les caractères du droit des affaires §1- Les contours de la matière : définitions du droit commercial et du droit des affaires Le dt commercial est difficile à définir car il se limite par l’étude du phénomène commercial au sens que ce terme à ds le langage courant. Le dt commer ne régit pas toutes les acté écoq (exple : agricult, prof° libérale, le dt de la distrib°, indus). Définir le dt commer est d’autant plus difficile depuis l’appar° du concept

ne
au
 sein
 des
 procédures
 collectives,
 un
 corps
 de
 règles
 commun
 gouvernant
 les
 étapes
 essentielles
 de
 ces
 procédures,
 que
 ce
 soit
 en
 matière
 de
 traitement
 des
 créanciers
 antérieurs,
 de
 continuation
 des
 contrats
 en
 cours,
 de
 revendications
 ou
 encore
 pour
 reconnaître
à
certains
créanciers
le
bénéfice
d’un
privilège
de
procédure.
Voilà
pourquoi,
 même
 s’il
 y
 a
 pluralité
 de
 procédures
 collectives,
 il
 est
 aussi
 possible
 d’étudier
 «
la
»
 procédure
 collective


La protection du contrat dans l’avant-projet d’Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats : conclusion, exécution et remèdes en cas d’inexécution Emmanuel S. Darankoum * INTRODUCTION A l’instar d’autres domaines, l’harmonisation du droit des contrats dans l’espace OHADA est présentement le lieu d’une recherche des idées qui pourraient expliquer et justifier des consécrations nouvelles. A l’ère de la mondialisation, cette quête de la modernité s’avère légitime en raison du particularisme,