Droit Commercial Ivoirien

Direction de l'Enregistrement et du Timbre doit avoir lieu dans un mois à compter de la date de signature des statuts. Sinon, les frais d'inscription et les droits de timbre double. Si le capital est inférieur ou égal à 5 milliards de FCFA: 0,6% du capital. Si le capital est de 5 milliards de FCFA ou plus: 0,2% du capital. Les droits de Timbres doivent être payés sur des articles de constitution ainsi que sur la déclaration de notaire pour un coût de 500 FCFA par page. L'enregistrement est

successives, depuis le paléolitique. Les premiers textes, dus aux explorateurs européens de la côte, au XVe siècle, ont décrit les mouvements de populations de cette époque. À cette époque, le nord de l'actuel territoire était traversé par les circuits commerciaux transsahariens: Bondoukou et Kong furent les premiers marchés localisés au bord de la forêt sur la route reliant le pays achanti au Niger. On sait que ces mouvements se sont accélérés au moment de la constitution des grands empires du Ghana, du

devient la société Côte d’Ivoire télécommunication (CI-TELECOM) et reprend les activités de celle-ci avec une répartition du capital comme suit : État ivoirien……………..98% Personnel………………..2% Le 27 janvier 1997, pour cause de privatisation CI-TELECOM est cédé à 51% à France câbles et radio (FCR), filiale du Groupe France Télécom et l’État ivoirien détient alors 47% et le personnel 2% avec un capital de 15 000 000 000 de FCFA (quinze milliards). Ce partenariat s’est concrétisé le 02 février 1997

CODE CIVIL I : DROIT DES PERSONNES ET DES BIENS TITRE PRELIMINAIRE DE LA PUBLICATION, DES EFFETS ET DE L’APPLICATION DES LOIS EN GENERAL Article premier. – Les lois sont exécutoires, dans tout le territoire ivoirien, en vertu de la promulgation qui en est faite par le Président de la République. Elles seront exécutées dans chaque partie de la République, du moment où la promulgation en pourra être connue. (Voir ci-après les textes relatifs à la publication des actes législatifs et des engagements

CODE CIVIL I : DROIT DES PERSONNES ET DES BIENS TITRE PRELIMINAIRE DE LA PUBLICATION, DES EFFETS ET DE L’APPLICATION DES LOIS EN GENERAL Article premier. – Les lois sont exécutoires, dans tout le territoire ivoirien, en vertu de la promulgation qui en est faite par le Président de la République. Elles seront exécutées dans chaque partie de la République, du moment où la promulgation en pourra être connue. (Voir ci-après les textes relatifs à la publication des actes législatifs et des engagements

CHAPITRE I LES REGLES D’ENCADREMENT DES INSTITUTIONS BANCAIRES 1°) Quel est l’objet du droit bancaire ? Le droit bancaire règlemente l’activité des établissements ayant pour profession habituelle les opérations de banque. Il relève à la fois du droit commercial et du droit économique. Il est autant un droit public que privé. 2°) Qu’est-ce qu’une opération de crédit ? Qu’est-ce qu’une opération connexe ? Quelle est la distinction entre les deux types d’opérations ? Une opération de crédit est

l’extérieur, l’excédent du compte courant, transferts publics exclus, s’établirait à 469,3 milliards (11,8 % du PIB) en 2006 contre 228,7 milliards, soit 7,1 % du PIB en 2005. Cette évolution favorable proviendrait de l’accroissement de l’excédent commercial qui passerait de 1 691,7 milliards en 2005 à 2 224,1 milliards, en liaison avec la progression des quantités exportées conjuguée à la bonne tenue des cours mondiaux du pétrole sur les marchés internationaux. 55 Le déficit de la balance

Le sixième point du décalogue philosophique de Google stipule : « Il est possible de gagner de l'argent sans vendre son âme au diable » D’OU PROVIENT LE THÈME ? XVIIème session des formations continues de l’Institut de la Dignité des Droits Humains du Centre de Recherche et d’Action pour la Paix (CERAP)* Spécialisation en Éthique de la Communication Publique THÈME D’ORIGINE DE LA NÉCESSITE DE L’EDITION D’UN CODE D’ETHIQUE ET DE LA CRÉATION D’UNE AUTORITÉ D’AUTO RÉGULATION

pharmaceutiques et les sociétés de biotechnologie. En Afrique de l’ouest francophone (AFO*), la côte d’ivoire est depuis plus de 3 ans, le premier marché pharmaceutique de la zone. Un positionnement qui devrait se conforter en 2012. Le marché pharmaceutique ivoirien représente près de 30 % du marché d’Afrique subsaharienne francophone. Les organisations font face aujourd’hui à un environnement économique et institutionnel de plus en plus complexe, turbulent et concurrentiel. Dans un tel contexte, pour atteindre

d’emprisonnements et mesures de suretés………………………….... CONCLUSION……………………………………………………………………... BIBLIOGRAPHIE…………………………………………………………………... INTRODUCTION Le secteur minier ivoirien n’a pas été de tout temps au centre des préoccupations des politiques et aussi du législateur. Cette négligence pouvait s’expliquer par l’absence de découverte d’importants gisements miniers et aussi par la primauté accordée au secteur agricole dès