Droit Communautaire Institutionnel

de 1965, un Conseil unique existe pour les trois Communautés européennes (CECA, Euratom et CE). En 1993, l'institution a pris la dénomination de « Conseil de l'Union européenne » afin de refléter le fait qu'elle statue à la fois dans le domaine communautaire et dans le cadre intergouvernemental des deuxième et troisième piliers instaurés par le traité sur l'Union européenne.   Chargé d'arrêter les principales politiques de l'Union, le Conseil réunit en fonction des questions à l'ordre du jour les

INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES INTRODUCTION – L’IDEE EUROPEENNE L’UE est une union internationale, dotée désormais de la personnalité juridique. En un peu plus d’un demi-siècle, on a assisté à de remarquables péripéties dans la construction de l’idée européenne. Les racines de l’UE sont gréco romaines, de part les Etats qui constituaient l’Europe au départ. SECTION I – LES PRELUDES DE L’IDEE EUROPEENNE Il y a eu des conflits pour s’approprier l’espace géographique à l’époque féodale : c’était la

Droit Communautaire Introduction. Mythe d’Europe: Zeus (Dieu des Dieux) s’est transformé en taureau pour enlever Europe, princesse phénicienne. Racine d’abord méditerranéenne. On a une réalité géographique mais on a dû mal à finir les limites de ce continent. L’UE est une organisation internationale mais en même temps une entité supranationale avec certaines caractéristiques d’un Etat. Elle est composée de 27 Etats. Cette aventure institutionnelle a commencé en 1951 avec la CECA (Communauté Européenne

transférer. Tout au long de la construction européenne, l’UE a reçu de plus en plus de compétences. Elle agit désormais dans de très nombreux domaines.   b) Des institutions propres : L'Union européenne a ses propres institutions et instances communautaires : * Le Parlement européen, élu au suffrage universel direct par les citoyens * le Conseil européen, réunissant périodiquement les Chefs d'Etat ou de Gouvernement * le Conseil (des Ministres) de l'Union européenne * la Commission

------------------------------------------------- DROIT DE L’UE Eurlex curia (voir site) Fondation R SCHUMAN Introduction : ------------------------------------------------- Sources ------------------------------------------------- Effet direct ------------------------------------------------- CJUE Il faut un constat : l’UE est un processus plus qu’une réalité. Elle est un processus complexe plus qu’une réalité simple. Il arrive parfois qu’il soit posé comme question : qu’est-ce

Conseil de l’Europe (1949) Fondé en 1949 pour promouvoir la coopération entre les pays européens. En théorie, son champ d’action était large (sauf la défense), mais dans les faits, son rôle s’est cantonné à la reconnaissance et la protection des droits de l’homme, à la santé, la culture, l’éducation, l’environnement. A l’heure actuelle, il lui arrive de travailler avec l’OSCE (négociations tenues depuis 1993 entre les Européens, le Canada et les Etats-Unis pour renforcer la sécurité). C) Des

beaucoup d'égard du texte adopté en 2004 resté à l'état de projet de traité établissant une constitution pour l'Europe (« traité-constitution). Ce traité était lui aussi un traité de révision mais il tendait à réécrire l'ensemble des disposition du droit primaire et à les fondre en un instrument unique avec une limite tenant à ce que le traité Euratom restait à part. De plus, le Traité de Lisbonne procède à une profonde restructuration de l'Union. La nouvelle Union, celle de l'après Lisbonne

poser des règles pour l’exercice du pouvoir. Les gouvernants devront par la suite respecter ces règles. Dans le cas contraire, l’Etat ne serait plus un Etat de droit, toute norme juridique prise dans de telles conditions n’aurait aucune valeur puisqu’elle serait adoptée en dehors du cadre institutionnel fixé par la norme suprême du droit, la Constitution. Pendant des siècles, les monarchies ont reconnus pour toute Constitution quelques lois fondamentales fixant les règles de transmission de la couronne

LE DROIT COMMUNAUTAIRE EUROPEEN INSTITUTIONNEL ET MATERIEL Introduction Le droit communautaire est celui des communautés européennes, on en verra les deux principaux aspects : le droit communautaire institutionnel et le droit communautaire matériel. Le droit communautaire général institutionnel est relatif aux institutions communautaires. Il s’agit des institutions au sens strict car les traités définissent des institutions et des organes communautaires qui peuvent produire du droit. Ce droit

légalité »[1] Le droit communautaire est auréolé, d'après une jurisprudence constante de la Cour de justice, du principe de primauté[2]  par rapport aux droits nationaux ; de plus, il est dès sa production réputé être valide. Cette seconde nature correspond à la nécessité pour les institutions européennes de voir s'appliquer les normes qu'elles édictent, dans le sens d'une coopération loyale de la part des Etats membres. En contrepartie, le Traité prévoit un système cohérent de voies de droit. Les acteurs