Droit Commercial Cours

articles de 556 à 569), ainsi que par le code du commerce dans le livre V relatif aux difficultés d’entreprises, les articles de 721 à 723. Cette double consécration traduit la volonté du législateur pénal de s’immiscer dans le domaine du droit commercial et surtout le droit des entreprises en difficultés, et sanctionner certains chefs d’entreprise malhonnêtes ou notoirement incompétents, afin de les écarter purement et simplement de la vie des affaires. Cette préoccupation du législateur se trouve justifiée

DROIT DES AFFAIRES droit commercial et des activités commerciales et indépendantes PARTIE I – LES ACTEURS Chapitre 1 – La forme de l’entreprise L’un des premier choix juridique consiste à définir la forme de son entreprise : l’exercice personnel ou exercice sociétaire. L’exercice professionnel est souvent choisi. Il l’exerce lui-même et en son propre nom. Il peut préférer aussi la forme sociétaire, il créé une société, une personne morale = groupement doté de la personnalité

international est un droit relatif aux relations commerciales (= relations d’affaires) ayant des attaches avec plusieurs états. L’objet de ce cours sera d’exposer l’ensemble des règles juridiques relatives aux acteurs du commerce international dont les intérêts sont situés dans des états différents. Les caractéristiques du droit du commerce international sont : * C’est un droit par essence hétérogène et complexe à la croisée du droit public et du droit privé. * droit public : droit qui régit

COURS DE DROIT COMMERCIAL INTRODUCTION GENERALE AU DROIT COMMERCIAL La plupart des opérations économiques relèvent du champ des intermédiations économiques constituant les échanges marchands. Le Droit commercial est la partie du Doit privé relative aux opérations juridiques faites par les commerçants soit entre eux soit avec le client (définition de Ripert et Roblot). Deux pôles d’activité sont ainsi pris en compte par le Droit commercial : * La fonction production et * La fonction

Devoir n°1 - Question de cours SUJET : Les usages en droit commercial Vous devez en choisir un seul sur les deux proposés. Introduction : Le droit commercial peut être défini comme une branche du droit privé relative aux opérations juridiques accomplies par les commerçants, soit entre eux, soit avec leurs clients. Les opérations qui se rapportent à l’exercice du commerce sont-elle mêmes qualifiées d’actes de commerce. Ainsi le droit commercial est à la fois le droit des commerçants des actes

Droit des affaires Cas pratique : En l’espèce M Zoblazo gérant de plusieurs petits commerces inclus chacun dans des hippodromes avait conclu avec la société des Chevaux rouges un contrat d’exclusivité concernant cette activité de restauration. Ainsi et en contrepartie de cette exclusivité il était interdit à M. Zoblazo de commercer avec la clientèle en dehors des horaires d’ouvertures des hippodromes, il était également tenu d’ouvrir ses commerces en s’accordant sur les heures d’ouverture des

REPUBLIQUE DU CAMEROUN REPUBLIC OF CAMEROON PAIX – TRAVAIL - PATRIE PEACE - WORK - FATHERLAND UNIVERSITE DE DSCHANG ECOLE DOCTORALE FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES MASTER II OPTION DROIT COMMUNAUTAIRE ET COMPARE CEMAC DIRECTIONS D’ETUDES : DROIT COMMERCIAL L’ENTREPRENANT THEME: PRESENTE PAR

Université 7 Novembre A Carthage Institut des Hautes Etudes Commerciales [pic] Encadré par : Mlle TURKI Azza Elaboré par : BEN FRADJ Aymen BEN AFIA Houssem Année Universitaire 2003-2004 Remerciements Au terme de ce modeste travail, nous tenons à remercier tous ceux qui avaient contribué à mener à bon port cette entreprise dévouée au sérieux et à l’application zélée de ce que nous avions appris dans cette vénérable institution qu’est l’IHEC Carthage

Droit Commercial Introduction : Chap. 1 : L’originalité du D commercial. La première démarche va constituer à définir le D commercial pour qu’on puisse délimiter son domaine. La tâche n’est pas facile et un auteur a d’ailleurs dit le D commercial a toujours été et se trouve encore a la recherche de son identité. Ensuite on examinera l’évolution historique de la matière pour montrer l’originalité de cette discipline. Section 1 : Définition et domaine du D com. A. Du droit commercial au

TROISIÈME ANNÉE DE BACCALAURÉAT EN DROIT PROFESSEUR : M. YVES DE CORDT COURS DE DROIT COMMERCIAL OLIVIER COULON ANNÉE ACADÉMIQUE 2010-2011 UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN LOUVAIN-LA-NEUVE Support pédagogique : en vente le 9 février au service cours, 30 €. Sur icampus : documents complémentaires pour éclaircir la matière. Modalités d'examen : oral ; 15 points sur le cours magistral ; 5 points pour les TP. Coulon 2010-2011 3 Titre 1. Théorie générale de la commercialité Coulon 2010-2011