Droit Commercial Ivoirien

FRANCOPHONE NOIRE par Robert Badouin (i) Trois faits récents paraissent indiquer que le processus de mise en place des banques de développement parvient à son terme dans les États de l'Afrique noire francophone. Au mois de mai 1964, la Banque ivoirienne pour le Déve loppement industriel, dont la création avait été annoncée à plusieurs reprises, est instituée. Quelques mois plus tard, en juillet, la Banque nationale pour le Développement du Sénégal naît de la fusion de la Banque sénégalaise de Développement

UTILISATION DES PERSONNES MORALES A DES FINS DE CORRUPTION ET/OU DE BLANCHIMENT D’ARGENT EN COTE D’IVOIRE. Introduction L’affaire de l’achat, par des dirigeants ivoiriens de la filière café-cacao, d’une usine aux Etats Unis d’Amérique, a donné à voir des pratiques de malversations financières d’une nature assez élaborée et même évoluée. En effet, cette affaire, qui fait l’objet d’un intérêt particulier de la part de la communauté nationale dans son ensemble, donne à croire que des personnes

ont achevé de réduire à néant. Ainsi, la puissance publique devient une fiction dont on cherche à tirer profit et le coup d’Etat un mode naturel de conquête du pouvoir. Par Pierre Franklin Tavares •Afrique (généralités) •Colonialisme •Droit •Mondialisation •Presse Coups d’Etat en Guinée-Bissau (septembre 2003) et à Sao-Tomé- et-Principe (juillet 2003), tentatives de putsch au Burkina Faso et en Mauritanie (octobre 2003), renversement de M. Charles Taylor par une rébellion au Liberia

.......................................... 12 12 12 16 . 18 V DE L’AUTORISATION DE TRANSPORT D’HYDROCARBURES PAR CANALISATIONS...................................................................... 19 VI DES OBLIGATIONS ET DES DROITS ANNEXES AUX OPERATIONS PETROLIÈRES......................................................... Chapitre 1er De l’exercice des opérations pétrolières........... Chapitre 2 De l’occupation des terrains et des relations avec les propriétaires du sol et

I- INTRODUCTION De la période précoloniale à la période postcoloniale, la population ivoirienne plus nombreuse que jamais affiche une dépendance remarquable à l’énergie surtout électrique. Alors pour combler le vide, l’’Etat innove avec l’EECI en 1952 mais le 24 Août 1990 pour sortir l’EECI de l’insuccès, l’Etat confit sa gestion à une entreprise privée, la Compagnie Ivoirienne d’Electricité (CIE). La CIE assure la distribution de l’énergie électrique aux ménages et aux industries qui utilisent

Stockage du maïs .................................................................................................................................. 13 VII - RISQUE DANS LA MAÏSICULTURE IVOIRIENNE ............................................................................................ 14 VIII - POPULATION AGRICOLE IVOIRIENNE ........................................................................................................ 15 8.1 - Structure de la population par classe d’âge et par sexe .......

administrée par un conseil de douze gouverneurs nommés pour trois ans par le premier ministre. En face de la puissante NHK soixante cinq sociétés de radio, neuf sociétés de télévision et quarante deux groupes de radios télévisions exercent aujourd’hui le droit de programmer.les diffuseurs prives adhérent a la très puissante Nationale Association of Broadcasters (NAB).Parmi ces sociétés, 108 exercent leur activité au sein de l’un des cinq grands réseaux de chaines régionales organises selon le système de

les capitaux mobiliers, la patente, la licence, la Taxe sur la Valeur Ajoutée | |ou TVA, la Taxe sur les Prestation de Services ou TPS et les droits d'enregistrement, | |les droits de douane. Il s’agit du droit fiscal d'entrée et du droit de douane. | | 

affranchies de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ou sur les bénéfices agricoles, les entreprises créées, réimplantées ou rouvertes avant le 31 décembre 2012 en zones Centre, Nord et Ouest, au titre des exercices clos aux 31 décembre 2010, 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015. Cette exonération est ramenée à 75 % au titre des exercices clos aux 31 décembre 2016 et 2017. 2° Sont affranchies de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux, les entreprises agro-industrielles intervenant

LA CONSTITUTION IVOIRIENNE  Proposée par www.ivoirediaspo.net  PREAMBULE  LE PEUPLE DE CÔTE D'IVOIRE, · · · · · Conscient de sa liberté et de son identité nationale, de sa responsabilité devant  l'histoire et l'humanité; Conscient de sa diversité ethnique, culturelle et religieuse, et désireux de bâtir une  nation unie solidaire et prospère; Convaincu que l'union dans le respect de cette diversité assure le progrès  économique et le bien­être social ; Profondément attaché à la légalité constitutionnelle et aux institutions démocratiques