Droit Communautaire Institutionnel

les contraintes institutionnelles...................................................... .................... 4 - les contraintes en matière de communication................................. .................. B - Recommandations..................................................................... ................ 1 - un engagement politiq ue réel et soutenu....................................... .................. 2 - le renforcement des capacités institutionnelles et de gestion.

Le juge administratif et la théorie de l’écran législatif Accroche - L’abandon par le juge administratif, sous la pression exercée par les normes supra-nationales sur le droit interne, de la théorie de l’écran législatif en matière conventionnelle conduit à s’interroger sur la pertinence de son maintien en matière constitutionnelle. Termes du sujet - Juge administratif : ce sont les juridictions administratives, en particulier le Conseil d'Etat, mais aussi le tribunal des conflits - Théorie

bachelier en droit Travail dirigé La reconnaissance des droits fondamentaux par la Cour de Justice des Communautés européennes Version finale Discipline juridique: Droit Institutionnel Européen Année académique 2010-2011 Recherche menée sous la direction de: Madame Nathalie Bonhomme Maître de conférences « Quid de la reconnaissance des droits fondamentaux par la Cour de Justice des Communautés Européennes? Relevez et analysez cette jurisprudence à propos d'un droit fondamental

La primauté du droit communautaire sur le droit interne Pierre Pescatore, dans son ouvrage intitulé L'ordre juridique des Communautés européennes déclare que la primauté est une «condition existentielle» du droit communautaire, qui ne saurait contribuer à la réalisation des objectifs dé nis par les traités de Paris et de Rome qu'à condition que son autorité ne puisse être battue en brèche par la volonté unilatérale des États appartenant à la Communauté. En effet, l'intégration exige l'unité et l'uniformité

Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE). Depuis sa création (suite à la signature du Traité de Paris en 1952), la principale mission de cette Cour de Justice est d’assurer « le respect du droit dans l’interprétation et l’application » des traités, permettant ainsi une interprétation uniforme du droit de l'Union européenne. Mission que partage trois juridictions (la Cour de justice, le Tribunal et le Tribunal de la fonction publique) dont la composition et l’organisation sont soumises aux mêmes

Droit de l’Union Européenne Prises de notes du Professeur Patrick DAILLIER – Université Paris X Nanterre Année 2009-2010 Semestre 1 Licence 3 Droit Français 07/10/09 Examen : 2 sujets de dissertation Version de 92 modifié 97 et 2001 pour le traité (pas Lisbonne = disparition des 3 piliers en 1 bloc, et compétence à l’UE et non à la communauté) Introduction : Section 1 : Rappel de l’historique de la construction européenne $1 : Dans quel cadre s’inscrit ce projet de l’UE ? On

SUPRANATIONAL : Chapitre I/ l’introduction du principe de supranationalité dans les espaces intégrés CEDEAO et UEMOA : 4 Section1 : l’évolution de la supranationalité au sein de la CEDEAO et de l’UEMOA 4 Paragraphe 1 : renforcement des capacités institutionnelles de la CEDEAO : 5 A /la transformation structurelle : 5 1. Communautarisation de l’appareil judiciaire 5 1.1. Naissance de la CJC 6 1.2. Compétence de la cour : 7 1.3.évolution contemporaine de la CJC : 8 2. Création d’un parlement

Epreuve orale de Droit de l’Union européenne - L3 LZ / 2009-2010 Cours de Madame Muriel LE BARBIER-LE BRIS Liste provisoire des questions 1 Le traité de Lisbonne a-t-il fait disparaître les « piliers » de l’Union européenne ? traités antérieurs qui n’avaient pas pris en compte le fonctionnement d’une union à 27états membres. Outre ce souci d’organisation, a été pris en compte le souci de clarifier la structure de l’union et la répartition des compétences entre communauté et état. Au jeu de la

occupe dans les institutions communautaires dès le Traité de Rome. Des premières réunions de Val Duchesse en 1985, au protocole sur la politique sociale du Traité de Maastricht en 1992, les initiatives de Jacques Delors ont joué un rôle décisif pour associer les partenaires sociaux aux avancées de la construction européenne. Cette période ouvre la voie au grand travail législatif de la décennie suivante, qui dessine aujourd’hui les contours d’un droit du travail communautaire. Ce livre pose d’abord la

comportait un Sénat européen doté de compétences législatives et judiciaires. A la fin du XVIIIème siècle, le philosophe Kant publie en 1795 un autre projet de paix perpétuelle qui préconisait l’établissement d’une société des Nations, fondée sur le droit international. La théorie pacifiste et internationaliste de Kant aura une influence sur le président américain Wilson, lorsque celui-ci proposera en 1919, parmi les 14 points de la paix future, l’établissement, la création d’une société des Nations