Droit Communautaire Institutionnel

EUROPE Du rêve communautaire à la réalité des différences Stéphane Madaule S.E.R. | Études 2002/7 - Tome 397 pages 21 à 30 ISSN 0014-1941 Article disponible en ligne à l'adresse: -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------http://www.cairn.info/revue-etudes-2002-7-page-21.htm -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Pour citer cet article

Droits constitutionnels européens | Méthodologie de dissertation Introduction phrase d'accroche : citation, grand arrêt, grand article, fait d'actualité énoncé du sujet : rappeler l'intitulé du sujet définition des termes du sujet : moment où il faut trouver la bonne définition afin d'éviter le hors sujet. Elle permet de délimiter le sujet. intérêt du sujet : aborder des questions soient historiques, soient d'actualité. Problématique : pas de

été la principale raison qui a motivé la construction européenne. Cet objectif est mis en avant par Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, dans sa déclaration du 9 mai 1950 qui lance le processus de construction d’une Europe communautaire : "La paix mondiale ne saurait être sauvegardée sans des efforts créateurs à la mesure des dangers qui la menacent. [...] L’Europe n’a pas été faite, nous avons eu la guerre." En effet, les pays européens sortent dévastés et ruinés du second conflit

de Yalta début de la construction européenne au sortir de la 2nde guerre mondiale 16 avril 1948 : création de l’OECE 7-10 mai 1948 : congrès de La Haye 4 avril 1949 : création de l’OTAN 5 mai 1949 : création du Conseil de l’Europe (respect des droits de l’homme en Europe) 10 août 1949 : première assemblée du conseil de l’Europe 9 mai 1950 : déclaration de Schuman (Ministre français des affaires étrangères) sur la construction européenne 18 avril 1951 : traité CECA (communauté européenne du

sur quoi la question suivante invite à réfléchir.  L’intégration des PECO dans l’UE accroît les disparités. Les auteurs du doc2, un article d’Alternatives économiques de 2005, insistent d’ailleurs sur ce phénomène en écrivant que « l’espace communautaire et devenu beaucoup plus inégalitaire ». En nous appuyant sur la question précédente, nous comprenons pourquoi. Cependant, l’intégration des PECO peut avoir deux types de conséquences socio-spatiales. La première, à l’image de la situation polonaise

Séance 10 TD droit communautaire Dissertation : la primauté du droit communautaire et le juge français. Contrairement au Traité Constitutionnel, la primauté du droit de l'Union sur le droit interne n'est plus explicitement inscrite dans le Traité de Lisbonne. Cependant, la déclaration numéro 27 rappelle que « selon une jurisprudence constante de la Cour de Justice de l'Union Européenne, les traités et le droit adopté par l'Union sur la base des traités priment le droit des Etats

La proportionnalité vise à tempérer l’action communautaire dans le domaine des compétences partagées ainsi que dans le domaine des compétences exclusives de la Communauté. Il faut ajouter à cet enjeu majeur, au cœur de la construction communautaire depuis toujours, un enjeu, de simplification du travail législatif communautaire. En effet, les principes de subsidiarité et de proportionnalité permettent aussi de guider les législateurs communautaires dans leur travail quotidien afin de se préserver

aussi dans le rapprochement culturel du peuple européen, dans la mesure où cette démarche est indissociable pour mettre en œuvre les mécanismes de solidarité monétaire. Pierre Werner a étudié à la faculté de droit de l’Université Paris de 1935 à 1938. En 1938, après avoir obtenu son doctorat de droit au Luxemburg, il a travaillé dans le secteur bancaire et devient à la fin de la guerre en 1945 commissaire au contrôle bancaire jusqu’en 1949, en exerçant simultanément la fonction de Conseiller du gouvernement

principal le règlement des problèmes épineux, touchant directement l’Europe (la conférence de Londres 1830, sur les affaires de la Belgique, le congrès de Paris de 1856, après la guerre de Crimée) ces conférences, ont contribuées, a la naissance d’un droit publique européen. Cette construction a pris forme véritablement au lendemain de la 2nd guerre mondial, lorsque du fait de leur division les états qui formaient cette Europe eurent perdu leur suprématie sur le monde. Par voix de conséquence ils ont

Résumé Cours de Droit niveau Licence sur l'organisation et le fonctionnement du système institutionnel en Europe. Extrait: La conception actuelle de l'Europe existe depuis 1957. Les premiers cours de droit européen n'ont commencé qu'en 1976-1977. Les premiers arrêts de la cour de justice ont été faits en 1962. En France, on a une perception très spéciale de l'Europe. Dans les années 86-87, le prix de l'essence était décidé par les compagnies et les supermarchés pouvaient vendre moins cher