Droit Communautaire Institutionnel

DROIT INSTITUTIONNEL COMMUNAUTAIRE M. de L’ECOTAIS 21-01-2011 Traité de l’UE (europa.eu) Jean Paul JACQUE « droit institutionnel de l’UE » édition Dalloz Claude BLUMANN et Louis DUBUIS « droit institutionnel de l’U » édition Litec Giles RIDEAU « droit institutionnel de l’UE » édition LGDJ Guy ISAAC « droit communautaire général » édition COLIN « Grands arrêts » édition Dalloz Tome 1 Jurisclasseur Europe Revues : Europe, RMC, RTDE (revue trimestrielle de droit européen), CDE (cahier de droit européen)

POUR UNE AUTRE EUROPE SOMMAIRE PRESENTATION ……………………………… I.- La création de l'Euro est-elle justifiée ? ….... II.- L'Organisation politique de l'Europe ..... …. III.- Les effets destructeurs de la Mondialisation IV.- La nécessaire Préférence Communautaire … V.- De profondes réformes ...............…………….. Epilogue ...........................…………………….. 3 4 5 10 15 21 28 ANNEXES I.- Evolution comparée du Produit Intérieur Brut Réel par Habitant, France • Etats-Unis 1950 - 2004................……………………

DROIT DE L’UNION EUROPENNE Introduction générale : Le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009, provoquant une révision profonde de la Charte constitutionnelle. C’est un privilège mais aussi une difficulté puisque ce traité modifie un certain nombre de points dans le fond et un certain nombre d’articles. La majorité des manuels à l’heure actuelle évoquent ce traité comme pouvant entrer en vigueur mais ne le considérant pas comme appartenant au droit positif

DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE. INTRODUCTION GÉNÉRALE • L’objet du cours. Pour appréhender ce qu’est l’UE, il faut distinguer cette entité de 2 autres entités qui sont la notion d’Europe et d’autre part le concept d’organisation européenne. L’UE et l’Europe, à quoi correspond cette notion d’Europe du 21e siècle? Il faut constater que la notion d’Europe ne doit en aucun cas être confondu avec l’UE. En effet l’Europe ne se limite pas à la construction de l’UE, c’est une réalité plus vaste

Pluralité culturelle : ( La pluralité linguistique par exemple, on classe les langues en différentes familles, les langues romanes, les langues germaniques, slaves … Cela pose de nombreuses difficultés au sein de l’UE car toute la législation communautaire doit être traduite dans toutes les langues officielles de la communauté (toutes les langues de l’UE sont des langues officielles). Cette pluralité pose le problème de l’interprétation ; toutes les interprétations (de chaque langue) seront valables

la République, du 1er ministre et du ministre de l’écologie. Arcelor fait un recours en annulation pour excès de pouvoir contre ces décisions de rejet à l’appui duquel il invoque la méconnaissance de plusieurs principes à valeur constitutionnelle (droit de propriété, liberté d’entreprendre, principe d’égalité). Problème : le décret se borne à reprendre les dispositions de la directive de sorte que le contrôle de constitutionnalité du décret revient à opérer un contrôle de constitutionnalité de la

incertitude des marché, L'Etat se doit d'intervenir. B) LE ROLE DE LETAT 1)Lutter contre les atteintes à la conccurence par un cadre institutionnel D'un droit de la conccurence interne à un droit communautaire : En France, L'Etat a mis en place un cadre légal et normatif ( règles de droits) permettant le maintien de la libre concurrence. C'est l'application d'un droit interne issu du code du commerce qui permet de garantir la non atteinte à la concurrence. Les pratiques anticoncurrentiel sont détectés

DROIT EUROPEEN Remarque préliminaire : Il s’agit là d’un droit particulièrement intéressant, subtil, mais aussi changeant, bref, un droit plus compliqué à saisir et à suivre… Attention, les deux vont toujours de pair…C’est parce que c’est difficile que c’est intéressant…Sinon, aucune satisfaction intellectuelle or, c’est ce que vous devez rechercher dans vos études (perspective traditionnelle de l’enseignement supérieur, des grandes écoles et entreprises, de l’Etat, des collectivités territoriales…) :

Institutions Européennes. Partie I: 50 ans de construction communautaire Séance 1: le 08.02.2011 Chapitre I: Les 15 grandes étapes de la construction de l'Union. 1945-1949: Reconstruction et prise de conscience L'après guerre est marquée par un nombre de victimes relativement important. Le 5 septembre 1929, la Société Des Nations est fondée, alors que déjà naissent des idées d'union européenne par l'intermédiaire A. De Brillan qui imagine une association d'états européens dans le

perspectives européennes aux pays des Balkans occidentaux (Bosnie-Herzégovine, Serbie, Monténégro, Albanie). Depuis 1993, l’Union européenne, engagée dans le processus d’adhésion des pays d’Europe centrale et orientale, peine à se doter de mécanismes institutionnels efficaces et durables et à s’accorder sur le contenu du projet européen. L’arrivée en mai 2004 de dix Etats membres et en janvier 2007 de la Roumanie et de la Bulgarie, a largement changé la dimension de l’Europe. L’hétérogénéité des Etats membres