Droit Communautaire Les Aides D Etat

THEME 2 LES MUTATIONS DE LA SOCIETE CONTEMPORAINE I. Etat Providence, Etat Libéral 1. Définition Etat Providence : désigne l’Etat dans ses attributions de protection sociale > idée que l’Etat doit jouer un rôle primordial dans la protection sociale. Ne pas confondre avec le terme « Etat gendarme » qui se limite aux fonctions régaliennes de l’Etat (contrôle de la justice, de l’armée et de la police). La protection sociale regroupe la Sécurité Sociale (moyen de s’assurer sur la santé

du traité de Nice) 2012 : TSCG (Traité de Solidarité et de Coopération Gouvernementale) préparé à l’époque de Sarkozy et signé suite à la crise grecque -> soutien entre Etats en cas de difficultés financières + échange des informations + chaque Etat doit faire approuver son budget par le Parlement de Bruxelles L’Allemagne pèse 20% dans le budget de l’Union européenne, et la France 18%. De plus, il existe une symbolique politique européenne : un drapeau un hymne national (sans parole) : Hymne

| |SUBVENTIONS SOLLICITEES | |FSE |ETAT |REGION |CG |INTERCOMMUNALITE |VILLES |AUTRES | | | | | |

compétitivité global des facteurs. Conviction du prof : la distinction entre politiques industrielles et politiques d’innovation tend à s’estomper. Ce nouveau paradigme est consacré au niveau communautaire. La Commission européenne utilise deux leviers : la politique de la concurrence et le contrôle communautaire des aides d’Etat. … bien illustrée par le cas français Trois exemples : Mise en place des pôles de compétitivité en 2005 ; 70 pôles labellisés ; entreprises, établissement d’enseignement

transport maritime : une organisation exceptionnelle……………..30 Section1: Les particularités du transport maritime………………………………..30 Section2 : Le règlement fait exception aux dispositions du traité………………….36 2ème Partie : Le transport maritime communautaire face à la libéralisation du commerce international……………………………………………………………42 Chapitre1 : L’opportunité de la révision du règlement 4056/86…………………...43 Section1 : Les mutations du commerce international……………………………...43 Section2 : Les évolutions

(fonctionnaires) → GM2 => Europe unie vs bolchévisme. → Démocrates-chrétiens (Schuman) et sociaux-démocrates (Blum) réfléchissent à l’UE * Le tournant d’après 1945 → Pour perdants : All et Ita → Europe unie => sortir de l’isolement + égalité de droit. + Consolidation des démocraties VS totalitarismes. → Pour les gagnants euros (RU, Fr) : concurrence inter. → 1ère formes d’union : OECE (47) en // du Plan Marshall => - ddd → libéralisation. Pour EUA : capitalisme occ vs Europe de l’est. 89%

décrochage scolaire. Pour celles qui n'ont pas ou peu de soutien familial, il existe des structures pour les accueillir pendant et après leur grossesse : ce sont les centres maternels. Ces centres sont des organismes qui procurent un logement et diverses aides pratiques et physiologiques aux mères en difficulté, dont une crèche qui permet aux jeunes mamans de poursuivre une scolarité normale. De plus, différentes lois sont mises en place pour aider les mères à garder leur travail. Sommaire : Pour

le Conseil européen et le Conseil des ministres sont composés de représentants des États membres ; la Commission européenne est élue par le Parlement sur proposition du Conseil européen. La Cour de justice est chargée de veiller à l'application du droit de l'UE. Symboles : -Le drapeau européen, un cercle de douze étoiles d'or sur fond bleu. -L'hymne européen -L'euro comme monnaie unique(fonctionne dans 17 Etats-membres sur 28) -La Devise de l'Union européenne « Unie dans la diversité » *Chaque

1ER PARTIE INTRODUCTION AU DROIT I- LES FONDEMENTS DU DROIT II- LE DROIT OBJECTIF 1. Droit public 2. Droit privé 2ème Partie LES SOURCES DU DROIT I. LES SOURCES DIRECTES A. LES SOURCES NATIONALES B. LES SOURCES INTERNATIONALES C. LA HIERARCHIE DES NORMES II. LES SOURCES INDIRECTES III. LES SOURCES SPECIFIQUES 3ème Partie PRESENTATION DES INSTITUTIONS EN FRANCE I. LES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE II

interventions de l’Union européenne (UE) au regard de l’action publique nationale ? L’UE intervient-elle de manière « subsidiaire », comme le proclament les Traités communautaires, où est-elle omniprésente et omnipotente, comme la vox populi le dit parfois? 80% de la législation nationale est-elle par exemple d’origine communautaire ou, au contraire, une part beaucoup plus réduite ? Alors que les citoyens de l’UE viennent d’élire leurs représentants au Parlement européen pour les 5 prochaines années