Droit Communautaire Institutionnel

technique ; la lutte contre l'exclusion sociale et les discriminations ; la promotion de la justice et de la protection sociales ; l'égalité entre les femmes et les hommes ; la solidarité entre les générations ; la protection des droits de l’enfant ; la promotion de la cohésion économique, sociale et territoriale ; la solidarité entre les États membres ; le respect de la richesse de la diversité culturelle et linguistique en Europe ; la sauvegarde et le développement

l’avoir aussi * Les 6 Etats acceptent de voir disparaître leur armée nationale * Les Etats sont à égalité * L’OTAN supprimée Il y a des éléments intentionnels qui permettent de retrouver pour la CED des éléments de la CECA : carré institutionnel : * Une assemblée * Une commission indépendante * Un conseil des ministres * Une cour de justice * Méthode de la supranationalité Le Général de Gaulle en 1950 s’oppose au projet de CED qui devait directement déboucher sur

de Yalta et de Potsdam ont réveillé d'importantes divergences opposant les puissances occidentales et l'URSS en ce qui concerne l'avenir de l'Europe. Pour Staline, l'URSS qui a payé le plus lourd tribut dans la guerre contre l'Allemagne nazi a un droit de regard sur les régimes politiques qui se mettent en place dans les pays libérés par l'Armée Rouge. Pour les Occidentaux ces régimes doivent êtres nécessairement issus d'élections libres. En 1947, le Président Truman amorce un changement radical

perspective puisque, de l’avis de nombreux commentateurs, l’orientation fédérale prend nettement le dessus. L’analyse de la nature de l’Union à travers le prisme de l’Etat fédéral passe nécessairement par l’étude des compétences et des structures institutionnelles de celle-ci. 2. Les compétences de l’Union européenne L’observation des compétences s’articulera autour de l’examen de la politique étrangère et de sécurité commune ainsi que de la politique monétaire. De plus, le transfert à l’Union des

Le contrôle de constitutionnalité en FranceS'il est inexact d'affirmer que le contrôle de constitutionnalité est né en France avec la Vème République, on ne peut que constater, en revanche, que c'est elle qui lui a offert la portée institutionnelle qui est la sienne aujourd'hui. Longtemps particularité du système américain (où l'arrêt Marbury contre Madison de 1803 a posé l'existence d'un contrôle de constitutionnalité a posteriori par voie d'exception), le contrôle de constitutionnalité s'est manifesté

personnalité juridique internationale ainsi que d'organes permanents.   Composition des organisations internationales : Comme toute organisation internationale, les organisations européennes sont formées de sujets de droit international qui acquièrent la qualité de membre. Les sujet de droit international sont les Etats et les organisations internationales (il n'y a que ces deux là). À ce titre, les organisations internationales ne peuvent être composées que d'États ou d'autres organisations internationales

I – La Cour de Justice de l'Union Européenne A – La composition de la Cour Création : 58, CJUE (≠ Cour Justice Internationale, ≠ Cour Pénale Internationale, ≠ Cour Européenne des Droits de l'Homme). La Cour : 28 juges, un de chaque Etat, pour 6 ans. 8 avocats généraux nommés accords Etats qui présentent avis aux juges (Conclusions). Décisions et décisions solennelles adoptées par 3 et 13 juges respectivement. Le Tribunal : 28 juges, un chaque Etat, 6 ans. Traite affaires moins sensibles

avec les dogmes de l’Europe de l’Ouest, nous nous en affranchissons .. » il ajouta par la suite que « la démocratie à l’occidentale (a) fait son temps ». Pour cet ancien premier ministre d’un état membre de l’union la vision de la démocratie communautaire est en désaccord avec celle qu’il souhaite pour son Etat pourtant membre et partie prenante de l’union. La démocratie peut être entendu comme un système politique, une forme de gouvernement dans lequel le peuple est souverain. Mais la démocratie

SOMMAIRE : Le Conseil européen et le triangle institutionnel : * Introduction * Parlement Européen * Conseil de l’Union Européenne * Commission Européenne * Conclusion * Bibliographie * Tableau récapitulatif. Le Conseil européen et le triangle institutionnel : Introduction : Les institutions de l'Union européenne sont au nombre de sept. Nous allons pour cet exposé étudié 3 des sept institutions : * Commission européenne * Le conseil

Chaque étudiante ou étudiant sera appelé à participer à une activité culturelle ou à
« consommer » un produit culturel francophone par semaine pendant 8 semaines. Il peut s’agir de présentations par une personne (artiste, personnage, leader communautaire, chef de fils), de conférence, de spectacle, de concert, de pièce de théâtre, d’évènements ou de produits médiatiques (émission, film d’au moins 30 minutes). Chaque élément sera présenté comme une entrée séparée dans un forum de discussion dans