Droit Communautaire Institutionnel

entraves. Ce traité octroi la personnalité juridique à l’Union, ce qui lui permet de conclure des traités ou d’adhérer à des conventions (art. 47 TUE). Autrefois, l’UE rassemblait trois ensembles appelés « piliers ». Le premier pilier, dit, communautaire constitué de trois communautés : la CECA, la Communauté européenne (ex-CEE) et la Communauté européenne de l’énergie. Le deuxième pilier concernait la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Le troisième pilier constitué par la coopération

gisements pour éviter la surexploitation • Chercher à établir les prix les plus bas possibles en respectant la qualité des produits Quels sont les organes de la CECA? • La CECA est une institution ! • Elle possède donc des organes institutionnels • 3 organes: - La Haute autorité et les conseils spéciaux des ministres (Pouvoir exécutif) Prend les décisions ou formule avis et recommandations Règle les problèmes communs et diplomatiques - L’Assemblée parlementaire (Pouvoir

Droit institutionnel de l'UE Introduction générale: (comprendre la logique de ce plan) Les institutions européennes entre union et souveraineté. L'union européenne n'est pas un état car on ne parle de constitution d'un état. Système de constitution de l'union avec caractère propre de ce système constitutionnel, distinct de l'organisation classique d'un état. Ne pas confondre l'Europe et l'union européenne. Enfin, si d'aventure l'Irlande refuse le trait, la cour européenne des droits

LA HIÉRARCHIE DES NORMES DE L’UNION EUROPÉENNE L’Union Européenne est une Union de droit, en ce qu’elle repose sur un ensemble de règles juridiques (normes) dont le respect s‘impose aux sujets de droit (que sont les institutions communautaires, les États et les particuliers.) L’une des garanties les plus importantes de cette union de droit est l’existence d’une hiérarchie des normes. La hiérarchie des normes a été popularisée par le théoricien Hans Kelsen au milieu du vingtième siècle qui a

différencié de l'Asie et de l'Afrique. Dès lors, son influence géo-stratégique et géopolitique devient essentielle. Selon Paul Valéry, l'Europe résulte de trois influences déterminées par les philosophes hellénistes: le monothéisme judéo-chrétien, le droit romain et la romanité. Au XIXe siècle, l'Europe est perçue, sur le plan géo-stratégique comme un petit cap de l'Asie. Dans la réalité, l'Europe c 'est 10 millions de km², 750 millions d'habitants, 40000km de littoral. Au cœur de l'Europe, on distingue

au sein de l’UE. Les développements s'ordonneront autour de deux idées, d'une part l’étude du renforcement du rôle représentatif et démocratique du Parlement européen (I), et d'autre part l’étude de l’accroissement des compétences de cet organe institutionnel de plus en plus incontournable au sein de l’UE (II).I) Le renforcement du rôle représentatif et démocratique du Parlement européen ? D’une part, nous allons étudier l’évolution du rôle démocratique et représentatif du Parlement européen. Nous

LE MOT DU DOYEN Le droit est la plus puissante des écoles de l’imagination. Jamais poète n’a interprété la nature aussi librement qu’un juriste la réalité ». Jean Giraudoux* C’est à vous aujourd’hui, qu’il appartient de bâtir votre avenir, du moins votre avenir professionnel. Les enseignements, filières, parcours, spécialités, masters.... mis en place dans ce qui est désormais votre Faculté sont là pour vous amener à réaliser vos rêves d’adultes. Mais pour imaginer et interpréter la réalité

vers un fédéralisme? A) la constitution ou traité simplifier de Lisbonne. Tout d'abord le traité de Lisbonne est un traité signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne entre les 27 États membres de l'Union européenne, qui transforme l'architecture institutionnelle de l'Union. À la différence du traité constitutionnel de 2004, qui remplaçait les deux grands traités par un texte nouveau, le traité de Lisbonne conserve les traités existants tout en les modifiant en profondeur. Le traité de Lisbonne est entré

DROIT EUROPEEN Questions de la session de mai : Comment définiriez-vous le droit européen ? Présentez les différentes institutions de l’Union Européenne ? Les Etats ont-ils le monopole du pouvoir de décision au sein des organisations européennes ? Dans quelle mesure le droit européen s’applique-t-il aux individus ? Questions de la session de rattrapage : Peut-on parler d’un droit européen ? Les juges européens. INTRODUCTION I/ Définition du droit européen A. Remarques préliminaires La « matière

Le droit communautaire I. Définition Le droit de l'UE est l'ensemble des règles de droit applicables au sein de l'UE. Ces règles s'appliquent aussi bien aux institutions européennes qu'aux états membres, mais aussi aux citoyens européens et ce dans les domaines de compétence de l'UE. Ces règles de droit visent à instaurer un ordre juridique permanent nécessaire à la réalisation des objectifs de l'Union. Attention : le traité de Lisbonne apporte un changement notable en terme de droit. En