Droit Commun Concubinage

de liberté entre les individus caractéristique de la fin du 20ème siècle que l’homosexualité est aujourd’hui dépénalisée, sans oublier le concours notable de la cour européenne des droits de l’homme. Suite à ses avancées fondamentales sur le plan juridique, les homosexuels peuvent désormais aspirer à une égalité de droit avec les couples hétérosexuels. Leurs revendications sont de plus en plus nombreuses et apparaissent sur la scène médiatique, pourtant ces dernières suscitent de vifs débats, et

1. en absence de griefs : divorce pour altération définitive du lien du conjugal 2. le divorce pour faute II. modalités de la procédure choisie A. dispositions générales B. divorce par consentement C. divorce contentieux 1. le tronc commun procédural 2. l’instance en divorce 3. le jugement de divorce a. jugement rejetant la demande en divorce b. jugement prononçant le divorce Sous-section 2 : les conséquences du divorce I. les conséquences entre les époux A. les conséquences d’ordre

DROIT DE LA FAMILLE Bibliographie • • • • Droit de la famille, Patrick Courbe, édition Sirey 2010 Droit de la famille, Alain Bénabent, Monchrestien édition 2010 La famille, Philippe Malaurie et Hugues Fulchiron, édition Defrenois Eds 2009 Jurisprudence civile - La famille, Laetitia Antonini-Cochin, collection Carrés Gualino 2010 Introduction • On dit que le droit de la famille est le droit de la vie. En effet, le droit de la famille est le droit de la naissance, de l’enfance, des

UNIVERSITE DE DROIT, D’ECONOMIE, ET DES SCIENCES D’AIX-MARSEILLE III Faculté de Droit et de Sciences politiques Mémoire présenté par Mademoiselle Caroline SIFFREIN-BLANC Sous la direction de monsieur le professeur Jean-Louis BERGEL DEA de droit privé dirigé par Monsieur le professeur Roger Bout Année universitaire 2002-2003 REMERCIEMENTS Qu’il me soit permis d’exprimer ma reconnaissance à monsieur le professeur Jean-Louis Bergel pour ses conseils et sa confiance. A ma famille

 td n° 7 : le concubinage « Un pacte civil de solidarité est un contrat conclu par deux personnes physique majeure, de sexe différent ou de même sexe pour organiser leur vie commune », par cet article 515-1 du Code civil le législateur à voulu souligné la nature contractuelle du Pacte civil de solidarité (que l’on peut abréger PACS) et ainsi le différencier du mariage et de sa double nature. Ce qui est mise en avant par cet article c’est le fait que le PACS puisse être contracté par deux personnes

Droit de la famille (2012-2013) Me Rozez Droit.famille@yahoo.fr code : licence1 (pour prendre des docs et autres, mis par la prof) (fiche de TD et plan du cours) Mail prof : srozez@u-paris10.fr Bureau F343 mardi 17h-8H Introduction : I. La famille : une institution familière et incontournable Terme famille désigne un groupe d’évènement qui présente des caractères communs, l’appartenance à une famille est un moyen d’identification. La famille est le groupe ou une personne grandie, une personne peut

Droit civil, droit de la famille Introduction générale au droit civil Le droit objectif est l’ensemble des règles de droit, et ainsi il couvre un très grand nombre de domaines : tous ceux où il y a besoin de réglementation (en matière de contrat, de conduite, de comportement). On opère par des classements. Premier classement : deux grandes branches, le droit public et le droit privé. Le droit privé est la branche qui régit les relations des particuliers entre eux, d’où le terme de privé

Droit de la famille Introdution Lorsqu'on parle de droit pénal, droit des beaux, droit des suretés etc, ce sont déjà des notions juridiques. A côté de ces matières là, on a des matières comme le droit des personnes, de la famille, qui sont des droits de concepts utilisés tous les jours. Section 1 : La notion de famille La famille est très difficile à définir. Plusieurs approches doivent donc être appréhendées pour faciliter sa définition. Paragraphe 1 : L'approche juridique La famille

  INTRODUCTION AU DROIT DE LA FAMILLE. A priori, il est étonnant que le droit ait vocation à régir la famille. En effet, celle-ci constitue le lieu intime au sein duquel chaque individu peut s’épanouir. La famille est donc au cœur de la vie privée. Aussi, si l’on peut comprendre que le droit protège la famille, il apparaît curieux qu’il ait également vocation à poser des règles fixant les droits et les devoirs de chacun de ses membres. Pourtant, le droit s’est toujours intéressé à la famille

DROIT GENERAL ET NOTARIAL DEVOIR 1 PARTIE 1 : EXERCICE 1 : Mme AUGER habitent dans une maison, avec son conjoint, qu'elle a héritée. Les époux sont marié depuis le 3 janvier 1989 et leur union n'a pas été précédée d'un contrat de mariage. Monsieur AUGER doit partir en déplacement et sa femme souhaite le retenir avec un argument juridique. De plus, elle se demande si elle pourra signer à la place de son mari s'il part en déplacement, et qu'il trouve un acquéreur pour la maison qu'il a hériter