Droit Communautaire Institutionnel

Groupement d’Intérêt Economique ➢ IDH : Indice de Développement Humains ➢ MQ : Maison de Quartier ➢ NEPAD : Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique ➢ O.N.G : Organisation Non Gouvernementale ➢ OCB : Organisation Communautaire de Base ➢ PAC : Programme d’Appui aux Communes ➢ PAGM : Programme d’Appui à la Gestion Municipale ➢ PAM : Plan d’Action Municipale ➢ PAS : Programme d’Ajustement Structurel ➢ P.D.C : Programme de Développement Communal

Droit communautaire On distingue 2 types de traités : Le traité de l’Union européenne (TUE). Le traité de fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Histoire de l’Union européenne En 1992, le Conseil d’Etat français avait consacré un rapport dans lequel il dit que le droit communautaire est « un droit foisonnant ». Il y est également énoncé que, les règles qu’un français doit désormais (à l’époque) respecter sont d’origine communautaire dans un cas sur 6 et cela est susceptible

LES RÈGLES DE DROIT -La règle de droit est toujours la traduction d'un projet politique. Ce sont les représentants élus par le peuple à un moment donné qui sont à l'origine des règles juridiques. Le peuple pourra décider de changer de représentants à l'occasion des élections suivantes. -La règle de droit sert aussi à faire respecter certaines valeurs. La vie en société ne fonctionne qu'avec des règles juridiques. Il existe des règles morales (ex:ne pas mentir),des règles de politesse

que 1,3 % des importations communautaires totales de marchandises. En ce qui concerne les services, le chiffre est encore plus faible (1 % seulement). L’Inde ne bénéficie que de 0,2 % des investissements de l’Union européenne dans le monde, une bien maigre part du gâteau pour un pays abritant 17 % de la population mondiale. Le cas de l’Inde soutient difficilement la comparaison avec celui de la Chine, qui intervient pour 7,5 % sur le marché des importations communautaires. Mon but n’est pas d’assombrir

hiérarchie des normes. En même temps, cette décision réaffirme également la spécificité du droit communautaire. La CJCE, a, il est vrai, affirmé a supériorité du droit communautaire sur les droits nationaux des Etats membres, y compris leur Constitution. La Constitution est un texte écrit et rigide, qui établit le mode d’organisation des pouvoirs publics ainsi qu’un système de protection des droits fondamentaux. La 1ère Constitution est celle des EU, 1787, ce pays institutionnalisant également

une analyse de science politique des principaux enjeux et événements politiques européens. Il propose donc une présentation des principales institutions communautaires et de leurs acteurs (commissaires, fonctionnaires européens, eurodéputés, représentants des Etats, juges, syndicalistes, citoyens…). Aucune connaissance juridique en droit communautaire n’est requise. Il est en revanche demandé aux étudiants de suivre l’actualité européenne à travers la lecture de la presse et la consultation de sites

DROIT CONSTITUTIONNEL La Vème République (de 1958 à nos jours) Dissertation : La rationalisation du Parlement. « Le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande Nation suppose un gouvernement dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remis en cause et qui ait sa durée ». Tel était la pensée de Michel Debré à l’égard du régime parlement a instauré et plus précisément à l’égard du rôle du Parlement. En France, le Parlement est un organe collégial composé de deux chambres, l’Assemblée nationale

alimente les discussions entre partisans et adversaires du recours systématique à la majorité qualifiée », disait Jean-Paul Jacqué, d’où tout l’intérêt de voir si ce système si complexe de la majorité qualifiée justifie son existence. Dans le schéma institutionnel de l’Union européenne, le Conseil de l’Union européenne, qui suite à l’entrée en vigueur du traité de Maastricht a succédé au Conseil des ministres est l’institution composée des représentants des gouvernements des États membres qui détient

d'un État fédéral. En effet c’est traité de Lisbonne qui a codifié le droit des États membres de quitter l'Union, tout en donnant à l'Union européenne de plus grands pouvoirs dans de nombreux domaines. L'Union est dotée de la personnalité juridique unique soit l'aptitude d’être titulaire de droits et de devoirs. Doté d’une cour de justice qui, depuis l’arrêt Costa contre Enel en avril 1964, a reconnu que le droit communautaire formait un « ordre juridique propre », a en quelques sortes « constitutionnalisé

suprématie de la loi, expression de la volonté générale. A- Les conséquences institutionnelles. 1) De la souveraineté de la loi à la souveraineté parlementaire. 2) De la séparation des pouvoirs à la confusion des pouvoirs. B- Les conséquences normatives. 1) L’inversion de la hiérarchie des normes. 2) L’insuffisante protection des droits et libertés. Les sources internationales et communautaires du droit administratif se sont développées ces dernières années. Quelle est l’origine