Droit Communautaire Institutionnel

nombreuses confusions Le Conseil de l'Europe, statut adopté à Londres en 1949. La Convention Européenne des Droits de l'Homme, instrument de référence en Europe de protection des droits. Il existe une juridiction qui peut sanctionner un Etat = CEDH Union Européenne. 2009 = Traité de Lisbonne. 1Er Décembre → Ce n'est plus la Communauté, mais UE. Plus de droit communautaire mais droit de l'union européenne. Il existe plusieurs institutions : la Commission qui défend l'intérêt de l'union. EX : elle

Fondements du droit public PARTIE 1 : Introduction au droit Chapitre 1. Le concept de droit SECTION 1 : Une définition du droit Toute organisation sociale a besoin de règles. Les relations entre individus donnent lieu à des situations aussi diverses que multiples pout lesquelles il est nécessaire qu’un tiers définisse les comportements permis, obligatoires et interdits. Le droit encadre la vie sociale. Les règles de droit constituent autant de bornes délimitant ce qui est interdit et ce

Europe orientale, centrale puis occidentale). -Europe institutionnelle : Il faut distinguer l’Europe communautaire ( U.E) de l’Europe non communautaire ( ensemble des Etats membres du Conseil de l’Europe créé en 1949) qui compte 47 Etats. La première préoccupation de ce dernier fut la protection des droits de l’homme : création de la convention européenne de sauvegarde des droits et libertés publiques, qui servit de modèle à l’UE : «Charte des droits fondamentaux» qui couvre tous les instants de la vie

d'origine gouvernementale  émane d'Aristide Briand dans son discours du 5 septembre 1929. Ce dernier s'inscrit dans la lignée de l'action de Richard Coudenhove-Kalergi (Pan-Europe est publié en 1923) et du protocole de Genève de 1924 (prééminence du droit avec l'arbitrage par une cour de justice de tout différend entre Etat). Les raisons de la construction européenneAu début du XXème siècle, l’Europe incarne la toute puissance et est à son apogée. En 1945, elle vit dans la peur et l’impuissance.1/ La

classique qui confie aux états européens cités le soin de régler les questions politiques qui affectent le continent et leur colonie. Cette coopération européenne va donner naissance à un droit public européen et international par la mise en place de règlementation dans divers domaines (statuts des fleuves, droit de la mer, de la guerre.) La division politique : ⇨ Sur ce plan, l’Europe est très divisée. Cela est du à la défaite de Napoléon et des traités de 1815. ⇨ Ces traités

DROIT EUROPÉEN Bibliographie : Manuels : BLAMQUET – Droit général de l’UE, Sirey JACQUE – Droit institutionnel de l’UE, Dalloz ROUX – Droit général de l’UE, LexisNexis Ouvrages : Droit institutionnel de l’UE – Jacqueline Dutheil de la Rochère Télécharger tableau de correspondance des traités + traité de Lisbonne Dans une introduction, il faut aborder 3 questions : De quoi je parle ? Pourquoi ? Comment ? INTRODUCTION Le droit de l’UE fait partie intégrante du droit national. Dans la

historique de l´UA et de l´UE ------Dégager la problématique (de façon élégante) ------Annoncer le plan (de façon laconique) Esquisse de plan I- l ´UA et l´UE : Deux Organisations aux Objectifs Relativement Similaires 1- Au niveau Politique (Droits de l´Homme, Démocratie, Bonne Gouvernance, etc.) 2- Au niveau Socio-économique (Développement Durable, libre circulation des biens et services, etc) II- l´UA et l´UE : Deux organisations divergentes sur le plan pratique et opérationnel 1-

DROIT DE L'UNION EUROPEENNE INTRODUCTION I/ Europe et Union européenne L'UE est tout à fait distincte de la notion générique d'Europe. Bien sûr, cette dernière couvre l'UE mais elle ne correspond pas totalement avec celle de l'UE. L'Europe c'est tout d'abord une figure mythologique. Au delà de cet aspect là, l'Europe c'est d'abord une notion et une réalité géographique. C'est cette addition d’États dont le nombre est assez difficile à identifier puisque si les frontières occidentales et méridionales

------------------------------------------------- DROIT COMMUNAUTAIRE Biblio : Larat "Histoire politique de la construction européenne" Documentation française Olivi "Difficile histoire politique de l'intégration européenne" Gallimard - Folio Histoire Zorgbibe "Histoire de la construction européenne" PUF Boulouis "Droit institutionnel de l'UE" PUF - collection droit fondamental Favret "Droit et pratiques de l'UE" - Gualino Isaac "Droit communautaire général" Armand Colin Leclerc "Droit institutionnel de l'Union" Gualino

organismes sont tout de même européens soit parce que les Etats qui les composent sont majoritairement européens, mais surtout parce qu’ils étaient, à l’origine, des organismes européens qui se sont progressivement élargis à d’autres pays non communautaires voire géographiquement non européens. Quant aux organisations exclusivement européennes comme l’UE, elles peuvent également aider les pays en voie de développement et, partant, intervenir aussi à l’extérieur de l’espace européen. Sur le