Droit Commercial La Justice Commerciale

échange entre les hommes, des divers produits de la nature ou de l'industrie est l'une des principales activités humaines. La fonction commerciale est une activité intermédiaire, elle se situe entre la fonction de production et la fonction de commerciale, elle a pour objet l'achat de produit en vue de leur revendre. Rappel sur le développement de la fonction commerciale: La notion de commerce apparaît depuis plusieurs siècles en Égypte Plus tard en occident durant la

THEME : L’Acte Uniforme sur Le Droit Commercial Général Communication de Monsieur NDIAW DIOUF Maître de Conférences Agrégé Université Cheikh Anta Diop de Dakar L’adoption d’une nouvelle législation est toujours redoutée aussi bien par les praticiens et les théoriciens qui craignent un bouleversement des habitudes acquises. L’entrée en vigueur des Actes Uniformes pris en application de l’art 10 du traité

Chapitre 1 : La règle de droit La règle de droit c’est une règle de vie sociale. Section 1 : Identification de la règle de droit 1) Ses caractères A) La règle de droit est générale et abstraite Cette règle a vocation a s’appliquée a tous les catégories d’individu, ou a une catégorie d’individu. Cette généralité constitue d’ailleurs une garantie, toutes personnes se verra appliquées la même règle. B) La règle de droit possède un caractère normatif Elle se caractérise par

Chapitre 1 : LES ACTES DE COMMERCE Soucieux de ne pas réserver l’application du droit commercial aux seuls commerçants, les rédacteurs du code de commerce ont entendu mettre en œuvre une conception objective de la matière définie comme le droit applicable à certaines opérations et non à certaines personnes. D’une part les articles 6 et 7 du code de commerce donnent une liste des actes de commerce en principe établie a priori et indépendamment de la profession de leur auteur. D’autre part le

Patiny Raphaël Droit Commercial Droit Commercial Professeur : M. De Wolf Supports : - Textes juridiques (code économique à jour – disponible pour l’examen) - « Eléments de droit des sociétés », De Wolf - « Eléments de droit commercial », De Wolf 2 parties : - Théorie générale - Exposé « droit des sociétés » Introduction au cours 1. Approfondissement du titre DROIT : Ensemble des règles de comportement en société. COMMERCE : Echange avec autrui de choses (conception objective → Actes de

DEUXIEME PARTIE LES CADRES GENERAUX DU DROIT COMMERCIAL ET DU DROIT DE L’ENTREPRISE Le droit commercial constitue une branche du droit privé et peut être défini comme l’ensemble des règles juridiques applicables aux commerçants dans l’exercice de leur activité professionnelle et régissant l’activité commerciale, voir les actes de commerce. Quant au droit de l’entreprise il vise les règles juridiques afférentes à la création, la gestion, la dissolution de l’entreprise. Ainsi, ce cours sera

l’étude du droit Droit : c’est l’ensemble des règles qui régissent la conduite de l’homme en société et les rapports sociaux Droit objectif : c’est l’ensemble des règles juridiques obligatoires applicable dans un pays. Et permettant l’organisation la vie en société et déterminer la situation des personnes. Droit subjectif : c’est l’ensemble des règles qui précisent les pouvoirs et les prérogatives reconnus aux particuliers ; Exp : le droit de propriété, le droit de créance, (le droit de possession)

Le droit des activites commerciales et financieres regroupent dans le droit commercial. Le domaine de droit commerciale regroupe le droit des affaires commerciales, le droit commercial est une branche de droit des affaires, le droit des affaires ne datent d’une trentaine d’annee. Quel est l’interet de qualifier une operation juridique commerciale ? le droit commercial obeit les regles de droit commercial. Ex : si on a un pb devant un operateur , on doit voir le droit commercial. Savoir quelle

commercialité internationale est devenu très large : opérations effectuées par exemple par une banque, les prestataires de services (courtiers, transitaires, etc…), les opérations de distribution. Terminologie nouvelle : plutôt droit international des affaires, au lieu de droit du commerce international, toutes les opérations du commerce international sont caractérisées par deux spécificités : • La participation de plusieurs acteurs dans la réalisation de l’opération internationale : exemple La

La justice, pilier de l’autorité de l’Etat, est le fondement de la démocratie qui garantit les droits et les libertés et assure de ce fait la prééminence de la loi et la consolidation de l’Etat de droit . La sécurité et la prévisibilité juridiques, la certitude que la loi est la même pour tous, conditionnent la confiance que citoyens et partenaires étrangers peuvent avoir dans un système de gouvernement et, contribuent de façon effective au développement économique et à la justice sociale. Ce qui