Droit Communautaire Institutionnel

I- L'évolution du droit constitutionnel A) Le droit constitutionnel, droit institutionnel: C'est la première méthode d'enseignement de la discipline. Elle renvoie à l'étude des 5 textes constitutionnels ( = règles de droits insérées dans le texte de la constitution ). En 1834, création à la fac de droit de Paris de la première chaire de droits constitutionnels. Cette approche est une approche doublement restrictive : Le droit de la constitution est pour l'essentiel appréhender dans

A CE TRAITE……………… 10 V-LEXIQUE…………………………………………………………………….......12 VI-BIBLIOGRAPHIE…………………………………………………………….. 12 I-LA NAISSANCE DU TRAITE DE MAASTRICHT Le Traité de Maastricht est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droits internationaux. Le Traité de Maastricht, aussi appelé Traité sur l’Union Européenne (TUE) a été conclu à Maastricht le 7 Février 1992 et a été appliqué à partir du 1 Novembre 1993. Il a été signé par les 12 Etats de la Communauté Economique Européenne :

de l’alignement sur les puissances de l’Axe à la Conférence de Potsdam Le Moyen Franquisme (1945-1957): du boycott international à la consolidation du régime Le Deuxième Franquisme (1957-1969): du dégel économique au rapprochement avec l’Europe Communautaire Crépuscule du régime (1969-1973): du scandale MATESA au magnicide de l’amiral Luis Carrero Blanco La lente agonie du régime et la mort de son Caudillo (1973-1975) 17 29 52 83 94 DEUXIEME PARTIE La Transitio n Démocratique (1975-1981):

Droit de l’Union Européenne Introduction Bibliographie : - droit institutionnel du droit de l’Union Européenne de jacquet (dalloz), blouman. - Receuil d’exercice travaux dirigé du droit de l’Union Européenne Loic varre - traité de l’Union Européenne Chargé de td : Olivier.pujout I – La mise en place des communautés européennes Historiquement, les projets de l’UE sont apparus tôt, et étaient assez nombreux sous l’influence des idées des lumières puis après la WWII, que les chefs

Appui à la formulation d’un projet communautaire de lutte contre le SIDA B3 – Revue de la composante communautaire d’une proposition nationale à soumettre au Fonds Mondial 10 11 12 14 C/ Renforcement des capacités C1 – Délivrance des services : prévention, Conseil et dépistage volontaire, accompagnement des personnes infectées et affectées par le VIH C2 – Coordination, Réseautage et bonne gouvernance C3 – Montage et gestion de projet communautaire de lutte contre le VIH/SIDA C4 –

une solution commune jusqu’à ce qu’ils soient parvenus à 1 accord unanime. Donc en pratique, jamais aucun Etat ne sera a priori d’accord pour adopter à la majorité : le mode de votation au sein du Conseil des ministres, qui deviendra la règle de droit commun, sera le vote à l’unanimité. Cela signifie que jusqu’en 1986, les Etats qui gardent la maitrise de la production normative au sein des communautés, la gardent dans le respect de leur souveraineté. Ainsi, ce compromis du Luxembourg est 1 frein

exportations agricoles marocaines qui entraient en franchise de droit de douanes dans les pays de la communauté à cause de l’application de la politique agricole communautaire (PAC). Mais cet accord n’a concerné que l’aspect commercial tout en négligeant les autres aspects notamment financier et technique. B-L’accord d’association de 1976 L’accord d’association de 1976 s’inscrit dans le cadre de la mise en place de la politique communautaire méditerranéenne, cet accord est considéré comme global car

Institutions européennes Attention à la sémantique : - Conseil de l’Europe = organisation européenne spécifique, qui s’occupe des Droits de l’Homme. 47 Etats membres (dont Russie, Turquie, …). Elle a fait la CEDH (Convent° Européenne des Droits de l’Homme) Ne pas confondre avec le Conseil Européen (réunion des chefs d’Etat et de gouvernement des 27 Etats membres, organe politique) et le Conseil de l’Union Européenne (réunion des ministres des Etats membres, organe juridique)qui sont deux

.................... 59 CHAPITRE II : Organisation et fonctionnement de l’Union Européenne Introduction du chapitre II ................................................................................................. 60 SECTION 1 : Le système institutionnel européen ................................................................... 61 SECTION 2 : Financement et budget de l’Union Européenne ................................................ 80 Conclusion du chapitre II ............................

Progrès scientifique et droits de l’homme : la rupture? Ch. Byk, juge à la cour d’appel de Paris Secrétaire général de l’Association internationale, droit éthique et science, Membre de la Commission nationale française pour l’UNESCO L’association constitue un réseau international et pluridsciplinaire consacré aux rapports science-éthique et société; elle publie un trimestriel bilingue, le Journal international de bioéthique, Editions techniques Lacassagne, 12 rue du 4 septembre 75002 PARIS Envisager